Conseils municipaux

Conseil du 22 mai 2013

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 22 MAI 2013


Convocation adressée individuellement à tous les Conseillers Municipaux le 15 mai 2013.

M. Thierry DAYRE procuration à M. Pierre COMBES
Mme Nathalie FERT << Mme Aline JOURDAN
Mme Colette BRUN-CASTELLY << M. Jean-Claude ARMAND
Mlle Pauline SAVARY << Mlle Aurélie LOUPIAS
Mme Yves RINCK << M. Pascal LANTHEAUME
M. Eric BOURRÉE << M. Jean-Pierre ANDRÉ
Mme Marie GOURRAGNE << Mme Claude ROULET

Absents non excusés : M. Frédéric BISE - Mme Claire MOURIER


M. Pascal LANTHEAUME est nommé Secrétaire de séance.


DECISIONS

N° 16 du 15 mars 2013 relative à l’aliénation du véhicule « Balayeuse SCHMIDT Swingo » au profit de la Société EUROPE SERVICE (AURILLAC – 15000) pour un montant de 8 000 € TTC.
N° 17 du 22 mars 2013 relative à un contrat modificatif avec le Bureau VERITAS (VALENCE – 26000) pour la vérification des installations Electriques et Eclairage de Secours – Gaz – Energie Thermique – Tractopelles – Ascenseurs des Bâtiments Communaux. Cette décision modifie la décision N° 99/2012 du 23 novembre 2012. Dépenses : 7 916,92 € TTC.
N° 18 du 18 mars 2013 relative à une convention de présentation chorégraphique avec la Fédération des Œuvres Laïques 26 (VALENCE – 26000) pour une représentation du spectacle intitulé « Méditerranéa » par les Compagnies Los Rabiosas et A qui la Faute ? le vendredi 5 avril 2013 à 20 h 30 à la Maison de Pays. Dépenses : 3 500 € (coût artistique, transports, frais de gestion, SCAD) auxquels s’ajouteront les frais d’hébergement et repas.
N° 19 du 14 mars 2013 relative à un contrat de prestation pyrotechnique avec la Société STAR ARTIFICE (SAINT QUENTIN SUR ISERE – 38210) pour le tir d’un feu d’artifice le dimanche 31 mars 2013, dans le cadre du Corso de Nyons. Dépenses : 6 500 € TTC.
N° 20 du 4 avril 2013 relative à un contrat avec le Bureau d’études IRH Ingénieur Conseil (CHAPONNAY – 69970) pour la Mission de Maîtrise d’Oeuvre pour les travaux de mise en place d’une auto surveillance sur les réseaux d’assainissement et la mise en place d’un dessableur. Dépenses : 9 810 € HT.
N° 21 du 10 avril 2013 relative à un contrat avec la Société SOLEUS (VAULX EN VELIN – 69120) pour l’élaboration d’un diagnostic d’accessibilité des établissements recevant du public. Dépenses : 6 050 € HT.
N° 22 du 10 avril 2013 relative à une convention avec Mme ACHARD Annie, portant bail d’habitation pour un appartement situé au GS de Sauve à compter du 1er mai 2013.
N° 23 du 28 mars 2013 relative à une convention avec M. Chris OAN, animateur (ECHIROLLES – 38130) pour une animation musicale le vendredi 24 mai 2013 à 14 h 00 à la Maison de Retraite de l’Hôpital de Nyons à l’occasion de la Fête des Mères. Spectacle Gratuit. Dépenses 180 € TTC.
N° 24 du 12 avril 2013 relative à un contrat pour une mission de Coordination de Sécurité Protection de la Santé (CSPS) avec la société DEKRA (MONTFAVET – 84140) dans le cadre de l’aménagement de la rue du Four à Chaux. Dépenses : 1 500 € HT.
N° 25 du 15 avril 2013 relative à un contrat d’engagement avec l’Association De la Cueillette à l’Assiette (BUISSON – 84110) pour l’animation d’une balade naturaliste et d’un atelier de préparation culinaire le mercredi 1er mai de 9 h 30 à 12 h 30, dans le cadre d’un évènement de sensibilisation à l’utilisation des pesticides. Dépenses 200 € TTC.
