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Actes administratifs

Nom Date de publication Auteur Catégories Document
DEC2024-42 Avenant n°1 au bail administratif avec Mme Floor KOOP "Studio Floor KOOP" pour la location du bureau n°4 à la Pépinière d'Entreprise 25/04/2024 Direction Générale Décisions
DEC2024-43 Contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle "La Cuisinière" avec l'Association Tout en Vrac dans le cadre de la Programmation du Festival Digue Dondaine le 25 mai 2024 25/04/2024 Direction Générale Décisions
DEC2024-41 Contrat d'assistance sur site du système d'affichage sportif du Gymnase Jean Monpeyssen avec la Société SAS BODET TIME SPORT 23/04/2024 Direction Générale Décisions
Arrêté du Maire n°2024/77 relatif à la braderie des commerçants de l'association Par la Piétonne 19/04/2024 Service communication de la Ville de Nyons Arrêtés
Arrêté du Maire n°2024/46 relatif aux travaux quartier les Bas Rieux et chemin de l'Essaillon 18/04/2024 Service communication de la Ville de Nyons Arrêtés
DEC2024-40 Bail administratif avec Mme Valérie GLAIZE, Gérante de l'établissement "Magic Sweets & co" pour la location de l'Atelier n°1 de la Pépinière d'entreprises 18/04/2024 Direction Générale Décisions
DEL2024-04-29 Fixation des Taux Communaux 17/04/2024 Direction Générale Délibérations
DEL2024-04-30 Fixation des Tarifs Communaux 17/04/2024 Direction Générale Délibérations
DEL2024-04-31 Approbation des Budgets Primitifs 2024 du Budget Général et des Budgets Annexes 17/04/2024 Direction Générale Délibérations
DEL2024-04-32 Budget Principal - Approbation de la reprise anticipée des résultats de l'exercice 2023 17/04/2024 Direction Générale Délibérations

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26110 Nyons
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