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Actes administratifs

Nom Date de publication Auteur Catégories Document
DEC2026-7 Convention d’honoraires avec le Cabinet d’Avocats « SELARL FORT et Associés », suite à l'interpellation du 10/07/2025, pour représenter et défendre les intérêts d’agents de la Police Municipale 19/01/2026 Direction Générale Décisions
DEC2026-8 Convention d’honoraires avec le Cabinet d’Avocats « SELARL FORT et Associés », suite à l'interpellation du 29/10/2025, pour représenter et défendre les intérêts d’agents de la Police Municipale 19/01/2026 Direction Générale Décisions
DEC2026-9 Convention d’honoraires avec le Cabinet d’Avocats « SELARL FORT et Associés », suite à l'interpellation du 21/01/2025, pour représenter et défendre les intérêts de l'agent de la Police Municipale 19/01/2026 Direction Générale Décisions
DEC2026-4 Contrat de cession avec le « Théâtre des Vallées » dans le cadre de « NYONS EN SCENE », pour une représentation du spectacle « Les Impromptus Molières » le vendredi 6 février 2026 16/01/2026 Direction Générale Décisions
Arrêté du Maire n°2026/03 relatif aux travaux 39 rue Jules Bernard 14/01/2026 Service communication de la Ville de Nyons Arrêtés
DEC2026-3 Bail de courte durée avec la Sté Baronnies Granulés & Co (M. et Mme VARJABEDIAN) pour la location de l'Atelier n°5 de la Pépinière d'Entreprises La Ruche 09/01/2026 Direction Générale Décisions
DEC2026-1 Bail administratif avec M. Axel DJAMA-ROBLE "Osta Event" pour la location du Bureau n°1 de la Pépinière d'Entreprises La Ruche 07/01/2026 Direction Générale Décisions
DEC2026-2 Embauche de Farida KHELLAF et Rebecca CHAILLOT de l'Association Musiques Transportées pour une représentation du "Concert de l'An" dans le cadre de la programmation Nyons en Scène et Nyons en Fête, le 1er janvier 2026 07/01/2026 Direction Générale Décisions
DEC2025-134 Ajustement comptable par virement de crédits sur le Budget Principal de la Commune 2025 31/12/2025 Direction Générale Décisions
DEC2025-133 Contrat d'hébergement sur serveur mutualisé et services associés pour X'MAP - NEXT'ADS / DEMAT - N°02335-01-2512CHM avec la SAS SIRAP 29/12/2025 Direction Générale Décisions

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26110 Nyons
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