N° 26 du 16 avril 2013 relative à un contrat d’engagement avec la société Balades naturalistes dans les Baronnies (SAINT FERREOL – 26110) pour l’animation d’une balade naturaliste le mercredi 1er mai de 14 heures à 16 heures, dans le cadre d’un évènement de sensibilisation à l’utilisation des pesticides. Dépenses 150 € TTC.
N° 27 du 10 avril 2013 relative à une convention de présentation de spectacles avec le Collectif Subito Presto (APT – 84400), la Compagnie Les Kaldéras / et l’Association Le Jardin d’Alice (CARPENTRAS – 84200), la Compagnie Zoélastic (LYON – 69004), la Compagnie Les Nez sur Terre (SAOU – 26400), le samedi 4 mai à 10 h 30, 14 h 00, 15 h 30 et 18 h 00. Prix d’un spectacle 4 €, 9 € pour les 4 représentations, gratuité pour les moins de 12 ans.
Dépenses :
- Collectif Subito Presto : 472 € TTC
- Compagnie Les Kaldéras / et l’Association Le Jardin d’Alice : 900 € TTC
- Compagnie Zoélastic : 1 000 € TTC
- Compagnie Les Nez sur Terre : 798 € TTC
N° 28 du 10 avril 2013 relative à la programmation de divers spectacles dans le cadre de la manifestation « Digue Dondaine » prévue les vendredi 3 et samedi 4 mai Promenade de la Digue :
- Compagnie Où rêvent les arbres (LARAGNE – 05300), location d’un chapiteau et prestation musicale. Coût : 2 500 €TTC
- Vibrations Diffusion (SAINT FERREOL – 26110), pour la régie technique du concert du vendredi 3 mai et des spectacles du samedi 4 mai à 10 h 30, 14 h 00, 15 h 30, et 18 h 00. Coût : 776,83 € TTC
- RT EVENTS (ROCHEMAURE – 07400), pour la régie technique du concert du vendredi 3 mai et des spectacles du samedi 4 mai à 10 h 30, 14 h 00, 15 h 30, et 18 h 00. Coût : 287,04 € TTC
N° 29 du 22 avril 2013 relative à un marché de maîtrise d’œuvre pour les travaux VRD dans le cadre de l’aménagement des rues dans le secteur Les Oliviers, rues Théodore Dumont et du Docteur Roux et rues du secteur des Cerisiers.
- BEAUR (ROMANS – 26100) – Lot N° 1- Secteur les Oliviers. Coût : 28 100 € HT
- Agence PLANISPHERE (VAISON LA ROMAINE – 84110) – Lot N° 2 - Rues Théodore Dumont et du Docteur Roux. Coût : 16 500 € HT (Tranche ferme : 9 600 € HT et Tranche Conditionnelle : 6 900 € HT)
- GEO SIAPP (PIERRELATTE- 26700) – Lot N° 3 - Secteur les Cerisiers. Coût : 20 628 € HT
N° 30 du 24 avril 2013 relative à un marché avec l’entreprise SPIE SUD EST (MONTELIMAR – 26200) pour le programme Eclairage Public 2013, comprenant pour la Tranche Ferme : la mise en place d’éclairage à LED rue des Rossignols et rue de la Mochatte (partie basse) et pour la Tranche Conditionnelle : la création d’un coffret d’alimentation promenade de la Digue.
Dépenses :
- Tranche Ferme : 31 875 € HT
- Tranche Conditionnelle 1 : 1 515 € HT
N° 31 du 19 avril 2013 relative à une convention avec le Théâtre à Malice (BUIS LES BARONNIES – 26170) pour l’organisation du Festival « Les P’tits Pestacles de l’été », tous les mercredis de l’été 2013 (du 10 juillet au 21 août à 18 h 00, sous le préau de l’Espace Roumanille. Tarif spectacle : 6 €.
Dépenses : 700 € TTC.
N° 32 du 2 mai 2013 relative à un contrat avec le bureau PLANISPHERE (VAISON LA ROMAINE – 84110) pour une mission de maîtrise d’œuvre dans le cadre de travaux d’assainissement quartier les Essaillons et Bas Rieux. Dépenses : 9 900 € HT.

