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Actes administratifs

Nom Date de publication Auteur Catégories Document
ARRETE2026-78 Délégation de fonction du Maire à M. NILS CHAPUIS, Conseiller Municipal 09/04/2026 Direction Générale Arrêtés permanents
DEL2026-04-20 Délégations du Conseil Municipal au Maire 08/04/2026 Direction Générale Délibérations
DEL2026-04-21 Fixation des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux 08/04/2026 Direction Générale Délibérations
DEL2026-04-22 Rapport d'Orientations Budgétaires - Année 2026 08/04/2026 Direction Générale Délibérations
DEL2026-04-23 Demande de subventions pour les travaux d'aménagement du Stade d'Athlétisme - Approbation du nouveau Plan de Financement 08/04/2026 Direction Générale Délibérations
DEL2026-04-24 Modification du Tableau du Personnel - Création des emploi saisonniers 08/04/2026 Direction Générale Délibérations
Arrêté du Maire n°2026/40 relatif aux travaux 12 rue Jean-Pierre André 03/04/2026 Service communication de la Ville de Nyons Arrêtés
Liste des délibérations du Conseil Municipal du 27 mars 2026 02/04/2026 Direction Générale Liste des délibérations des Conseil municipaux
ARRETE2026-60 Délégation de signature à M. Eric GOUDARD, Directeur Général des Services 01/04/2026 Direction Générale Arrêtés permanents
DEL2026-03-15 Procès-Verbal de l'Installation du Conseil Municipal 27/03/2026 Direction Générale Délibérations

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26110 Nyons
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