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Actes administratifs

Nom Date de publication Auteur Catégories Document
DEL2025-02-11 Acquisition foncière « Consorts LEITE » – Etablissement d’une servitude de passage 14/02/2025 Direction Générale Délibérations
DEL2025-02-12 Acquisition foncière « SCI LA SCOURTINERIE » – Etablissement d’une servitude de passage piéton 14/02/2025 Direction Générale Délibérations
DEL2025-02-13 Exercice du droit de préemption pour l’acquisition de la parcelle AD 82, Lieudit « Les Monges » 14/02/2025 Direction Générale Délibérations
DEL2025-02-14 Modification du Tableau du Personnel 14/02/2025 Direction Générale Délibérations
Arrêté du Maire n°2025/15 relatif à l'occupation du domaine public 15 rue des Alpes 12/02/2025 Service communication de la Ville de Nyons Arrêtés
Arrêté du Maire n°2025/20 relatif aux travaux 20 rue Guillaume de Pays et impasse Les Berges de l'Eygues 12/02/2025 Service communication de la Ville de Nyons Arrêtés
Arrêté du Maire n°2025/21 relatif aux travaux 20 rue Guillaume de Pays 12/02/2025 Service communication de la Ville de Nyons Arrêtés
DEC2025-13 AVENANT AU CONTRAT DE MAINTENANCE AVEC LA SOCIÉTÉ JVS MAIRISTEM POUR LES LOGICIELS INFINITY MILLESIME DU SERVICE RH 11/02/2025 DIRECTION GENERALE Décisions
DEC2025-10 CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION DE SAUVETAGE SECURITE AQUATIQUE POUR UNE FORMATION "RECYCLAGE AUX PREMIERS SECOURS EN EQUIPE DE NIVEAU 1 07/02/2025 DIRECTION GENERALE Décisions
Arrêté du Maire n°2025/19 relatif aux travaux rue des Rossignols, rue des Oliviers, chemin de la Mochatte, rue Clair Tisseur, rue Victor Cherbuliez et rue Ferdinand Vigne 06/02/2025 Service communication de la Ville de Nyons Arrêtés

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