Conseils municipaux

Conseil du 7 avril 2016

Etaient présents : tous les Conseillers Municipaux, à l’exception de :

Mme Renée TOURRASSE procuration à M. Thierry DAYRE
Mme Colette BRUN-CASTELLY << Mme Nathalie FERT
Mme Marianne BELHADJ << Mme Marie-Christine LAURENT
M. Jean-Jacques MONPEYSSEN << Mme Aurélie LOUPIAS (à partir de
la délibération N° 3)

Absente non excusée : Mme LEMAISTRE


M. Daniel MOUTARD est nommé Secrétaire de séance.

 

DECISIONS

N° 22 du 10 mars 2016 relative à une convention avec le Basket Club Nyonsais pour la mise à disposition d’un salarié du Basket Club Nyonsais (22 h 30 d’intervention) pendant les vacances d’hiver. Dépense : 217,57 € TTC

N° 23 du 8 mars 2016 relative à la création d’une régie d’avance (plafonnée à 1 000 €), pour l’’utilisation des minibus afin de permettre la restitution du dépôt de garantie, ainsi que le remboursement de toute autre somme liée aux différentes activités du service des sports et associations de la commune. Les modalités de fonctionnement de la régie d’avance et de nomination du régisseur seront réglées par arrêtés municipaux.

N° 24 du 11 mars 2016 relative à une convention avec la SCIA LA DRAYE (NYONS) pour l’enregistrement par acte notarié :
d’une servitude de passage et d’occupation sur la parcelle AP n° 733, propriété communale, au profit de la parcelle AP n° 927 appartenant à la SCIA LA DRAYE pour la construction d’une passerelle servant d’accès piéton au projet de construction de deux bâtiments.
de servitudes perpétuelles de passage sur les parcelles AP N° 345, 346 et 928 au profit de la parcelle AP N° 927.
L’intégralité des frais de délimitation et d’enregistrement des servitudes est à la charge de la SCIA La Draye.

N° 25 du 14 mars 2016 relative à une convention avec la Société « ECOFINANCE » pour l’optimisation de la fiscalité locale portant sur les locaux affectés à l’habitation, soit : Mise en œuvre des préconisations : vacances et omissions. La rémunération hors taxes de la Société « ECOFINANCE » est proportionnelle aux résultats, soit 40 % de l’augmentation de ressources constatée (dans la limite de 24 900 € H.T.)

N° 26 du 17 mars 2016 relative à un avenant n° 1 pour prestation supprimée au marché avec l’entreprise « SERRURERIE JOVÉ » (NYONS) dans le cadre des travaux de réaménagement de 3 logements sociaux dans la Maison BASSO – LOT N° 3 -Serrurerie. Moins-Value : 620 € H.T.

N° 27 du 17 mars 2016 relative à une convention de servitude avec la société ERDF (PARIS LA DEFENSE – 92079) pour la mise en place d’un réseau électrique aérien en façade de la Maison Basso en vue d’alimenter 3 logements, et ce à titre gratuit.


Adoption du compte rendu du Conseil Municipal du 21 mars 2016
Unanimité


DELIBERATIONS

En préambule, M. le Maire indique que, pour la première fois cette année, M. DAYRE présentera les CA 2015 et les BP 2016 simultanément. Il sera ensuite procédé au vote des CA, celui des Taux Communaux et enfin au vote des Budgets Primitifs.

Il passe la parole à M. DAYRE pour la présentation des 6  Comptes Administratifs et des 6 Budgets de la Commune (le Budget Annexe ZAC est soldé).

