Conseils municipaux

Conseil du 9 novembre 2015

Compte rendu du CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 9 novembre 2015


Convocation adressée individuellement à tous les Conseillers Municipaux le 2 novembre 2015.

Etaient présents : tous les Conseillers Municipaux, à l’exception de :

Mme Nathalie FERT procuration à M. Thierry DAYRE
Mme Marie-Christine LAURENT << M. le Maire
M. Christian TEULADE << Mme Aline JOURDAN
Mme Elisabeth HAUWUY << Mme Nadia MACIPE


Mme Véronique MONGE est nommée Secrétaire de séance.


DECISIONS

N° 106 du 18 octobre 2015 qui annule et remplace la décision N° 97 du 5 août 2015 relative à un contrat avec l’association « LES CULS TREMPES » dans le cadre du festival FESTIV’ETE, pour un concert le samedi 22 août 2015.
Dépense : 1 080 € TTC au lieu de 800 € TTC. Le reste étant inchangé.

N° 107 du 15 septembre 2015 relative au remboursement par des tiers identifiés (ou de leur assurance) pour des réparations des dommages qu’ils ont causés.
Remplacement d’une barrière : 188,14 €,
Remplacements de potelets : 361,79 €.

N° 108 du 24 septembre 2015 relative à une convention avec « AUVRAY Magali Formation » (Valence – 26000) pour une formation professionnelle (10 séances) à destination du personnel (15 personnes) de la crèche municipale « LES PETITS LUTINS ». Dépense : 5 000 €.

N° 109 du 24 septembre 2015 relative à un marché avec la SAS « BB DISTRIBE » (LAVAL SUR VOLOGNE – 88600) pour la fourniture de couches pour la crèche municipale. Durée un an, renouvelable deux fois. Prix fermes sur les trois ans, tels qu’indiqués au bordereau de prix unitaires proposé par le prestataire.

N° 110 du 29 septembre 2015 relative à un contrat de bail avec l’association « ANAIS » pour la location de locaux sis 4, rue Gambetta (rez-de-chaussée et premier étage). Durée six ans, soit du 1er/10/2015 au 30/09/2021. Loyer mensuel (non révisable pendant toute la durée du bail) : 700 €.

N° 111 du 30 septembre 2015 relative à un contrat de bail avec la société « CAP FORMATION » (NYONS – 26110) pour la location d’un bureau à la Pépinière d’entreprises (N° 2 – à l’étage), d’une superficie 18,29 m². Durée : un mois, soit du 1er au 31/10/2015. Loyer mensuel : 130 € (charges comprises).

N° 112 du 30 septembre 2015 relative à un marché avec l’entreprise « EIFFAGE TP » (MONDRAGON – 84430) pour les travaux du programme voirie 2015. Dépense : 21 971 € HT (tranche ferme).

N° 113 du 2 octobre 2015 relative à une convention avec la « Mairie de BEDOIN » (84410) pour l’organisation de la manifestation « Raid Aventure Fai Boulega » et la répartition des dépenses. Ce bivouac organisé par le regroupement des accueils de loisirs adolescents de la Drôme et du Vaucluse, dont l’Espace Jeunesse fait partie a eu lieu du 8 au 10 juillet 2015, à Bédoin. Dépense : 150,75 € (part de la commune de Nyons).

N° 114 du 6 octobre 2015 relative à un contrat avec la société d’Avocats « YDÈS » (LYON – 69009) pour une mission d’assistance fiscale en vue de la rédaction d’un mémoire en réclamation de TVA auprès de la DDFIP, compte tenu de l’évolution jurisprudentielle en matière fiscale. Ce, au titre des activités du Parc Aquatique « NYONSOLEÏADO » assujetties à la TVA pour la période du 1er/01/2013 au 31/12/2014 et. Dépense : 5 500 € HT.

N° 115 du 9 octobre 2015 relative à un contrat de bail avec la SARL « ECODOMEO » pour la location d’un atelier (N° 2) au rez-de-chaussée de la pépinière d’entreprises, d’une superficie de 124,61 m². Durée : trois ans à compter du 2 novembre 2015. Loyer mensuel : 400 € (charges comprises).