Adoption des comptes rendus des réunions du Conseil Municipal des 13 et 27 mars 2013

Unanimité


DELIBERATIONS


1 – PROJET DE RESTRUCTURATION DE L’HOPITAL - Approbation de l’engagement financier de la commune (Fonds de concours)
Rapporteur : M. le Maire
En préambule, Monsieur le Maire informe l’assemblée que cette première délibération porte sur l’attribution d’une subvention communale relative au projet de restructuration de l’Hôpital de Nyons. Le projet sera présenté par Mme SICARD, Directrice des Hôpitaux Locaux de Buis les Baronnies et Nyons, accompagnée de M. Henri LONG, maître d’œuvre (architecte à Nyons) et de deux représentants du Groupe BTP EIFFAGE, chargé du gros œuvre. La partie sous-traitance du chantier sera sans doute confiée à des entreprises locales.
M. le Maire les remercie de leur présence.
Mme SICARD rappelle qu’à l’origine ce projet date de la fin de l’année 90 et il a ensuite été abandonné, puis repris en 2003 de manière plus ambitieuse. Après de nombreuses années d’intenses négociations, les services compétents l’ont enfin validé.
Ce projet porte sur la reconstruction totale d’une partie de l’établissement, sur le bâtiment du XIXème et sur la réhabilitation de la maison de retraite L’Ensouleïado. Ainsi, la partie Nord de l’Hôpital (soins de suite et de réadaptation, bureau des entrées), et le bâtiment au Sud qui date des années 60 seront détruits et reconstruits. La partie centrale qui permet de relier l’Hôpital à la maison de retraite sera conservée mais entièrement réaménagée. Ces réalisations très fonctionnelles faciliteront les tâches et circulation des personnels. Un pôle Alzheimer (12 lits) et un accueil externe de jour de 6 places destiné aux accompagnants familiaux de personne en perte d’autonomie seront créés.
Le démarrage des travaux est prévu d’ici la fin de l’année 2013 pour une durée de quatre ans. Ils seront réalisés en site occupé au moyen d’un phasage qui permettra de conserver un maximum de lits pendant toute la durée du chantier.
Les tranches seront réparties comme suit :
1 - bâtiment Nord,
2 - bâtiment Sud,
3 - la partie côte Square des Récollets
4 - V80.Le plan de financement de l’opération fait ressortir un coût de l’investissement estimé à près de 21 millions d’euros TTC, comprenant le coût lié à la prévention des risques naturels d’inondation, financé notamment par :

Agence Régionale de Santé (ARS) de Rhône Alpes : 2 070 000 euros
Conseil Général de la Drôme : 1 920 000 euros
Ville de Nyons : 800 000 euros
Autofinancement Hôpital 16 210 000 euros
Pour illustrer les propos de Mme SICARD, des vues des quatre phases de travaux sont alors projetées et commentées par M. LONG. Pendant le chantier, le nombre de lits sera maintenu afin de garantir un service hospitalier et de médecine à la population du nyonsais.
Le nouvel Hôpital respectera toutes les normes d’accessibilité et sera un établissement basse consommation. Une entrée unique pour tous les services sera réalisée côté rue Jules Bernard. La structure achevée comprendra :

10 lits de médecine
25 lits de soins de suite et de réadaptation
1 plateau technique de rééducation (balnéothérapie, kinésithérapie)
1 salle de radiologie diagnostique
1 pharmacie à usage intérieur
104 lits de maison de retraite (EHPAD)
1 pôle Alzheimer
1 service de portage de repasM. le Maire remercie Mme SICARD de cette présentation et ajoute que cet établissement sera l’Hôpital de référence de la Vallée de l’Eygues et qu’il était nécessaire de maintenir un niveau de services de qualité en matière de santé compte tenu de l’évolution démographique (habitants permanents, résidents secondaires et touristes).
Il rappelle le plan de financement et stipule que le fonds de concours de 800 000 € à l’Hôpital de Nyons sera versé en trois annuités (2013 – 2014 – 2015).
Le montant inscrit au Budget Prévisionnel 2013 est de 200 000 euros.
M. le Maire termine en invitant Mme SICARD, MM. Henri LONG, VALLON, BRENARD à sortir de la salle afin qu’il soit procédé au vote.

