À l'affiche

Conseil du 28 mai 2015

Convocation adressée individuellement à tous les Conseillers Municipaux le 21 mai 2015.

Etaient présents : tous les Conseillers Municipaux, à l’exception de :

Mme Catherine LEMAISTRE procuration à Mme Nathalie FERT
M. Elisabeth HAUWUY << Mme Nadia MACIPÉ
M. Jean-Jacques AYMARD << M. Jean-Claude MÉTRAL

Mme Marie KUBINA est nommée Secrétaire de séance.

 


DECISIONS

N° 29 du 31 mars 2015 relative à l’Avenant n° 2 au contrat avec le bureau VERITAS (26903 – VALENCE) pour le contrôle technique des travaux de construction d’un accueil de loisirs sans hébergement et faisant suite à une erreur à responsabilité partagée (1/3 BET Electricité – 1/3 Entreprise – 1/3 Bureau VERITAS). Réfaction d’honoraires : - 1000 € HT.

N° 30 du 1er avril 2015 relative à une convention avec la Fédération des Œuvres Laïques de la Drôme (VALENCE - 26000) dans le cadre de Nyons en Scène et de Danse au fil d’Avril, pour une représentation du spectacle de la Compagnie Françoise MURCIA « Le petit monde des lettres», le vendredi 17 avril 2015 à 20 h 30 à la Maison de Pays. Dépense : 3 300 € TTC.

N° 31 1er avril 2015 relative à un avenant n° 1 au contrat de bail administratif avec l’entreprise « SUBLIME SARL » pour la location d’un atelier (n°4) d’une superficie de 63 m² à la pépinière d’entreprises, pour une durée d’un an à compter du 1er mai 2015 (soit jusqu’au 30 avril 2016). Le loyer mensuel est de 270 € charges comprises.

N° 32 du 7 avril 2015 relative à un marché de travaux avec la société FAÏN (NYONS – 26110) pour le remplacement des menuiseries extérieures dans les bâtiments communaux – programme 2015. Dépense : 20 894 € HT.

N° 33 du 7 avril 2015 relative à contrat (durée : un an, renouvelable 2 fois) avec l’entreprise 2M NETTOYAGE Entretien (ST MAURICE SUR EYGUES – 26110) pour une prestation de lavage des vitres dans les 10 bâtiments communaux. Dépense : 3 949 € HT.

N° 34 du 14 avril 2015 relative à un contrat de bail administratif avec la société « LAUYA CONCEPT » pour la location d’un atelier au rez-de-chaussée (n°2) d’une superficie de 124,61 m², pour une durée de trois ans à compter du 15 avril 2015. Le loyer mensuel est de 400 € charges comprises.

N° 35 du 23 avril 2015 relative à une convention avec la l’association arpents films (NYONS - 26110) dans le cadre des temps périscolaires (TAPS), pour l’animation d’activités dans les écoles élémentaires publiques les lundi, mardi, jeudi et vendredi, de 15 h 30 à 16 h 30. Dépense : 35 € par heure d’animation

N° 36 du 23 avril 2015 relative à une convention avec la l’association croches pattes (TOULON - 83000) dans le cadre des temps périscolaires (TAPS), pour l’animation d’activités dans les écoles élémentaires publiques les lundi, mardi, jeudi et vendredi, de 15 h 30 à 16 h 30. Dépense : 35 € par heure d’animation

N° 37 du 29 avril 2015 relative à un marché avec la société ADP (ETOILE SUR RHONE – 26800) pour les travaux d’aménagement de la partie Sud du rez-de-chaussée de l’Hôtel de Ville. Dépense : 19 763,85 € HT.

N° 38 du 29 avril 2015 relative à un contrat d’assistance technique avec l’entreprise BEAUR (ROMANS SUR ISERE – 26100) en vue du calage altimétrique de plates-formes de parcelles privatives à la ZAC du Grand Tilleul. Dépense : 2 725,00 € HT.

N° 39 du 30 avril 2015 pour une convention avec le Basket Club Nyonsais pour la mise à disposition de M. Maxime PIGNIER, salarié du Basket Club Nyonsais les après-midis pendant les vacances de printemps 2015. Dépense : 317,13 € TTC.

N° 40 du 4 mai 2015 relative à un avenant au contrat de bail administratif avec l’entreprise « SARL E-COX » pour la location d’un local (bâtiment ex-Tanner partie Nord) et de deux annexes d’une superficie totale de 220,60 m², pour une durée d’un an à compter du 1er mai 2015 (soit jusqu’au 30 avril 2016). Le loyer mensuel est de 720,00 €.


Adoption du compte rendu du Conseil Municipal du 1er avril 2015,
Unanimité
Adoption du compte rendu du Conseil Municipal du 13 avril 2015.