N°116 du 8 octobre 2015 relative à une convention avec l’association « ABSOLU TRIO » (CAIRANNE – 84290) pour l’animation musicale de la soirée de lancement de la saison culturelle Nyons en Scène, le vendredi 9 octobre 2015 à 18 h 30, à la Maison de Pays. Dépense : 450 € TTC tout compris.

N° 117 du 7 octobre 2015 relative à un contrat (un an renouvelable deux fois tacitement) avec la société « CHUBB/SICLI » (ECHIROLLES – 38431) pour la vérification annuelle des extincteurs et RIA (Robinet d’Incendie Armé) des bâtiments communaux.
Dépense :
Vérification extincteurs : 3,20 € HT l’unité (compris petites fournitures - 310 unités).
Vérification RIA : 7,20 € HT l’unité (compris petites fournitures - 9 unités).

N° 118 du 20 octobre 2015 relative à une convention avec la Compagnie « la tribut du verbe » (LYON - 69004) dans le cadre de Nyons en Scène, pour le spectacle « CONFESLAM », vendredi 30 octobre à 20 h 30, à la Maison de Pays. Dépense : 1 364,60 € TTC. La commune prendra à sa charge les repas des artistes


Adoption du compte rendu du Conseil Municipal du 28 septembre 2015,

Unanimité

 

DELIBERATIONS

1 – projet de schema départemental de coopération intercommunale de la drome

Rapporteur : m. le Maire

Le nouveau projet de schéma départemental de coopération intercommunale de la Drôme issu de la loi NOTRe (nouvelle organisation territoriale de la République – Août 2015) a pour objet de couvrir l’ensemble du territoire par des EPCI à fiscalité propre, de rationaliser les périmètres des EPCI existants en fixant un seuil minimum de 15 000 habitants (sauf dérogation), et de réduire le nombre de syndicats intercommunaux.
M. le Maire précise que ce projet doit être présenté et délibéré avant le 15 décembre prochain, pour une adoption du schéma définitif avant le 15 juin 2016.

1.1– Approbation du projet de périmètre issu de la fusion des communautés de communes du Val d’Eygues, du Pays de Buis les Baronnies, des Hautes Baronnies et du Pays de Rémuzat

Pour notre territoire, ce projet porté par M. le Préfet de la Drôme se matérialise par une fusion des 4 communautés de communes (Communauté de Communes du Val d’Eygues, Communauté de Communes du Pays de Buis les Baronnies, Communauté de Communes des Hautes Baronnies, Communauté de Communes du Pays de Rémuzat) et ainsi la création d’un nouvel EPCI qui rassemblerait 67 communes et 20 775 habitants, ce qui représente globalement le canton Nyons Baronnies.

M. le Maire indique que certaines intercommunalités (telles que la CCVE ou la Communauté de Communes du Pays de Rémuzat) ont déjà approuvé ce projet de fusion.
M. DAYRE complète en rappelant que ce processus administratif engagé par M. le Préfet va se conclure par un arrêté préfectoral actant la fusion.
Le challenge porte donc sur la capacité à faire correctement fonctionner la future intercommunalité qui concerne un territoire très vaste et peu peuplé. Il s’agira également d’assurer un rendu de services à la population d’un niveau au moins équivalent à ce qui est proposé aujourd’hui.

M. PERRIN note que ce projet met en avant une certaine cohérence territoriale qui lui rappelle le Syndicat d’Aménagement des Baronnies qui regroupait alors ces 4 cantons. Cependant, il remarque qu’un des arguments qui préside à cette fusion est « la solidarité financière » ; argument qu’il trouve contestable car il pense que la nouvelle structure devrait générer une augmentation des frais de fonctionnement et non des économies comme annoncé. Il se dit toutefois en conclusion favorable à ce projet de fusion.