2 – Comptes administratifs et BudgetS prIMITIFS 2016
Rapporteur : Monsieur Thierry DAYRE

Pour ce qui est du Budget Général, les CA de 2015 font ressortir un excédent de fonctionnement reportable sur 2016 de 2 063 000 €, soit 564 000 € de plus que la prévision.
Ces bons résultats permettent d’aborder l’année 2016 avec sérénité et d’engager un programme d’investissements soutenu.
Il est à noter que les dépenses de fonctionnement sont stables (8 258 000 € prévus pour 2016). Les charges à caractère général et charges de personnel progressent respectivement de + 2,9% et + 0,5% (non remplacement de départs à la retraite ou reports programmés de recrutements) ce qui est modeste. Les charges exceptionnelles augmentent de plus de 30 000 € (subvention au parc aquatique et de la participation de la commune au FPIC en 2016).
Les recettes diminuent (4 %) du fait de la baisse des dotations de l’Etat (DGF) ainsi que du produit des impôts et taxes, liée à une réduction du produit des droits de mutation, et de la baisse des taux communaux.
En conclusion, cette proposition budgétaire permet d’envisager la poursuite pour la 3ème année de la baisse des taux, la poursuite de la participation communale au redressement des finances nationales, une politique tarifaire stable et un programme d’investissements soutenu pour 2016.
Les investissements directs (voirie, accessibilité des bâtiments communaux, charte environnementale, création de jardins familiaux, travaux des écoles, amélioration thermique et esthétique du GS  de MEYNE, études (PLU, Salle de spectacles / IMO …), acquisition et renouvellement de matériels pour les services…) et la participation aux travaux de rénovation de l’hôpital ou à la création de la passerelle sur la Sauve seront financés en 2016 entre autres par les ressources propres et un emprunt de 600 000 €. Le niveau de la dette par habitant s’établira à 569 € ce qui est inférieur au ratio moyen de la strate.
La section de fonctionnement des budgets eau potable et assainissement est stable. Les investissements prévus portent sur la mise en place de l’assainissement collectif dans les quartiers Essaillons, Bas Rieux et Crapon, le renforcement de la défense incendie et le renouvellement des canalisations et branchements d’eau potable.
Ces travaux seront financés par les ressources propres des budgets annexes ainsi qu’un recours à l’emprunt (200 000 € d’emprunt pour chaque budget annexe).

Le Compte Administratif du Parc Aquatique fait apparaitre une très bonne année de fonctionnement qui a permis de revoir à la baisse la subvention d’équilibre (100 000 € au lieu des 130 000 € prévus). Toutefois, le BP 2016 prend en compte l’élargissement de la saison d’ouverture jusqu’en septembre et la création d’un poste saisonnier de responsable adjoint, ce qui explique le maintien de la subvention à 130 000 €.

M. DAYRE de conclure : « Malgré la diminution des dotations de l’Etat et la participation au FPIC, le Budget Communal reste maîtrisé, les investissements raisonnés et les engagements tenus ».

M. le Maire ajoute que ce budget de mi-mandat présente pour la troisième année consécutive une baisse des taux communaux (-3% depuis 2014) et reflète les engagements de l’équipe municipale, tels les investissements envisagés pour 2016.

Les investissements prévus pour cette année sont les suivants :
ZAC : Fin des travaux d’aménagement de la Zone d’Activités, qui permet d’asseoir le devenir économique du territoire,
Travaux conséquents en termes d’infrastructure : réfection de voiries, création de réseaux d’assainissement, renouvellement des conduites d’eau potable …
Maintien de programmes importants tendant à l’entretien du patrimoine immobilier : rénovation de toitures, poursuite de l’isolation thermique du Groupe Scolaire de Meyne et des travaux dans les groupes scolaires, rénovation des vestiaires du Stade …
Création, pour la première fois, des Jardins Familiaux,
Participation de la Commune à la création de la passerelle sur la Sauve et à la restructuration de l’Hôpital.

M. le Maire indique aussi que des crédits d’études sont prévus, tant pour la construction du nouveau PLU, que pour le projet de salle de spectacles et de congrès.

Il termine en indiquant que ces budgets sont possibles grâce à d’importants excédents de fonctionnement, et à un recours maîtrisé à l’endettement. L’encours de la dette/hab. est de 569 € à NYONS, contre 1 424 € à CREST et 1 439 € à VAISON LA ROMAINE (1173 €/hab. pour la strate).

