Par délibération du conseil municipal en date du 9 octobre 2019, la ville de Nyons a approuvé son Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Le PLU est le document d’urbanisme qui, à l’échelle de la commune, établit le projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire.
Tout en tenant compte à la fois des politiques nationales et territoriales d’aménagement et des spécificités d’un territoire, il détermine les conditions d’un aménagement du territoire respectueux des principes du développement durable (en particulier par une gestion économe de l’espace) et répondant aux besoins de développement local.
Il comprend :
1- un rapport de présentation, qui explique les choix retenus notamment en matière de consommation d’espace, en s’appuyant sur un diagnostic territorial et une analyse de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers. Il doit justifier les règles du PLU.
2- un projet d’aménagement et de développement durable (PADD) qui définit les orientations générales d’aménagement, d’urbanisme, d’habitat, de déplacements, d’équipement, de protection des espaces et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques. Il fixe les objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.
3- des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) qui, dans le respect du PADD, comprennent des dispositions portant sur l’aménagement, l’habitat, les transports et les déplacements
4- un règlement et des documents graphiques, qui délimitent les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N), et fixent les règles générales.
5- des annexes (servitudes d’utilité publique, liste des lotissements, schémas des réseaux d’eau et d’assainissement, plan d’exposition au bruit des aérodromes, secteurs sauvegardés, ...).
Dossier de PLU approuvé
- Rapport de présentation du PLU
- Évaluation environnementale
- Rapport de présentation Tome 1
- Rapport de présentation Tome 2 - Projet Aménagement et développement Durable (PADD)
- Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)
- Règlement documents graphiques
- Règlement
- Plan
Annexes
- Annexes Sanitaires
- Réseau eau potable
- Réseau assainissement
- Zonage pluvial
- Désordre d'orage
- Débit de crues
- Déchêts
- Arrêté classement sonore - Servitudes d'Utilité Publique (SUP)
- Liste SUP
- Plan SUP
- Gaz SUP - Plan de Prévention des risques (PPRi)
- Arrêté
- Rapport de présentation des risques
- Règlement PPR
- Zonage PPR