Unanimité

1.2 - Approbation du projet de périmètre issu de la fusion du Syndicat Intercommunal de Défense des Rives de l’Eygues Supérieure et de l’Oule (SIDRESO) avec le Syndicat Intercommunal de Défense des Rives de l’Eygues Inférieure (SIDREI) et le Syndicat Mixte Intercommunal d’Aménagement de l’Aygues (SMIAA)

Pour notre territoire, ce projet porté par M. le Préfet de la Drôme se matérialise par une fusion des 3 syndicats intercommunaux (Syndicat Intercommunal de Défense des Rives de l’Eygues Supérieure et de l’Oule, Syndicat Intercommunal de Défense des Rives de l’Eygues Inférieure, Syndicat Mixte Intercommunal d’Aménagement de l’Aygues).

M. PERRIN approuve encore une fois la cohérence de projet qui correspond au bassin versant de l’Eygues et ajoute que le territoire des Baronnies devra être bien représenté dans l’équipe dirigeante afin que nos intérêts soient défendus, la question centrale restant celle de la gouvernance et du poids des Baronnies.

Unanimité

2 - rapport d’activites de la communaute de Communes du Val d’Eygues - exercice 2015

Rapporteur : Mme MACIPÉ
Mme Nadia MACIPÉ qui est aussi vice-présidente de la CCVE présente le rapport 2014, assistée de Mme SIRY du service communication de la communauté.

Mme Nadia MACIPÉ détaille les multiples actions conduites au sein de l’intercommunalité avec les vice-présidents et l’ensemble du personnel.
Elle insiste sur la motion qui doit être présentée ce soir aux Conseillers Municipaux pour le maintien du service de prévention spécialisée sur le territoire de la Communauté de Communes et dont le financement départemental doit être supprimé.


Les compétences exercées en 2014 ont été les suivantes :

Fonctionnement interne : poursuite de la démarche hygiène et sécurité en partenariat
avec le Centre de Gestion de la Drôme.

Formation : 58 agents du territoire intercommunal ont bénéficié de formations.

Archives : Poursuite du classement des archives contemporaines dans les communes et à la Communauté de communes et continuité de la préservation du patrimoine communal écrit. Réponse aux demandes de recherche et récolement obligatoire des archives après les élections de 2014.

Communications électroniques : Il s’agit d’une nouvelle compétence de la CCVE. Ainsi, la création et la gestion d’un réseau public de fibre optique par la CCVE et l’adhésion au Syndicat mixte ADN (Ardèche Drôme Numérique) de la Communauté de Communes permettront un déploiement et un service identique pour tous.

Développement économique  et économie touristique :
La Convention de partenariat OCM (Opération Rurale Collective de Modernisation de l'Artisanat et du Commerce) a été signée en faveur du développement des entreprises commerciales et artisanales du Val d’Eygues. La PFIL (Plate-forme « Initiatives Seuil de Provence ») accompagne également la création d‘entreprises sur le Val d'Eygues.
Information et accompagnement des entreprises :
La CCVE accompagne et soutient le projet de développement d'un pôle économique et scientifique d'extraction du végétal autour d'Atelier Fluides Supercritiques et d'Extralians, en partenariat avec la ville de Nyons.

Développement touristique :
En 2014, l‘Office de Tourisme communautaire du Pays de Nyons a été mis en place et un schéma de développement touristique élaboré.
L a collecte de la taxe de séjour  a été modernisée avec la mise en oeuvre d‘une plateforme internet.
En matière d’oenotourisme, le territoire a obtenu le label « Vignobles et découvertes ».

Sentiers de randonnées : La CCVE assure l’entretien de sentiers répertoriés, auxquels s’ajoute le sentier « Au fil de l'Eygues » entre Sahune et Saint Maurice.
Une Convention a été signée avec le Vélo Club Nyonsais et la Fédération Française de Cyclisme pour l'attribution du label VTT-FFC sur le site du Val d’Eygues.

Habitat : Poursuite de l’aide aux particuliers pour la réhabilitation du bâti ancien.

Assistance architecturale : Poursuite de cette mission auprès des particuliers par l’intermédiaire d’un architecte conseil. Les conseils ont été étendus aux professionnels ayant un projet de construction de bâtiment dans la zone d'activité du Grand Tilleul à Nyons.

Gestion des déchets : stabilisation du tonnage des OM autour de 4 500 tonnes annuelles depuis 2011 et constante progression de la collecte sélective (20 kg/an/hab en 2014).