1 abstention : Mlle Aurore AMOURDEDIEU

 

DELIBERATIONS

1 – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Rapporteur : M. Jean-Claude MÉTRAL
En préambule, M. DAYRE rappelle à l’assemblée que le montant des subventions aux associations qui vont être présentées est inscrit au BP 2015.
M. MÉTRAL retrace les différentes étapes de la procédure engagée par la Mairie depuis 6 mois auprès des associations (envoi des dossiers de demande, examen par les commissions thématiques, arbitrage budgétaire par le Conseil d’Adjoints et présentation en commission des finances). Il précise que 86 associations, totalisant 5 520 adhérents, bénéficieront cette année d’un soutien financier de la ville (80 associations nyonsaises, 6 associations extérieures).
M. MÉTRAL passe ensuite en revue le montant proposé pour chacune des associations.
M. PERRIN intervient pour indiquer qu’il souhaite que les associations fournissent leur bilan pour toute demande de subvention supérieure à 10 000 euros. Ces documents permettront de connaître le patrimoine de l’association et notamment ses disponibilités.

Il estime que la reconduction à l’identique de la subvention à l’association La Cigale n’est plus justifiée dans la mesure où les spectacles sont produits aujourd’hui de manière itinérante sur tout le territoire de la Drôme Provençale. Il considère également que l’association la Cigale s’apparente plus de part son fonctionnement à une entreprise de spectacles vivants (4 salariés) et 100 000 euros de frais de personnels ; et invite la municipalité à soutenir le programme diffusé à Nyons et non la structure en tant que telle.

Mme FERT partage cette analyse mais souhaite donner une année de plus à la Cigale afin d’éviter de mettre en péril le fonctionnement de l’association.

M. PERRIN indique que cette réponse amène son groupe à s’abstenir sur la subvention à la Cigale alors qu’ils envisageaient en début de séance un vote contre.

M. COUPON regrette que les tarifs des cours de l’Ecole de Musique soient élevés. Compte tenu du bilan financier de l’association satisfaisant, il invite l’association à réduire ses tarifs. Il suggère par ailleurs que les demandes de subvention soient faites sur des imprimés CERFA.

M. LANTHEAUME fait état ensuite de toutes les mises à disposition de locaux que consent la ville de Nyons au monde associatif (Maison des Associations, Ancien Tribunal, Maison des Services Publics, salle Roumanille…).
Cette liste sera annexée au compte rendu.

M. MÉTRAL rappelle les bons résultats sportifs de plusieurs associations et indique que le service municipal des Associations fonctionne bien à la grande satisfaction du public.

Pour conclure M. le Maire remercie M. MÉTRAL et le service pour avoir mené à son terme « ce travail long et sérieux » et rappelle que la ville de Nyons participe largement au soutien du monde associatif tant par ses subventions versées que par les mises à disposition de locaux.
Il salue enfin l’engagement important des bénévoles au service de l’animation de la ville.

1-1 - Subventions de fonctionnement aux associations

- Associations Culturelles et du Patrimoine : 92 530 €

. Comité des Fêtes et des Loisirs :
M. Jean-Jacques AYMARD - M. Alain REYNAUD - Mlle Aurore AMOURDEDIEU
ne participent pas au vote

. Confrérie des Chevaliers de l’Olivier : M. Didier ROUSSELLE – M. Christian TEULADE
ne participent pas au vote.

. Ecole Municipale de Musique :
1 abstention : M. Maxime COUPON

. La Cigale :
5 abstentions : M. Jacques PERRIN - Mme Véronique MONGE -
M. Alain REYNAUD - M. Maxime COUPON - Mlle Aurore AMOURDEDIEU


Unanimité


- Associations Sports et Loisirs : 58 850 €

. Ski Club Nyonsais : M. Pascal LANTHEAUME ne prend pas part au vote

. Nyons Athlétic Club : Mlle Aurore AMOURDEDIEU ne prend pas part au vote

Unanimité

- Associations de l’Education : 980 €
Unanimité

- Associations Sociales : 18 812 €

. F.J.T. Constantin :
Mme Jackie SIERRA - Jean-Jacques AYMARD – Mme Véronique MONGE
ne participent pas au vote

. Accueil et Amitié : Mme J. SIERRA ne prend pas part au vote.


Unanimité

- Associations Patriotiques : 850 €
Unanimité

- Associations de Jumelage : 2 800 €

. Amitié NYONS/NULES : Mme Colette BRUN-CASTELLY ne prend pas part au vote.