Il remercie, enfin, les Services et le DGS pour la préparation de ces documents budgétaires, qui comprennent, pour la première fois, les Comptes Administratifs et les Budgets Primitifs.

M. PERRIN félicite l’exécutif d’avoir réussi « l’exploit » de présenter, en même temps, les Comptes Administratifs et les Budgets.

Concernant les Comptes Administratifs, il indique qu’il ne sera pas en mesure de les voter du fait de l’absence de plusieurs pièces et documents annexes, tels que le Tableau du Personnel, l’Etat de la Dette…

Pour ce qui concerne les Budgets Primitifs, il indique que le Projet de Budget n’est « pas adapté à la situation, ni aux perspectives », car il ne prévoit aucune réduction de dépenses de fonctionnement en rapport avec la baisse des Dotations de l’Etat.
Il note aussi que ce projet a, comme à l’accoutumée, tendance à majorer les dépenses et à minorer les recettes, ce qui a pour conséquence de maintenir une pression fiscale toujours trop élevée.

Et de comparer la fiscalité de NYONS avec celle de ST PAUL (48,9% d’imposition en moins), de CREST (21,4% de pression fiscale sur la TH en moins) ou de VALREAS (80% en moins).

Pour lui, une bonne perspective budgétaire doit intégrer :
une réduction des charges de fonctionnement à hauteur de la ponction exercée par l’Etat,
une baisse plus importante de la pression fiscale,
le maintien, à haut niveau, des dépenses d’investissement.

Mme AMOURDEDIEU précise que la présentation des CA lui convient.

M. le Maire répond que M. PERRIN dit « la même chose depuis 3 ans » et lui rappelle que le projet de M. AVALLONE était porteur de lourds investissements et d’une baisse importante des taux d’imposition.
Pourtant, il n’était pas fait état, dans le programme, ni de baisse des subventions, ni de suppression de postes. En conséquence, la question se pose de savoir comment l’Equipe aurait financé ses investissements !

M. DAYRE regrette la position de M. PERRIN sur les CA, qui ont été présentés cette année avec les BP, en réponse à sa demande de 2015 ! Il verra, néanmoins, avec les Services, la faisabilité de fournir les documents complémentaires.
Sur l’endettement, il indique qu’il est tout à fait normal d’accompagner une part d’investissements par le recours à l’emprunt ; et rappelle que le niveau d’endettement de la Commune n’a jamais été aussi bas.

Il évoque enfin la loi NOTre, et ses conséquences en matière budgétaire, du fait du transfert à l’Intercommunalité de l’Aire d’Accueil des Gens du Voyage et des Zones d’Activités.


Il est procédé au vote des Comptes Administratifs 2015,

M. le Maire sort de la salle.

2 - 1 CA 2015 - Budget Général

Unanimité (1 abstention : M. PERRIN)

2 - 2 CA 2015 - Budget Annexe Eau Potable

Unanimité (1 abstention : M. PERRIN)

2 - 3 CA 2015 - Budget Annexe Assainissement

Unanimité (1 abstention : M. PERRIN)

2 - 4 CA 2015 - Budget Annexe Parc Aquatique

Unanimité (1 abstention : M. PERRIN)

2 - 5 CA 2015 - Budget Annexe ZAC des Laurons II

Unanimité (1 abstention : M. PERRIN)


2 - 6 CA 2015 - Budget Annexe ZAC du Grand Tilleul

Unanimité (2 abstentions : M. PERRIN – Mme MONGE)

M. le Maire revient dans la salle.
Il est procédé au vote des Budgets Primitifs 2016,

2 - 1 M14 Budget Général

Majorité (3 oppositions : M. PERRIN – Mme MONGE – M. COUPON)
(1 abstention : Mme AMOURDEDIEU)

2 - 2 M49 Budget Annexe Eau Potable

Unanimité

2 - 3 M49 Budget Annexe Assainissement

Unanimité

2 - 4 M4 Budget Annexe Parc Aquatique

Unanimité

2 - 6 M4 Budget Annexe ZAC du Grand Tilleul

Unanimité (2 abstentions : M. PERRIN – Mme MONGE)

