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Actes administratifs

Nom Date de publication Auteur Catégories Document
Liste des délibérations du Conseil Municipal du 22 avril 2026 05/05/2026 Direction Générale Liste des délibérations des Conseil municipaux
Arrêté du Maire n°2026/107 relatif à l'occupation du domaine public 371 Chemin des Galinards 04/05/2026 Service communication de la Ville de Nyons Arrêtés
DEC2026-38 Approbation de la constitution d'un groupement de commandes permanent entre la ville et le CCAS selon les conditions de la convention constitutive 04/05/2026 Direction Générale Décisions
Arrêté du Maire n°2026/07 relatif à l'occupation du domaine public 1 rue Jules Bernard 30/04/2026 Service communication de la Ville de Nyons Arrêtés
Arrêté du Maire n°2026/107 relatif au vide grenier de APEL 28/04/2026 Service Culture Sports Associations Arrêtés
DEC2026-32B Convention de partenariat avec la DDFIP en faveur de méthodes de travail partenariales et innovantes 28/04/2026 Direction Générale Décisions
DEC2026-36 Renouvellement du contrat d'abonnement à la Plateforme WEBDETTE Emprunts Confort avec la Société SELDON-FINANCE 28/04/2026 Direction Générale Décisions
DEC2026-37 Convention de partenariat avec la FOL de la Drôme, pour une représentation du spectacle de danse "Joga Bonito" (de la Cie Free Styles), dans le cadre de la programmation NYONS en Scène, le 24 avril 2026 28/04/2026 Direction Générale Décisions
Arrêté du Maire n°2026/49 relatif aux travaux 85 chemin du Serre Rouge 23/04/2026 Service communication de la Ville de Nyons Arrêtés
Arrêté du Maire n°2026/48 relatif aux travaux 27 rue Henri Debiez 22/04/2026 Service communication de la Ville de Nyons Arrêtés

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26110 Nyons
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