Voirie : entretien de l’ensemble des 550 kilomètres classés d’intérêt communautaire et reconduction des marchés de travaux.

Eclairage public : entretien assuré par ETDE et SPIE sur l’ensemble du territoire.

Assainissements non collectif : Estimation de la population desservie, contrôle de conception et d’implantation, contrôle de bonne exécution, diagnostic de bon fonctionnement et d’entretien, renouvellement du programme d’aide aux réhabilitations de l’Agence de l’Eau en fin d’année 2013.

Action sociale : gestion du CLSH Intercommunal et de la Maison Couleur qui ont fêté leur 10ième anniversaire, poursuite de l’action menée par le Service de Prévention Spécialisée (convention pour les années 2012 à 2014), information aux familles, mise en réseau des différents partenaires.


Finances : Principes généraux de l’exercice budgétaire 2014 : Budget Principal, Budget Annexe du SPANC.

Communication : Sensibilisation de tous les publics à la Collecte Sélective, participation à la « semaine européenne des déchets », bulletin intercommunal « La lettre du Val d’Eygues », mise à jour du site internet www.cc-valdeygues.fr


M. Th. DAYRE remercie Mme N. MACIPÉ et indique que l’année 2014 a vu l'arrivée d'une nouvelle équipe de conseillers communautaires après les élections.

M. PERRIN félicite Mme MACIPE pour son exposé concis et la qualité du document de la Communauté de Communes

Le Conseil Municipal prend acte de la présentation du rapport d’activité de la CCVE pour l’année 2014.

3 – motion relative à la poursuite de l’action de prevention specialisee sur le territoire du val d’eygues

Rapporteur : M. Th. DAYRE

Il est rappelé que la Communauté de Communes du Val d’Eygues a pris en 2010 la compétence « gestion d’un service de prévention spécialisée » après un vote unanime des 20 communes membres. Le bilan des 5 années d’exercice s’est révélé très positif. Or, le Conseil Départemental a dévoilé son projet de réforme de la prévention spécialisée en Drôme qui aboutirait au maintien de cette action dans les seules zones urbaines sensibles.
Compte tenu que l’aide financière du Département de la Drôme est essentielle pour maintenir cette action en milieu rural, il est proposé au Conseil Municipal de demander la poursuite de ce partenariat financier.

M. le Maire précise que le secteur rural est tout particulièrement ciblé dans cette décision de ne pas reconduire ce financement. Or, les problèmes de la jeunesse sur notre territoire sont tout aussi préoccupants qu’en milieu urbain. Le service de prévention spécialisée doit donc pouvoir exister dans toutes les communes de la Drôme et pas seulement dans les zones urbaines.

Monsieur PERRIN indique que cette motion ne doit pas avoir pour effet de générer une confrontation entre la Commune et le Conseil Départemental, même s’il estime que la méthode utilisée par le Département est « regrettable ».

Monsieur COUPON pense qu’il est important de maintenir les services publics en milieu rural mais qu’il y a aussi nécessité de dépasser le statu quo institutionnel. Après réflexion et prise en compte des arguments de M. le Maire, il indique avoir évolué dans son intention de vote et votera donc cette motion.

M. METRAL souligne la nécessité pour la jeunesse d’avoir localement un service de prévention spécialisée et indique qu’un retour en arrière serait « catastrophique ».

Unanimité

4 – motion de soutien aux centres de secours des sapeurs-pompiers de mirabel aux baronnies

Rapporteur : M. le Maire

Le Président du Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Drôme a établi un plan de restructuration des centres de secours qui prévoit la fermeture de 19 casernes dans la Drôme d’ici 2020. Ainsi, sont projetés les regroupements des Centres de Mirabel aux Baronnies et de Saint Pantaléon les Vignes avec Nyons et de Saint Maurice sur Eygues avec Tulette.
M. le Maire rappelle la grande inquiétude de la population. Il souligne que l’action des centres de secours repose essentiellement sur une base de volontariat (95 % environ). En cas de regroupement des casernes, il n’y aurait plus suffisamment de volontaires pour assurer ce service. A titre d’illustration, en cas de fermeture de la caserne de Mirabel aux Baronnies, aucun des 25 volontaires n’envisagerait d’aller sur Nyons. Cet état de fait pose la question du fonctionnement de la caserne de Nyons (en cas de regroupement) qui hériterait d’un nombre d’interventions supplémentaires (environ 200 par an) avec un nombre de volontaires en baisse.
C’est la sécurité des populations qui risquerait donc de pâtir de ces décisions.