1 – FIXATION DES TAUX
Rapporteurs : M. DAYRE et M. le Maire
Il est proposé conformément aux engagements pris en matière de fiscalité locale et au Rapport de présentation des Orientations Budgétaires, au Conseil Municipal de se prononcer sur la baisse des taux d’imposition en 2016 de 1 % soit :
TAXE D’HABITATION 19, 58 %
TAXE FONCIERE sur les propriétés bâties 19,90 %
TAXE FONCIERE sur les propriétés non bâties 115,95 %
CONTRIBUTION FONCIERE DES ENTREPRISES (C.F.E.) 26,90 %

Unanimité (2 abstentions : M. PERRIN – Mme MONGE)

3 – FIXATION DES TARIFS COMMUNAUX
Rapporteur : M. DAYRE / M. le Maire
Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur les nouvelles grilles tarifaires soumises pour avis à la Commission des Finances réunie le 3 avril 2016.
Cette grille s’appliquera à compter du 1er mai 2016.
Funéraire / Divers
Unanimité
Parc Aquatique
Unanimité
Pépinière d’Entreprises / Locaux Professionnels
Unanimité
Maison de Pays / Autres salles
Unanimité
Petite enfance / Ecoles
Unanimité
Occupation du Domaine public
Unanimité

Eau / Assainissement / Forêt
Unanimité

4 – eau et assainissement : Approbation d’Avenants

Rapporteur : Monsieur Jean-Luc GREGOIRE

4.1 - Avenant au contrat d’Affermage Eau Potable

La commune de Nyons a délégué à la société VEOLIA pour une période de 12 ans son service public de l’eau potable par contrat d’affermage en 2006. Depuis le début du contrat, la collectivité a réalisé plusieurs ouvrages liés à l’extension du réseau ou au renforcement des capacités de production. Ces évolutions du périmètre génèrent une charge complémentaire nette pour l’exploitant.

Cet avenant porte sur la modification du périmètre de l’affermage, avec l’intégration de nouveaux équipements et la sortie d’ouvrages obsolètes et sur la modification de la part fermière de 0,0167 € / m3 en valeur actualisée à compter du 01/07/2015.

Unanimité
4.2 - Avenant au contrat d’Affermage Assainissement Collectif

La commune de Nyons a délégué à la société VEOLIA pour une période de 12 ans son service public de l’eau potable par contrat d’affermage en 2006. Depuis le début du contrat, la collectivité a réalisé plusieurs ouvrages dont principalement : la construction et mise en service en 2013 d’une nouvelle STEP, la construction de plusieurs postes de relevage. Ces nouveaux ouvrages ont modifié les conditions financières du contrat d’affermage et génèrent une charge complémentaire nette pour l’exploitant.
Cet avenant porte sur la modification du périmètre de l’affermage, avec l’intégration de nouveaux ouvrages et sur la modification de la part fermière de 0,1144 € / m3 en valeur actualisée à compter du 01/07/2015.
Unanimité

5 – affaires financieres
5-1 - SUBVENTIONS CONVENTIONNELLES 2016
5-1.1 - Institut du Monde de l’Olivier
Rapporteur : M. DAYRE
Afin de contribuer au développement et au rayonnement de l’Institut du Monde de l’Olivier, une convention entre la Commune de NYONS et l’I.M.O. a été signée en janvier 2009 (durée 10 ans). Ainsi, il est proposé de verser à l’I.M.O. pour 2015 une subvention de fonctionnement d’un montant de 15 300 €.
M. TEULADE ne prend pas part au vote

Unanimité

5-1.2 - ASSOCIATION D’AIDE A DOMICILE DU PAYS NYONSAIS
Rapporteur : Mme LAURENT
Il est proposé au Conseil Municipal de verser à l’Association d’Aide à Domicile du Pays Nyonsais, une subvention de 31 099,50 € (soit 4.5 € par habitant).
Madame LAURENT rappelle le rôle et les compétences de cette association, notamment pour le maintien à domicile des personnes âgées et handicapées.
Mme LAURENT ne prend pas part au vote