Unanimité

2 – PROJET DE RENOVATION DE LA MEDIATHEQUE - Approbation de l’engagement financier de la commune (Fonds de concours)
Rapporteur : M. le Maire
En début de séance des documents d’information relatifs à la médiathèque départementale ont été distribués à l’assemblée délibérante.
Mme NESTEROVITCH, Directrice de la Médiathèque départementale de Nyons est venue présenter le projet de rénovation de cet établissement qui vient de fêter ses 20 ans. Les travaux sont programmés pour l’été 2013 (du 2 juillet au 26 août 2013 inclus). Il est ainsi prévu un réaménagement des locaux et un renouvellement d’une partie des mobiliers / matériels.
Ces travaux de rénovation vont permettre d’améliorer les circulations internes grâce à la suppression de l’escalier, aux déposes de murs au rez-de-chaussée et à la suppression des toilettes entre la discothèque et la salle d’animation. Ces réalisations contribueront à la qualité de l’accueil du public (création de WC public et handicapés dans le hall d’entrée, mise en place d’une baie vitrée avec porte entre la discothèque et la salle d’animation, mise en place d’un distributeur de boissons). L’esthétique des espaces internes sera également revue.
Il est prévu aussi de rééquiper en mobilier cette structure, notamment avec des banques d’accueil du public, des banques de prêts-retours, des chauffeuses, des poufs, des fauteuils…
Le montant des travaux sur les bâtiments s’élève à 100 000 euros, et le coût du renouvellement du mobilier est de 70 000 euros.
Ces travaux permettront d’améliorer l’image de la médiathèque, le confort et les conditions d’accueil des usagers.
Monsieur le Maire précise que 2 900 personnes sont abonnées et que cette rénovation est nécessaire pour un service de qualité. Il rappelle que conformément au Budget Prévisionnel 2013, la Commune s’est engagée à verser au Conseil Général de la Drôme un fonds de concours de 20 000 euros maximum, au titre de sa participation au renouvellement du mobilier.
M. ANDRÉ fait part de sa désapprobation, jugeant le prix du mobilier excessif.
M. le Maire prie Mme NESTEROVITCH de quitter la salle afin qu’il soit procédé au vote.4 abstentions : M. BOURRÉE par procuration - Mme ROULET - M. ANDRÉ - Mme GOURRAGNE par procuration.

3 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2013
Rapporteur : Jean-Claude METRAL


3-1 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - ANNEE 2013
Associations Culturelles et du Patrimoine : 77 380 €
M. le Maire informe que la subvention habituelle à la CIGALE est ajournée dans l’attente des conclusions de la réunion qui doit se tenir à Valence sur le nouveau projet de cette association et notamment du positionnement des différents financeurs.
- Ecole Municipale de Musique : M. OLIVER ne prend pas part au vote
- Lire en Mai : Mme FERT-RIFAÏ par procuration ne prend pas part au vote

Unanimité


Associations Sportives et de Loisirs : 59 350 €
- Nyons Pétanque : M. RINCK par procuration ne prend pas part au vote
- Ski Club Nyonsais : M. LANTHEAUME ne prend pas part au vote

Unanimité


Associations de l’Education : 1 230 €
UnanimitéAssociations de Santé, Sociale, Humanitaires et Séniors : 40 095 €
- Mission Locale Drôme Provençale : M. OLIVER et M.VIARSAC ne prennent pas part au vote
- Accueil et Amitié : Mme SIERRA ne prend pas part au vote

Unanimité


Associations patriotiques : 1 050 €

Unanimité


Association de jumelage : 3 600 €
- Avanti Nyons / Manciano : Mme ROULET ne prend pas part au vote
- Amitié Nyons / Nulès : Mme ROULET et Mme CASTELLY par procuration ne prennent pas part au vote