Il souligne aussi l’absence de concertation pour ce projet qui concerne uniquement des casernes rurales. Une rencontre avec le Président du SDIS est prévue au début du mois de décembre. Une réunion exceptionnelle du Conseil Municipal (en plus de la séance régulière de fin d’année) pourrait être envisagée en fonction de la nature des échanges avec le SDIS.

Après avoir entendu les arguments de M. le Maire, Monsieur COUPON qui souhaitait s’abstenir, vote pour cette motion, considérant être plus éclairé sur la situation réelle de ce projet de regroupement.

Mlle AMOURDEDIEU est quant à elle favorable à cette motion de soutien.


Unanimité

5 – zac du grand tilleul 

Rapporteur : JL. GREGOIRE

5.1 - Approbation de l’Avenant N° 1 au Lot N°2 - Voiries

Cet avenant n°1 concerne la création de prix nouveaux, lesquels n’ont pas d’incidence sur le montant du Marché de Travaux passé avec l’entreprise Eurovia Dala pour l’Aménagement de la ZAC du Grand Tilleul, Lot n° 2 – Voiries.

Mme MONGE s’interroge sur la surface concernée par la mise en place de stabilisé.
Une réponse précise lui sera apportée ultérieurement.

Unanimité


5.2 - Approbation de l’Avenant N° 1 au Lot N° 5 – Espaces Verts Mobilier

Cet avenant n° 1 porte sur la création de prix nouveaux, lesquels n’ont pas d’incidence sur le montant du Marché de Travaux passé avec l’entreprise CEP Jardins pour l’Aménagement de la ZAC du Grand Tilleul - Lot n° 5 - Espaces Verts Mobilier.

M. PERRIN demande combien d’heures en régie il est prévu de réaliser.
Une réponse lui sera apportée ultérieurement.

Unanimité

6 – politique energetique de la ville

6-1 - Approbation du marché public de fourniture d’électricité pour 8 bâtiments communaux

Rapporteur : JL. GREGOIRE

Dans le cadre de l’ouverture à la concurrence de la fourniture d’électricité et de gaz, la commune doit choisir une offre de marché pour 8 bâtiments communaux (ALSH « Les P’tits Bouts » - Espace Ludique Aquatique – Groupes Scolaires de Sauve et de Meyne - Maison de Pays - Foyer Constantin - Stade Pierre Jullien - Maison des Sports), avant le 1er janvier 2016.
Ainsi, après consultation, l’offre de la société Électricité de France (EDF) a été retenue à l’unanimité par la Commission d’Appel d’Offres.
Ces tarifs sont fermes pour les trois années d’exécution du marché.
Les parties correspondant à « l’acheminement et taxes » fixées par l’Etat seront refacturées à la commune par le fournisseur à l’euro près.
L’estimation du marché s’élève à 60 339 € HT par an sur la base des consommations de 2014.

Unanimité

6-2 - Valorisation des certificats d’économies d’énergie

Rapporteur : A. LOUPIAS

Certains travaux, réalisés par la commune, peuvent générer des certificats d’économies d’énergie (C.E.E.) et ainsi être valorisés financièrement. Pour ce faire, la réglementation prévoit la possibilité de confier à un dépositaire commun le soin d’enregistrer des certificats produits simultanément par différentes collectivités.
C’est ce que propose Énergie SDED.
Afin de permettre à Energie SDED de valoriser les certificats de la commune, une convention doit être passée entre la Mairie de Nyons et le Syndicat.

