Dans le cadre de l’application le 1er juillet 2022 de l’ordonnance et du décret du 7 octobre 2021 portant sur la réforme de la publicité des actes des collectivités, le site de la Ville de Nyons publie désormais les délibérations et décisions des Conseils municipaux.
Liste des délibérations des Conseil municipaux pour 2022
Liste des décisions de l'année 2022
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Recueils des actes administratifs
Le recueil des actes administratifs rassemble les actes réglementaires (actes édictant des règles de portée générale et impersonnelle) pris par les assemblées délibérantes et leurs exécutifs, dans les communes de 3500 habitants et plus.
Concrètement, ce sont les actes réglementaires suivants :
- les délibérations adoptées par le Conseil municipal en séance publique ;
- les décisions prises par le maire en vertu de la délégation de pouvoir qui lui est accordée par le Conseil municipal dans certains domaines de compétence énumérés par la loi (Code général des collectivités territoriales) ;
- les arrêtés, actes pris par le maire dans le cadre de l'exercice de ses pouvoirs propres, notamment en matière de police.
Vous pouvez consulter les recueils des actes administratifs de la mairie à l'hôtel de ville auprès du secrétariat général de la mairie :04 75 26 50 07 / i.boschian@nyons.com