Unanimité


Organisations agricoles : 1 572 €
- M. VIARSAC ne prend pas part au vote

Unanimité


Associations diverses : 5 200 €

Unanimité


Associations extérieures : 5 200 €

Unanimité

3-2 SUBVENTION A L’HOPITAL DE NYONS
L’hôpital de Buis les Baronnies, en collaboration avec l’hôpital de Nyons, a mis en place un projet culturel « Culture et Santé » sur le territoire Nyonsais – Baronnies. Dans le cadre de cette action culturelle, chaque établissement (Hôpitaux de Nyons et de Buis, l’ATRIR, Les Fongères, La Pousterle et Moun Oustaou) recevra à la fois des ateliers de musique, de théâtre auxquels participeront les résidents et le personnel, mais accueillera aussi les spectacles.
Le programme « Culture et Santé » est financé par la Direction Régionale des Affaires Culturelles, le Conseil Régional et l’Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes.
La ville de Nyons est sollicitée pour participer à cette action. Il est proposé au Conseil Municipal de verser une subvention de 500 € au profit de ce programme « Culture et Santé ».

Unanimité


3-3 - COUP DE CŒUR SPORTIF
Deux jeunes Nyonsais se sont engagés pour une saison sportive de « rallye automobile » et ont sollicité l’aide de la ville de Nyons. Il est proposé au Conseil Municipal de verser à chacun d’eux une subvention exceptionnelle de 250 €.

Unanimité


3-4 – SUBVENTION AU GROUPEMENT D’ENTRAIDE DU PERSONNEL COMMUNAL
Le Groupement d’Entraide du Personnel Communal sollicite l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 5 670 € afin de régulariser diverses dépenses.

Unanimité


4 – REPARTITION DES SIEGES PAR COMMUNES AU SEIN DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Rapporteur : M. le Maire
Conformément aux articles de Code Général des Collectivités Territoriales et de la réforme des collectivités territoriales (RCT), ainsi qu’au décret N° 2012-1479 du 27 décembre 2012 authentifiant les chiffres des populations ; et considérant la possibilité offerte par la loi de convenir d’un accord local sur la répartition des sièges des délégués communautaires au sein de la Communauté de Communes du Val d’Eygues, il est proposé aux membres du conseil municipal d’approuver, à compter des élections municipales de 2014, la répartition des délégués communautaires au sein de la Communauté de Communes du Val d’Eygues selon le tableau ci-après.

Commune Population (nombre d’habitants) Nombre total de sièges
Arpavon 80 1

Aubres 424 1

Châteauneuf de Bordette 99 1
Chaudebonne 57 1
Condorcet 484 1
Curnier 197 1
Eyroles 27 1
Mirabel aux Baronnies 1 537 3

Montaulieu 74 1
Nyons 6 950 10
Piégon 258 1
Pilles (Les) 254 1
Poët Sigillat (Le) 118 1
Sahune 326 1
Saint Ferréol Trente Pas 223 1
Saint Maurice sur Eygues 661 2

Sainte Jalle 277 1
Valouse 42 1
Venterol 662 2

Vinsobres 1 116 3


Monsieur le Maire ajoute que la répartition des sièges est demeurée la même depuis la création de la CCVE (15 ans).

Unanimité

5 – AFFAIRES FONCIERES - CESSION GIRARD / COMMUNE DE LA PARCELLE AM N° 741
Rapporteur : Jean-Luc GREGOIRE
M. GREGOIRE informe l’assemblée que la parcelle cadastrée section AM n°741 a par erreur été cédée par la commune à M. GIRARD, par acte administratif. Cette parcelle constitue en fait le chemin d’accès à la propriété de Mme SALIES ; ce qui nécessite de régulariser cette situation foncière erronée.
Il convient donc, avec l’accord de M. GIRARD, d’intégrer cette parcelle au domaine privé de la Commune en vue de la céder dans un prochain acte à Mme SALIES.

