Consultation du cadastre
Le plan cadastral de la commune est consultable sur le site cadastre.gouv.fr. Vous pouvez y télécharger et imprimer des extraits cadastraux.
Pose d’enseignes
Infos notaires
Une enseigne commerciale est une inscription, forme ou image apposée sur un immeuble, ou située sur un terrain, portant sur une activité qui s'y exerce. Elle permet aux clients d'identifier le local d'exploitation (une boutique par exemple).
Elle doit respecter certaines règles d'emplacement, de dimensions, entre autres. Son installation requiert une autorisation préalable.
Pour la commune de Nyons, les dossiers de demande de pose d’enseignes sont à déposer auprès de la Préfecture de la Drôme :
Service Transition écologique et Mobilités
4 place Laennec
26000 Valence
ddt-pub@drome.gouv.fr
- Contrôle assainissement
La Commune a mis en place une obligation de contrôle de la conformité des installations reliées au Réseau Public d'Assainissement, lors de la vente d'un bien situé dans la Zone d'Assainissement Collectif.
Ce contrôle participe à la lutte contre les pollutions du milieu naturel, permet de protéger l'acheteur du bien, d'améliorer l'état des installations existantes, d'améliorer la salubrité publique et les installations publiques d'assainissement.
Cette prestation est réalisée par le concessionnaire du service public d'assainissement, sur demande du propriétaire, au prix forfaitaire de 300 € H.T. révisable selon le contrat.
- Renseignements d’urbanisme
En raison du nombre important de sollicitations pour des notes de renseignements d’urbanisme, le service n’est plus en capacité de les traiter.
Vous pouvez si besoin déposer des demandes de certificat d’urbanisme.
Forage
Les demandes de forage ne sont pas autorisées sur les parcelles raccordées au réseau public d’eau potable.
Toute demande devra être adressée au service urbanisme via le cerfa 13837*02.