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Actes administratifs

Nom Date de publication Auteur Catégories Document
Déclaration-préalable-N°-DP-2600047(14-Avenue-Frederic-Mistral) 04/06/2026 Service Urbanisme Urbanisme
Déclaration-préalable-N°-DP-2600048 (6 Lotissement-Les-Santons) 04/06/2026 Service Urbanisme Urbanisme
Déclaration-préalable-N°-DP-2600038 (22-Rue-Randonne) 04/06/2026 Service Urbanisme Urbanisme
DEL2026-06-87 Transfert temporaire du lieu de célébration des mariages et autres cérémonies civiles, ainsi que des séances du Conseil Municipal dans la salle 3 de la Maison de Pays pour la durée des travaux d'aménagement de l'Hôtel de Ville 03/06/2026 Direction Générale Délibérations
DEL2026-06-64 Approbation du Règlement Intérieur du Conseil Municipal 03/06/2026 Direction Générale Délibérations
DEL2026-06-66 Désignation des représentants du Conseil Municipal auprès de l'ORSAC/ATRIR 03/06/2026 Direction Générale Délibérations
DEL2026-06-65 Désignation des représentants du Conseil Municipal auprès du Foyer Constantin 03/06/2026 Direction Générale Délibérations
DEL2026-06-67 Désignation des représentants du Conseil Municipal auprès de l'ORSAC/ATRIR - Comité de Direction Associatif Local (CoDAL) 03/06/2026 Direction Générale Délibérations
DEL2026-06-68 Désignation des représentants du Conseil Municipal auprès de la Société Pour le Développement de l'Habitat (S.D.H.) 03/06/2026 Direction Générale Délibérations
DEL2026-06-69 Désignation des représentants du Conseil Municipal auprès de SOLIHA (Solidaire pour l'Habitat) 03/06/2026 Direction Générale Délibérations

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26110 Nyons
04 75 26 50 00

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