Unanimité

- Associations Organisations Agricoles : 2 664 €
. Prévigrêle : M. Roger VIARSAC ne prend pas part au vote

Unanimité

- Associations Diverses : 5 500 €
Unanimité

- Associations Extérieures : 5 700 €
Unanimité


1-2 - Subvention exceptionnelle « Ailes des Baronnies »
L’association « Les Ailes des Baronnies » souhaite remplacer la balise de sécurité « Fédération Française de Vol Libre » implantée à Garde Grosse, en service depuis 1998.
Il est proposé de verser 450 € à cette association.

En réponse à la question de M. PERRIN, il est précisé que cette subvention ne figure pas dans le point 1.1 puisqu’il s’agit de financer un équipement et non de soutenir le fonctionnement d’une association.

Unanimité

1-3 - Subvention exceptionnelle « Hôpital »
Depuis 2013, les hôpitaux de Nyons et de Buis les Baronnies développent une politique culturelle en faveur des résidents. Le renouvellement d’un projet en partenariat avec La Cigale est envisagé. En conséquence, il est proposé de verser à l’hôpital de Nyons une subvention de 500 €.
Unanimité


1-4 - Subvention exceptionnelle « Groupement d’Entraide du Personnel Communal»
A la demande du Groupement d’Entraide du Personnel Communal, il est proposé le versement d’une subvention exceptionnelle de 3 600 € pour le règlement de diverses dépenses.
Unanimité


2 – Plan Local d’Urbanisme : Choix de la Maîtrise d’Œuvre
Rapporteur : M. Jean-Luc GREGOIRE
Dans le cadre de la mise en place du Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Nyons, la Mairie a besoin d’assistance dans les différentes étapes de la procédure d’élaboration.
Ainsi, après consultation des entreprises, le groupement : Latitude u.e.p. (Sain Bel), mandataire / A.U.A (Lyon) et SCP SIGMA Avocats cotraitant (Privas) cotraitant a été retenu par la Commission d’Appel d’Offres pour un montant de 67 115.00 € HT.
L’élaboration du PLU doit être achevée en mars 2017 et nécessitera l’organisation et le suivi d’une trentaine de réunions regroupant des Conseillers Municipaux, les différents professionnels et le public.
Mlle AMOURDEDIEU qui fait partie de ce groupe de travail rappelle que le « dynamisme » a été l’un des critères de choix du Cabinet Latitude. M. PERRIN remercie les élus de la majorité d’avoir bien voulu les associer à ce projet.
Unanimité


3 – Réaménagement du secteur « Rues des Cerisiers, Augustin Fresnel et Jean-Baptiste Catella - Approbation des marchés de travaux

Rapporteur : M. Jean-Luc GREGOIRE

Il s’agit de marchés à procédure adaptée pour les travaux d’aménagement et de sécurisation des rues Augustin Fresnel, Jean-Baptiste Catella, des Cerisiers, et comprennent 3 lots.

La Commission d’ Appel d’ Offres a décidé de retenir :

LOT 1 - Réseaux Hydrauliques : Entreprise FERRAND - Montant : 264 546,00 € HT

LOT 2 - Voirie : Entreprise EIFFAGE - Montant (Base + PES 1) : 322 302,20 € HT

LOT 3 - Eclairage Public : Entreprises LOUBIERE - Montant : 54 782,50 € HT

Unanimité

4 – amélioration esthetique et thermique d’un groupe de bâtiments sis draye de meyne : Approbation du marché de travaux

Rapporteur : M. Jean-Luc GREGOIRE
Ces marchés à procédure adaptée portent sur des travaux d’amélioration esthétique et thermique d’un groupe de bâtiments sis Draye de Meyne et comprennent 3 lots.

La Commission d’ Appel d’ Offres a décidé de retenir :

LOT 1 : Façades (ITE) - Entreprise LAUGIER – Montant : 353 189.30 € HT

LOT 2 : Etanchéité - SAB Etanchéité – Montant : 107 063.89 € HT

LOT 3 : Serrurerie / Menuiserie Aluminium – SAME (Option 1 Portail + Option 5 Auvent) -
Montant : 121 790.00 € HT.

M. PERRIN constate l’importante différence entre les montants réels des marchés et l’évaluation administrative qui en a été faite par les cabinets d’études et les architectes.

Unanimité

5 – ALSH les p’tits bouts : Lot mobilier classique - Approbation d’un avenant en moins-value
Rapporteur : Mme Marie-Christine LAURENT
L’avenant N°1 en moins-value au marché LOT 1 – MOBILIER CLASSIQUE pour l’ALSH les P’tits Bouts, concerne les tables rabattables remplacées par des tables avec plateau rabattable d’une utilisation plus aisée. L’incidence de l’avenant sur le marché est de – 192,53 € HT.
L’ouverture de l’établissement aux enfants est prévue pour le 8 juillet prochain.