Unanimité


6 – AFFAIRES FINANCIERES
Rapporteur : M. le Maire
6-1 - CESSION D’UN VEHICULE IVECO TRIBENNNE
Compte tenu de la proposition effectuée par un agent municipal, pour le rachat, du véhicule « IVECO Tribenne 115-14» immatriculé N° 4727 SA 26 pour la somme de 1 200 euros, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver cette cession.M. ANDRÉ demande pourquoi il n’y a pas eu d’appel d’offres pour cette vente, dans la mesure où le mécanisme qui équipe ce véhicule « vaut une fortune » et a donc bien plus de valeur que la somme proposée.M. GOUDARD, Directeur Général des Services répond qu’effectivement aucun appel d’offres n’a été lancé, toutefois une proposition de reprise à des concessionnaires avait été effectuée au préalable. Les reprises envisagées étaient à ce prix.

2 oppositions : M. ANDRÉ (procuration de M. BOURRÉE)

2 abstentions : Mme ROULET (procuration de Mme GOURRAGNE)


6-2 – ZAC DU GRAND TILLEUL : Modification de la délibération du 5 décembre 2012
Lors de sa séance du 5 décembre 2012, le Conseil Municipal a approuvé la délibération N° 2012-12-107 portant sur une demande de subvention DETR 2013 dans le cadre de l’aménagement de la ZAC du Grand Tilleul, à répartir en deux versements sur les années 2013 et 2014.Il est proposé de modifier cette délibération comme suit : « La Commune de NYONS, dès lors qu’elle obtiendra les autorisations préfectorales, projette de lancer les travaux d’aménagement de la Zone d’Activité des Laurons (ZAC 3), afin d’ouvrir de nouveaux terrains au développement d’entreprises. Ce projet est évalué à 3 975 000 € et la Commune pourrait bénéficier des subventions du Conseil Général et de l’Etat via la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR). Compte tenu du montant important des travaux, il convient de solliciter la DETR pour l’année 2013 ».

Unanimité

7 – TABLEAU DU PERSONNEL COMMUNAL
Rapporteur : M. le Maire
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la modification du tableau du personnel comme suit :

7-1 – TITULAIRES ET NON TITULAIRES
Création d’un poste d’Adjoint Technique de 1ère Classe à temps complet, d’un poste d’Adjoint Administratif Principal de 2ème classe à temps complet, d’ un poste de contractuel non titulaire de catégorie A sur la base d’un CDI, d’un poste de CAE (Contrat d’Accompagnement à l’Emploi) à temps complet pour une durée de 10 mois renouvelable, d’un poste d’Adjoint Technique de 2ème classe à temps complet, sur la base d’un CDD d’un an, d’un poste d’Adjoint Administratif de 2ème classe à temps complet, sur la base d’un CDD d’un an.Suppression d’un poste d’Adjoint Administratif de 1ère Classe à temps complet, d’un poste d’Agent de Maîtrise Principal, d’un poste d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe à temps complet, d’un poste d’Agent de Maîtrise Principal.

Unanimité

7-2 – TITULAIRES ET NON TITULAIRES
Création des emplois saisonniers pour l’année 2013 pour le Parc Aquatique, les Services Techniques, le Musée, l’Action Jeunesse – EMAPS, l’ALSH « Les P’tits Bouts ».

Unanimité


8 – AMENAGEMENT RUE DES MONTAUBANS – Approbation de conventions avec le S.D.E.D. (Syndicat Départemental d’Energie de la Drôme)
Effacement des réseaux. Dissimulation des réseaux téléphoniques et électriques.
Rapporteur : M. GREGOIRE

8.1 - Effacement des réseaux rue des Montaubans, dont participation communale de 19 315.10 €. Dissimulation des réseaux téléphoniques

Unanimité

8.2 - Effacement des réseaux rue des Montaubans, dont participation communale de 59 850,00 €. Effacement des réseaux électriques.

Unanimité

M. le Maire annonce la tenue d’un prochain Conseil Municipal au mois de juin et sans doute au mois de juillet et termine en remerciant l’assemblée.

 


La séance est levée à 20H 45

Pierre COMBES

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