Autres demandes

Pose d’enseignes

Infos notaires

Une enseigne commerciale est une inscription, forme ou image apposée sur un immeuble, ou située sur un terrain, portant sur une activité qui s'y exerce. Elle permet aux clients d'identifier le local d'exploitation (une boutique par exemple).

Elle doit respecter certaines règles d'emplacement, de dimensions, entre autres. Son installation requiert une autorisation préalable.

Pour la commune de Nyons, les dossiers de demande de pose d’enseignes sont à déposer auprès de la Préfecture de la Drôme :

Service Transition écologique et Mobilités
4 place Laennec
26000 Valence
​​​​​​​ddt-pub@drome.gouv.fr

• Contrôle assainissement

Il est rappelé que pour la vente de tout bien immobilier sur la commune depuis le 01/01/2022, un contrôle des installations reliées au réseau d’assainissement collectif est obligatoire.

Ces contrôles sont effectués par Véolia pour un montant forfaitaire de 200€ HT.

Le vendeur doit se rapprocher de Véolia afin de programmer un rendez-vous.

• Renseignements d’urbanisme

En raison du nombre important de sollicitations pour des notes de renseignements d’urbanisme, le service n’est plus en capacité de les traiter.

Vous pouvez si besoin déposer des demandes de certificat d’urbanisme.

Forage

Les demandes de forage ne sont pas autorisées sur les parcelles raccordées au réseau public d’eau potable.

Toute demande devra être adressée au service urbanisme via le cerfa 13837*02.