Unanimité

6-3 - Transfert à Energie SDED de la compétence optionnelle « Infrastructures de recharge pour véhicules électriques »
Rapporteur : A. LOUPIAS
Le déploiement de bornes de recharge pour véhicules électriques sur l’ensemble du territoire français et européen fait partie de l’une des mesures phares pour participer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Conformément à l’article L2224-37 du Code Général des Collectivités Territoriales, un projet départemental conduit par Energie SDED prévoit l’installation de 114 bornes dont au moins une sur le territoire de la commune de Nyons.

Unanimité

7 – Subventions partenariales exceptionnelles / partenariales

Rapporteur : JC. MÉTRAL

7-1 - Jumelage « Nyons-Mechernich »

Les 2 et 3 Octobre 2015, le Docteur Hans-Peter SCHICK, Maire de Mechernich, a invité M. le Maire de Nyons et la présidente du comité de jumelage Nyons-Mechernich pour participer aux commémorations du 40ème anniversaire de la ville de Mechernich (il s’agissait de célébrer l’anniversaire de la fusion de 44 communes dont le seul maire est celui de Mechernich).
Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer au comité de jumelage Nyons-Mechernich une subvention exceptionnelle de 250 €.

Unanimité
7-2 - « Par la Piétonne »

Dans le cadre des festivités organisées à l’occasion des fêtes de fin d’année « Nyons en Fêtes », l’association « Par la Piétonne » se propose d’organiser diverses animations et sollicite la Mairie pour une participation financière de 1000 €.

Unanimité
7-3 - « Lion’s Club »

La ville de Nyons est partenaire du Lion’s Club de Nyons pour l’organisation du Téléthon 2015. Il est proposé de verser au « Lion’s Club » une subvention de 800 €.
En réponse à certains commentaires indiquant que la Mairie de Nyons subventionnerait le Lion’s Club, M. REYNAUD indique que cette subvention correspond en réalité à la participation de la Commune à l’achat d’un lot.

Unanimité
7-4 - « Polar à Nyons »

En Septembre 2015, la 5ème édition du salon organisé par l’association Polar à Nyons a eu lieu. Il est proposé de verser une subvention de participation d’un montant de 600 €.

Unanimité

7-5 - Coopératives scolaires
Rapporteur : C. BRUN-CASTELLY

Il est proposé de verser les subventions annuelles aux coopératives scolaires des différentes écoles au titre de l’année 2015

Unanimité

7-6 - Ville de Biot
Rapporteur : JC. MÉTRAL

Il est proposé de verser une subvention de soutien à la ville de Biot après les dégâts subis lors des violentes intempéries qui ont frappé le sud-est de la France dernièrement.

A la question de M. PERRIN sur les raisons du choix de la ville de Biot, il est indiqué que cette volonté est liée à la présence de cette commune dans le réseau « des 100 plus beaux détours de France ».

Unanimité


8 – Affaires financières - Remboursement du paiement d’un séjour à l’ALSH Les P’tits Bouts
Rapporteur : M. le Maire

Il est proposé de rembourser les frais de séjour (54 €) pour un enfant réglés d’avance par sa famille.

Unanimité


9 – affaires du personnel - Modification du tableau du personnel

Rapporteur : M. DAYRE

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la modification du tableau du personnel comme suit :

Création
Suppression
Au 1er Novembre 2015

- Un poste d'Adjoint Technique 2° Classe à temps complet

- Un poste d'Adjoint Technique de 2° classe à temps plein : fin de CDD au 31/10/2015
- Un poste d'Adjoint Technique 1° Classe à temps complet
- Un poste d'Adjoint Technique de 2° classe (avancement de grade)
Au 9 Novembre 2015

Un Contrat d'Accompagnement à l'Emploi à temps plein (Brigades vertes)
- Un poste d'Adjoint Technique de 2° classe à temps plein : fin de CDD au 21/10/2015
Au 1er Décembre 2015

- Un poste de Brigadier de Police Municipale à temps complet
- Un poste de Gardien de Police Municipale (avancement de grade)


Unanimité

En fin de séance, M. VIARSAC informe l’assemblée qu’une journée de cueillette solidaire des oliviers de la ville sera organisée le samedi 12 décembre prochain : les bénéfices seront reversés à la commune.

La séance est levée à 20 heures 45.


Le Maire de Nyons,
Pierre COMBES

Météo Nyons © meteocity.com

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