Cette rubrique rassemble diverses informations utiles aux citoyens, ainsi que des documents téléchargeables en vue de faciliter les démarches administratives en mairie de Nyons. Ces éléments pratiques sont classés suivant les thématiques ci-dessous :
-
Animaux
Démarche Où s'adresser Pièces à fournir Coût À Noter Plus d'infos. Déclaration de chiens dangereux
Police Identification du chien + vaccination antirabique du chien en cours de validité + certificat vétérinaire de stérilisation des chiens mâles et femelles de la première catégorie + assurance responsabilité civile du propriétaire du chien ou de celui qui le détient, pour les dommages causés aux tiers par l'animal.
Démarche gratuite
x Imprimé Implantation de clôtures électriques Mairie/accueil Certificat d'homologation du matériel Démarche gratuite x Imprimé
-
Automobile
Démarche Où s'adresser Pièces à fournir Coût À Noter Plus d'infos. Certificat de non-gage
Préfecture du lieu d'immatriculation du véhicule Demande par écrit en joignant une enveloppe timbrée ou sur Internet Démarche gratuite X Imprimés Carte grise Sur https://immatriculation.ants.gouv.fr
OU auprès d'un garagiste agréé au SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules)Calculez le coût de votre carte grise en utilisant le simulateur proposé par le site officiel de l'administration française
En fonction de la démarche Variable selon âge et type de véhicule et la démarche X Imprimés
-
Élection
Démarche Où s'adresser Pièces à fournir Coût À Noter Plus d'infos. Carte d'électeur
Mairie (service à la population), avant le 31 décembre pour être inscrit l'année suivante Pièce d'identité prouvant la nationalité + Justificatif de domicile
Démarche gratuite
Avoir 18 ans et être de nationalité française ou européenne. Imprimé
-
État civil
Démarche Où s'adresser Pièces à fournir Coût À Noter Plus d'infos. Reconnaissance et déclaration de naissance Mairie du lieu de naissance (pour la déclaration : n'importe quelle mairie) Carte d'identité + Justificatif de domicile + Livret de Famille + Certificat d'accouchement Démarche gratuite Pour la naissance : Dans les 5 jours qui suivent la naissance. Formalités Extrait d'acte de décès, mariage, naissance.
Mairie du lieu de l'événement Pièce d'identité
Démarche gratuite
Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse. Formalités Déclaration de décès Mairie du lieu de décès Livret de famille + Certificat de décès Démarche gratuite Dans les 24h qui suivent le décès. Formalités Passeport Mairie (Service Population) sur rdv Copie intégrale de l'acte de naissance (ou présentation d'une carte d'identité ou d'un passeport périmé depuis moins de 2 ans) + justificatif de domicile + 1 photo d'identité de moins de 6 mois - Moins de 15 ans : 17 €
- Enfants de 15 à 18 ans : 42 €
- Adultes : 86 €Valable 10 ans pour les adultes et 5 ans pour les mineurs.
Pour les mineurs, en cas de divorce ou de séparation des parents : photocopie du jugementDuplicata du livret de famille Mairie (Service Population) Formulaire à compléter en mairie Démarche gratuite La demande doit être effectuée auprès de la mairie du domicile Imprimé en Mairie
Certificat d'hérédité Notaire Livret de famille de la personne décédée Payant pour une somme > à 5336 € X Formalités Carte nationale d'identité Mairie (Service Population) sur rdv Copie intégrale de l'acte de naissance + justificatif de domicile + 1 photo d'identité de moins de 6 mois Démarche gratuite sauf en cas de perte ou de vol (25 €) Valable 10 ans. En cas de divorce ou de séparation : photocopie du jugement - pour les mineurs : autorisation parentale PACS Mairie (Service Population) Copie intégrale de l'acte de naissance + justificatif de domicile + attestation sur l'honneur d'inexistence de lien de parenté + pièces d'identité + contrat de PACS à rédiger Gratuit Dossier à récupérer en mairie. Formalité réalisée en 2 temps. Formalités Mariage Mairie (Service Population) Actes de naissance + justificatifs de domicile + pièces d'identité Gratuit Pensez à réserver au plus vite votre date de mariage. Formalités
-
Immigration
Démarche Où s'adresser Pièces à fournir Coût À Noter Plus d'infos. Attestation d’accueil
Mairie / Police municipale x
Fournir un timbre fiscal de 30€ avec l’attestation
Prendre rendez-vous Demande d'attestation d'accueil (à compléter sur place) Titre de séjour Mairie / Police municipale ou Préfecture de la Drôme x x Prendre rendez-vous En savoir +
-
Opérations funéraires
Opérateurs funéraires Où s'adresser Téléchargez les devis types de l'opérateur Site Internet de l'opérateur Inhumation Mairie (service à la population) Voir le devis www.pfg.fr Crémation Mairie (service à la population) Voir le devis www.pfg.fr OGF
Mairie (service à la population) Voir les devis Clerand & Fils Mairie (service à la population) Voir les devis pf-clerand.fr Suchier Mairie (service à la population) Voir les devis www.pompesfunebressuchier.com Navarre Mairie (service à la population) Voir les devis X Advitam Mairie (service à la population) advitam.fr Pompes Funèbres de France Mairie (service à la population) Voir les devis www.pfg.fr
-
Tourisme
Démarche Où s'adresser Pièces à fournir Coût À Noter Plus d'infos. Chambres d'hôtes
Mairie (service des finances et du budget) Remplir l'imprimé
Démarche gratuite
x Formalités Meublés de Tourisme Mairie (service des finances et du budget) Remplir l'imprimé Démarche gratuite x Formalités
-
Urbanisme
Démarche Où s'adresser Pièces à fournir Coût À Noter Plus d'infos. Permis de construire pour maison individuelle et ses annexes
Mairie / Service urbanisme Documents à fournir en fonction des cas.
Démarche gratuite
x Formalités Déclarations préalables Mairie / Service urbanisme Documents à fournir en fonction des cas. Démarche gratuite x Formalités Permis d'aménager ou de construire Mairie / Service urbanisme Documents à fournir en fonction des cas. Démarche gratuite x Formalités Certificat d'urbanisme Mairie / Service urbanisme Documents à fournir en fonction des cas. Démarche gratuite x Formalités Déclaration de forage Mairie / Service urbanisme Remplir l'imprimé et plans. Démarche gratuite x x Occupation du domaine public (pose d'échafaudage, stationnement exceptionnel, déménagement, dépôt de matériaux, etc.) Mairie Services techniques Remplir l'imprimé, plan et description de l'occupation ou plan de situation. Démarche gratuite L'occupation peut être ponctuelle ou permanente. x Information des acquéreurs et locataires sur les risques et sinistres Mairie / Service urbanisme Remplir l'imprimé et plan cadastral. Démarche gratuite x Formalités Extrait de matrice cadastrale ou plan cadastral Mairie / Service urbanisme x Démarche gratuite Le plan cadastral est disponible en ligne. En savoir +
Certain documents d'état-civil n'existent plus : le copie conforme, la fiche d'état civil et la fiche de nationalité française.
Pour les demandes d'actes d'Etat Civil, merci d'adresser votre mail à accueil@nyons.com en indiquant vos Nom-Prénoms(s)-Date de naissance, votre filiation et joindre la copie recto-verso de votre carte d'identité.
Pour plus de renseignement, veuillez contacter le Service Etat Civil au 04.75.26.50.00.