Unanimité

5-1.3 - COMITE DE GESTION DU CENTRE REGIONAL DE LA BOULE SPORTIVE
ET DE LA PETANQUE

Rapporteur : M. METRAL
Par délibération en date du 28 mai 2008, le Conseil Municipal a procédé, par convention, à la mise à disposition du boulodrome au profit du Comité de Gestion du Centre Régional de la Boule Sportive et de la Pétanque, lequel en assure la gestion complète. En contrepartie une subvention annuelle d’un montant maximum de 5 000 € est versée au profit du Comité de Gestion (Nyons Pétanque et l’USBN versent les mêmes montants de subvention).
Unanimité
5-1.4 - ASSOCIATION A.N.A.I.S
Rapporteur : Mme LAURENT
Comme les années précédentes il est proposé de conventionner et de verser à l’Association A.N.A.I.S. pour la gestion du Point Accueil de Nuit et du Point Accueil de Jour une subvention de 16 000 € pour l’exercice 2016.
Mme LAURENT ne prend pas part au vote

Unanimité (1 abstention : Mlle AMOURDEDIEU)
5-1.5 - MISSION LOCALE
Rapporteur : Mme LAURENT
Il est rappelé qu’en 2005, le Conseil Municipal a autorisé la signature d’une convention avec la Mission Locale pour l’utilisation d’une partie de ses locaux par les organismes de Service Public. Cette convention prévoit en contrepartie le versement annuel d’une subvention de 3 000 €.
Unanimité
5-1.6 – S.P.A.
Rapporteur : M. DAYRE
En 2005, le Conseil Municipal a autorisé la signature d’une convention de fourrière avec la SPA Vauclusienne. Cette convention prévoit notamment le versement d’une participation financière annuelle des communes.
En 2006, le Conseil Municipal a autorisé la signature d’une convention avec la SPA Vauclusienne pour la stérilisation des chats sans maître.

Ainsi, il est proposé les subventions suivantes :
convention fourrière : 3 040,84 €
stérilisation des chats en 2015 : 1 500,00 €

Unanimité

5-2 - SUBVENTION ANNUELLE AU CCAS
Rapporteur : Mme LAURENT
Conformément au Budget Primitif 2016, il est proposé le versement d’une subvention annuelle de 150 000 € qui permet au C.C.A.S. d’accomplir ses missions d’aide sociale.

M. le Maire précise qu’il s’agit du même montant qu’en 2015.

Unanimité

5-3 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU GROUPEMENT D’ENTRAIDE
DU PERSONNEL COMMUNAL

Rapporteur : M. METRAL

Il est proposé de verser une subvention d’un montant de 4 472,80 € au Groupement d’Entraide du Personnel Communal pour régulariser diverses dépense (animation et repas de fin d’année 2015, départs à la retraite).

Unanimité


6 – DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SIDREI 
Modification de la Délibération du 14 avril 2014

Rapporteur : M. le Maire
Suite aux élections municipales de 2014, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 5211-6 et L. 5211-7, Madame Aurélie LOUPIAS avait été désignée membre titulaire (M. Jean-Luc GREGOIRE, membre suppléant) pour siéger au Syndicat Intercommunal de Défense des Rives de l’Eygues Inférieure (S.I.D.R.E.I.).
Pour des raisons personnelles, Madame LOUPIAS ne souhaite plus siéger au SIDREI.

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur la proposition suivante, concernant la désignation de membre titulaire et suppléant au SIDREI :
M. Jean-Luc GREGOIRE, membre titulaire
Mme Marie KUBINA, membre suppléant.
Unanimité

M. le Maire indique également que Mme KUBINA va remplacer Mme LOUPIAS dans toutes ses délégations (environnement, accessibilité..) hormis les questions relatives au transport.
Il en profite enfin pour remercier Mme LOUPIAS pour son travail au service des sujets environnementaux.

