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Actes administratifs

Nom Date de publication Auteur Catégories Document
Arrêté du Maire n°2026/08 relatif aux travaux 1 rue Randonne 23/01/2026 Service communication de la Ville de Nyons Arrêtés
DEC2026-10 Avenant n°1 au contrat avec la Sté Bureau Alpes Contrôle pour la mission CSPS concernant les travaux d'aménagement du quartier bas de la Mochatte - Secteur Les Oliviers 23/01/2026 Direction Générale Décisions
DEC2026-11 Contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle "Jules et Marcel" avec le "Centre Dramatique des Villages du Haut Vaucluse" dans le cadre de la saison culturelle Nyons en Scène, le samedi 31 janvier 2026 23/01/2026 Direction Générale Décisions
Arrêté du Maire n°2026/05 relatif aux travaux avenue de Venterol 21/01/2026 Service communication de la Ville de Nyons Arrêtés
Arrêté du Maire n°2026/06 relatif à l'occupation du domaine public 10 rue Draye de Meyne 21/01/2026 Service communication de la Ville de Nyons Arrêtés
Arrêté du Maire n°2026/04 relatif aux travaux 2 à 20 av. Henri Rochier, 28/35 place de la Libération et 15 rue JH Fabre 19/01/2026 Service communication de la Ville de Nyons Arrêtés
DEC2026-5 Marché avec la Sté « HMI – HORIS SAS » pour les contrôles périodiques des appareils de cuisson installés dans les bâtiments communaux. 19/01/2026 Direction Générale Décisions
DEC2026-6 Convention d’honoraires avec le Cabinet d’Avocats « SELARL FORT et Associés », suite à l'interpellation du 05/11/2025, pour représenter et défendre les intérêts d’agents de la Police Municipale 19/01/2026 Direction Générale Décisions
DEC2026-7 Convention d’honoraires avec le Cabinet d’Avocats « SELARL FORT et Associés », suite à l'interpellation du 10/07/2025, pour représenter et défendre les intérêts d’agents de la Police Municipale 19/01/2026 Direction Générale Décisions
DEC2026-8 Convention d’honoraires avec le Cabinet d’Avocats « SELARL FORT et Associés », suite à l'interpellation du 29/10/2025, pour représenter et défendre les intérêts d’agents de la Police Municipale 19/01/2026 Direction Générale Décisions

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26110 Nyons
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