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Guichet virtuel

Cette rubrique rassemble diverses informations utiles aux citoyens, ainsi que des documents téléchargeables en vue de faciliter les démarches administratives en mairie de Nyons. Ces éléments pratiques sont classés suivant les thématiques ci-dessous :

  • Animaux

    Démarche Où s'adresser Pièces à fournir Coût À Noter Plus d'infos.

    Déclaration de chiens dangereux

    		 Police

    Identification du chien + vaccination antirabique du chien en cours de validité + certificat vétérinaire de stérilisation des chiens mâles et femelles de la première catégorie + assurance responsabilité civile du propriétaire du chien ou de celui qui le détient, pour les dommages causés aux tiers par l'animal.

    Démarche gratuite

    		 x  Imprimé
    Implantation de clôtures électriques Mairie/accueil Certificat d'homologation du matériel Démarche gratuite  x Imprimé

  • Élection

    Démarche Où s'adresser Pièces à fournir Coût À Noter Plus d'infos.

    Carte d'électeur

    		 Mairie (service à la population), avant le 31 décembre pour être inscrit l'année suivante

    Pièce d'identité prouvant la nationalité + Justificatif de domicile

    Démarche gratuite

    		 Avoir 18 ans et être de nationalité française ou européenne. Imprimé

  • État civil

    Démarche Où s'adresser Pièces à fournir Coût À Noter Plus d'infos.
    Reconnaissance et déclaration de naissance Mairie du lieu de naissance (pour la déclaration : n'importe quelle mairie) Carte d'identité + Justificatif de domicile + Livret de Famille + Certificat d'accouchement Démarche gratuite Pour la naissance : Dans les 5 jours qui suivent la naissance. Formalités

    Extrait d'acte de décès, mariage, naissance.

    		 Mairie du lieu de l'événement

    Pièce d'identité

    Démarche gratuite

    		 Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse. Formalités
    Déclaration de décès Mairie du lieu de décès Livret de famille + Certificat de décès Démarche gratuite Dans les 24h qui suivent le décès. Formalités
    Passeport Mairie (Service Population) sur rdv Copie intégrale de l'acte de naissance (ou présentation d'une carte d'identité ou d'un passeport périmé depuis moins de 2 ans) + justificatif de domicile + 1 photo d'identité de moins de 6 mois - Moins de 15 ans : 17 €
    - Enfants de 15 à 18 ans : 42 €
    - Adultes : 86 €    		 Valable 10 ans pour les adultes et 5 ans pour les mineurs.
    Pour les mineurs, en cas de divorce ou de séparation des parents : photocopie du jugement    		  
    Duplicata du livret de famille Mairie (Service Population) Formulaire à compléter en mairie Démarche gratuite  La demande doit être effectuée auprès de la mairie du domicile

    Imprimé en Mairie

    Formalités
    Certificat d'hérédité Notaire Livret de famille de la personne décédée Payant pour une somme > à 5336 €  X Formalités
    Carte nationale d'identité Mairie (Service Population) sur rdv Copie intégrale de l'acte de naissance + justificatif de domicile + 1 photo d'identité de moins de 6 mois Démarche gratuite sauf en cas de perte ou de vol (25 €) Valable 10 ans. En cas de divorce ou de séparation : photocopie du jugement - pour les mineurs : autorisation parentale  
    PACS Mairie (Service Population) Copie intégrale de l'acte de naissance + justificatif de domicile + attestation sur l'honneur d'inexistence de lien de parenté + pièces d'identité + contrat de PACS à rédiger Gratuit Dossier à récupérer en mairie. Formalité réalisée en 2 temps. Formalités
    Mariage Mairie (Service Population) Actes de naissance + justificatifs de domicile + pièces d'identité Gratuit Pensez à réserver au plus vite votre date de mariage. Formalités

  • Immigration

    Démarche Où s'adresser Pièces à fournir Coût À Noter Plus d'infos.

    Attestation d’accueil

    		 Mairie / Police municipale

    x

    Fournir un timbre fiscal de 30€ avec l’attestation

    		 Prendre rendez-vous  Demande d'attestation d'accueil (à compléter sur place)
    Titre de séjour Mairie / Police municipale ou Préfecture de la Drôme x x Prendre rendez-vous En savoir +

  • Jeunesse

    Démarche Où s'adresser Pièces à fournir Coût À Noter Plus d'infos.

    Adhésion annuelle Espace Jeunesse

    		 Mairie/Espace jeunesse

    Dossier disponible au service Jeunesse à faire remplir par votre médecin + 1 photo d'identité + certificat médical + fiche sanitaire + quotient familial + attestation d'assurance

    Adhésion 4 euros (à l'ordre du Trésor public)

    		 Espace Jeunesse 0475261836 ouvert du lundi au vendredi 15h30/18h En savoir +
    Inscription aux activités Jeunesse Mairie/Espace jeunesse Formulaire disponible au service jeunesse. Démarche gratuite Espace Jeunesse 0475261836 ouvert du lundi au vendredi 15h30/18h En savoir +

  • Santé-solidarité

    Démarche Où s'adresser Pièces à fournir Coût À Noter Plus d'infos.

    Prévention canicule

    		 Mairie/CCAS

    Coordonnées de la personne concernée et des personnes à prévenir en cas de besoin.