 

7 – AFFAIRES FONCIERES - Approbation d’une division volumétrique dans le cadre de la constitution d’une copropriété
Rapporteur : M. GREGOIRE
Dans le cadre de la cession des parcelles cadastrées, sises 1 et 3, rue de la Mairie, appartenant aux Consorts PIPARD, il apparaît qu’une pièce est située sous une parcelle appartenant à la commune de Nyons.
Afin de régulariser cet état de fait et suite à la demande des consorts PIPARD, il convient de créer une copropriété en volumes. Tous les frais afférents à cette procédure seront à la charge exclusive des demandeurs.
Unanimité

 

8 – marches de travaux
8-1 - ZAC du Grand Tilleul - Avenant N° 2 – LOT N° 3 Réseaux Hydrauliques
Rapporteur : M. GREGOIRE
En 2014, le Conseil Municipal a approuvé l’attribution du marché de travaux pour l’Aménagement de la ZAC du Grand Tilleul - Lot n° 3 Réseaux Hydrauliques au Groupement BRUN TP (mandataire), FERRAND TP et RODARI Emmanuel fils
Par courrier du 21 mars 2016, le mandataire du groupement a sollicité le changement de compte de marché au profit du compte suivant : FERRAND TP / BRUN TP au Crédit Agricole de NYONS.
En réponse à M. PERRIN, il est précisé que le mandataire a eu l’aval de l’entreprise RODARI Emmanuel fils.
Unanimité

8-2 - Aménagement et sécurisation du secteur « les Cerisiers » - Avenant N° 1 – LOT N° 1 Réseaux hydrauliques
Rapporteur : M. GREGOIRE
En 2015, le Conseil Municipal a approuvé l’attribution du marché de travaux pour l’aménagement et la sécurisation du secteur « Les Cerisiers » Lot n° 1 - Réseaux Hydrauliques au Groupement FERRAND TP (mandataire), BRUN TP et RODARI Emmanuel fils.
Par courrier du 18 mars 2016, le mandataire du groupement a sollicité le changement de compte de marché au profit du compte suivant : FERRAND TP / BRUN TP au Crédit Agricole de NYONS.
Unanimité


9 – affaires du personnel

Rapporteur : Monsieur Thierry DAYRE

9-1 - Emplois saisonniers 2016


Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la modification du tableau du personnel comme suit, en ce qui concerne la création des emplois saisonniers pour l’année 2016 :
         
Au 1er Avril 2016
 Création - Parc Aquatique :
un poste d'Adjoint Technique de 2ème Classe à temps complet

Au 1er Mai 2016
 Création - Espaces verts :
un poste d'Adjoint Technique de 2ème Classe à temps complet

Au 21 Mai 2016
 Création – Parc Aquatique :
six postes d'Éducateur APS Principal de 2ème Classe à temps complet
deux postes d'Adjoint Administratif de 2ème Classe à temps complet
quatre postes d'Adjoint Technique de 2ème Classe

Au 14 Juin 2016
 Création – Musée :
un poste d'Adjoint Administratif de 2ème Classe à temps incomplet


Au 1er Juillet 2016
 Création - Services Techniques :
trois postes d'Adjoint Technique de 2ème Classe à temps complet

 Création - ALSH "Les P'tits Bouts" :
douze postes d'Adjoint d'Animation de 2ème Classe à temps complet
deux postes d'Adjoint Technique de 2ème Classe à temps incomplet


 Création - Service Jeunesse :
deux postes d'Adjoint d'Animation de 2ème Classe

M. PERRIN précise que lors du dernier Conseil Municipal, il a bien pris en compte la suppression de trois postes et félicite la Municipalité.

Unanimité

9-2 - Versement d’une indemnité à une stagiaire


Il est proposé au Conseil Municipal de verser une indemnité de 400 euros à une stagiaire accueillie au sein des services administratifs pendant 8 semaines.

Unanimité

 


M. le Maire remercie l’assemblée et indique les dates des prochaines séances du Conseil Municipal : les 4 et 25 mai 2016.

La séance est levée à 21 heures 30

Le Maire de Nyons,

Pierre COMBES

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