La construction, l'aménagement ou la modification d'un Établissement Recevant du Public (ERP) est soumise à une réglementation différente selon que les travaux nécessitent ou non un permis de construire.
- Dans le cas où un permis de construire est nécessaire, il tient lieu d'autorisation de travaux, accompagné d'un dossier spécifique. Parallèlement, une autorisation d'ouverture au public doit être demandée à la mairie (sauf Paris où c'est à la Préfecture de police), au moins 1 mois avant la date prévue d'ouverture.
Les travaux portant sur un établissement recevant du public (ERP) sont soumis à l'obligation d'obtenir un permis de construire dans les cas suivants :
- Création d'une construction nouvelle, c'est-à-dire indépendante de tout bâtiment existant,
- Agrandissement d'une construction existante, si les travaux ajoutent une surface de plancher supérieure à 40 m² en zone urbaine, ou entre 20 et 40 m² si les travaux portent la surface totale de la construction au-delà de 150 m²,
- Modification des structures porteuses ou de la façade du bâtiment, lorsque ces travaux s'accompagnent d'un changement de destination (par exemple transformation d'un local commercial en local d'habitation)
- Travaux portant sur un immeuble inscrit au titre des monuments historiques ou se situant dans un secteur sauvegardé.
- Dans le cas où les travaux envisagés ne nécessitent pas de permis de construire, l'exploitant (ou le maître d'ouvrage) de l'ERP doit obtenir une autorisation de travaux auprès du maire, notamment si les travaux sont soumis à déclaration préalable. Dans ce cas, la déclaration préalable est demandée en parallèle à l'autorisation de travaux.