    Démarche gratuite

    		 Bénéficier d'infor. et d'une veille en cas de forte chaleur du 1er juin au 31 août - A renouveler chaque année. Formalités
    Repas à domicile Mairie/CCAS Coordonnées de la personne concernée, dernier avis d'imposition et certificat médical (facultatif). Tarif 9€ (8€ sur présentation de l'avis d’impôts, si revenus inférieurs au SMIC) Pour les habitants de Nyons. Formalités

    Handicap :

    - Carte d'invalidité, de stationnement, de priorité
    - Allocation adulte handicapé et compléments
    - Scolarisation et formation pour un enfant handicapé
    - Allocation d'Éducation pour enfant handicapé
    - Travail, emploi et formation professionnelle
    - Orientation vers un établissement et/ou un service médico-social
    - Prestation de compensation

    		 S'adresser en mairie/CCAS ou à Drôme Solidarités (04.75.79.70.09)

    Pièces communes : 
    - pièce d'identité,
    - justificatif de domicile,
    - titre de séjour,
    - jugement de tutelle ou curatelle ou sauvegarde de justice,
    - certificat médical réglementaire

    Pièces complémentaires en fonction de la demande

    		 Démarche gratuite Dossier à retourner à la Maison Départementale pour Personnes Handicapées à Valence Imprimé(unique pour toutes les demandes)
    Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) à domicile ou en établissement S'adresser en mairie/CCAS ou à Drôme Solidarités (04.75.79.70.09)

    Pièces communes : 
    - livret de famille ou pièce d'identité,
    - dernier avis d'imposition,
    - 2 RIB/RIP,
    - certificat médical règlementaire,
    - justificatif de domicile récent,
    - relevé de taxe foncière

    Pièce complémentaire pour l'APA en établissement :
    - bulletin de situation (date entrée dans l'établissement) et arrêté de tarification si hors Drôme.

    		 Démarche gratuite Retourner le dossier au CCAS

    Formalités : (en établissement)

    Formalités : (à domicile)
    Aide sociale :
    Hébergement en maison de retraite, foyer logement ou foyer pour personnes handicapées
         		 S'adresser en mairie/CCAS ou à Drôme Solidarités (04.75.79.70.09)

    - pièce d'identité ou livret de famille,
    - jugement de divorce éventuellement,
    - cartes de sécurité sociale et de mutuelle,
    - jugement de tutelle éventuellement,
    - coordonnées des enfants et petits enfants,
    - dernier avis d'imposition,
    - justificatifs de revenus et charges,
    - derniers talons de mandats de pension,
    - allocation logement,
    - relevé des comptes productifs d'intérêts,
    - relevés de taxe foncière et d'habitation.

    		 Démarche gratuite  x Imprimé
    Domiciliation administrative S'adresser en mairie/CCAS Lettre de motivation, + pièce d'identité, + coordonnées pour vous joindre. Démarche gratuite Permet de recevoir son courrier au CCAS et d'être domicilié pour vos démarches administratives. Formalités
    Logement social / Drôme Aménagement Habitat S'adresser en mairie/Accueil ou Drôme Aménagement Habitat (0475044890) Dossier à déposer en mairie ou à retourner à Drôme Aménagement Habitat Démarche gratuite Possibilité de rendez-vous avec Marie-Christine Laurent, adjointe chargée du social, des solidarités, de la santé et du logement. Formalités
    Téléassistance S'adresser en mairie/CCAS Dossier en mairie ou sur déplacement à domicile. Démarche gratuite Contact le lundi et jeudi de 8h30 à 10h30. x

  • Urbanisme

    Démarche Où s'adresser Pièces à fournir Coût À Noter Plus d'infos.

    Permis de construire pour maison individuelle et ses annexes

    		 Mairie / Service urbanisme

    Documents à fournir en fonction des cas.

    Démarche gratuite

    		 x  Formalités
    Déclarations préalables Mairie / Service urbanisme Documents à fournir en fonction des cas. Démarche gratuite  x Formalités
    Permis d'aménager ou de construire Mairie / Service urbanisme Documents à fournir en fonction des cas. Démarche gratuite x Formalités
    Certificat d'urbanisme Mairie / Service urbanisme Documents à fournir en fonction des cas. Démarche gratuite x Formalités
    Déclaration de forage Mairie / Service urbanisme Remplir l'imprimé et plans. Démarche gratuite x x
    Occupation du domaine public (pose d'échafaudage, stationnement exceptionnel, déménagement, dépôt de matériaux, etc.) Mairie Services techniques Remplir l'imprimé, plan et description de l'occupation ou plan de situation. Démarche gratuite L'occupation peut être ponctuelle ou permanente. x
    Information des acquéreurs et locataires sur les risques et sinistres Mairie / Service urbanisme Remplir l'imprimé et plan cadastral. Démarche gratuite x Formalités
    Extrait de matrice cadastrale ou plan cadastral Mairie / Service urbanisme x Démarche gratuite Le plan cadastral est disponible en ligne. En savoir +

 

Certain documents d'état-civil n'existent plus : le copie conforme, la fiche d'état civil et la fiche de nationalité française.

 

 

Pour les demandes d'actes d'Etat Civil, merci d'adresser votre mail à accueil@nyons.com en indiquant vos Nom-Prénoms(s)-Date de naissance, votre filiation et joindre la copie recto-verso de votre carte d'identité. 

Pour plus de renseignement, veuillez contacter le Service Etat Civil au 04.75.26.50.00.