Unanimité
6 – Approbation de conventions 
6-1 – Convention pour le versement d’un fonds de concours à la CCVE
Rapporteur : M. Thierry DAYRE
Il est proposé au Conseil Municipal de recourir à la signature d’une convention de fonds de concours afin d’assurer, conjointement avec la Communauté de Communes du Val d’Eygues, le financement des travaux de voirie sur le territoire de la Commune de NYONS.
Ainsi, sur un montant total de dépenses de 54 000 € H.T., le montant du fonds de concours proposé sera de 12 000 € pour l’exercice 2015.
Unanimité

6-2 – Convention de financement de la Médiathèque  avec le Conseil Général de la Drôme
Rapporteur : M. le Maire
La Commune a conventionné avec le Département de la Drôme pour le financement du fonctionnement de la Médiathèque Départementale Drôme Provençale à NYONS (17 % des charges de fonctionnement, soit environ 120 000 euros).
La convention précédente arrivée à terme, il est proposé de la reconduire pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2015.
Cette proposition tardive est consécutive aux échanges avec le Département qui souhaitait l’augmentation du taux de participation communale. A l’avenir, il sera peut être utile d’envisager l’élargissement de la convention aux autres communes bénéficiaires des services de la Médiathèque.
Unanimité

6-3 – Convention de partenariat avec le CDG
Rapporteur : M. Thierry DAYRE
Le Centre de Gestion de la Drôme intervenant sur les dossiers du Service du Personnel de la Municipalité de NYONS (validations des services, les liquidations des droits à pension), il est proposé au Conseil Municipal une convention de partenariat pour le contrôle des actes transmis à la Caisse des Dépôts et Consignations – Branche CNRACL. Cette convention est conclue pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017.

Unanimité


7 – affaires financieres
Rapporteur : M. DAYRE
7-1 - Modification du tableau du personnel
Dans le cadre des emplois saisonniers, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la modification du tableau du personnel comme suit :


Au 1er Mai 2015

Création
Suppression
Création - Parc Aquatique
 
. Un poste d'Adjoint Technique de 2° Classe à temps plein
. Un poste d'Adjoint Technique 2° Classe (Temps non complet 27/35°)

. Un poste d'Adjoint Technique Principal 1ère Classe contractuel Temps non complet 10/35° (fermeture Aire d'accueil gens voyage)
Au 24 Mai 2015

Création - Parc Aquatique

. Six postes d'Éducateur APS Principal de 2° Classe à temps complet
 
. Deux postes d'Adjoint Administratif de 2° Classe à temps plein
 
. Quatre postes d'Adjoint Technique de 2° Classe
 
Au 16 Juin 2015

Création - Musée

. Un poste d'Adjoint Administratif de 2° Classe à temps incomplet
 
Au 1er Juillet 2015

Création - Services Techniques

. Trois postes d'Adjoint Technique de 2° Classe à temps complet
 
Création - ALSH "Les P'tits Bouts"

. Douze postes d'Adjoint d'Animation de 2° Classe à temps complet

. Deux postes d'Adjoint Technique de 2° Classe à temps incomplet

Création - Service Jeunesse

. Un poste d'Adjoint d'Animation de 2° Classe

Unanimité

7-2 - Protection fonctionnelle d’un agent de la Police Municipale
Après l’agression 2013 de l’ancien chef de la Police Municipale, Monsieur Christian DUFEU, suivie d’une enquête de la Gendarmerie, l’auteur présumé des faits doit comparaître auprès du Tribunal de Grande Instance.
Monsieur Christian DUFEU, conformément à la loi du 13 juillet 1983, sur les droits et obligations des fonctionnaires, a demandé à la Mairie la protection fonctionnelle (la Mairie est couverte par son contrat d’assurance Responsabilité Civile).

Unanimité

7-3 - Versement d’indemnités à des stagiaires
Il est proposé de verser une indemnité à des stagiaires, l’un au sein de l'ALSH l’ALSH les P’tits Bouts et l’autre reçu aux Services Techniques de la Ville de NYONS.

Unanimité


Mme BRUN-CASTELLY annonce la tenue d’une réunion du Comité de Pilotage des TAPS qui se tiendra le 23 juin prochain (bilan de cette première année).
M. PERRIN souhaite que le compte-rendu du comité soit transmis au Conseil Municipal.

Mme FERT informe l’assemblée du lancement de la saison de Festiv’été le 9 juillet 2015 et de la tenue d’un marché d’artistes chaque vendredi sur la Place Buffaven.

M. le Maire remercie l’assemblée et salue M. Baptiste CAMILLERI qui doit quitter Nyons, pour d’autres fonctions au sein du Journal Le Dauphiné Libéré.


La séance est levée à 21 heures 15.


Le Maire de Nyons,
Pierre COMBES

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