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Actes administratifs

Nom Date de publication Auteur Catégories Document
DEL2026-02-11 Régularisation foncière Chemin des Galinards 02/02/2026 Direction Générale Délibérations
DEL2026-02-12 Acquisition par la Commune de la parcelle BC 75 appartenant à l’Association Syndicale des Copropriétaires des Logis d’Essaillons 02/02/2026 Direction Générale Délibérations
DEL2026-02-13 Dénomination du « Square Renée TOURRASSE » 02/02/2026 Direction Générale Délibérations
DEL2026-02-14 Harmonisation des régimes d’astreinte des personnels communaux 02/02/2026 Direction Générale Délibérations
DEC2026-13 Avenant n°1 au bail civil avec la Communauté de Communes des Baronnies en Drôme Provençale pour la location de l'Atelier n°6 de la Pépinière d'Entreprises 30/01/2026 Direction Générale Décisions
Arrêté du Maire n°2026/13 relatif aux travaux lotissement La Croix Blanche 29/01/2026 Service communication de la Ville de Nyons Arrêtés
Arrêté du Maire n°2026/14 relatif aux travaux 14 rue Adrien Bertrand 29/01/2026 Service communication de la Ville de Nyons Arrêtés
DEC2026-12 Contrat d'assistance technique périodique au contrôle, à l'entretien et à la gestion des hydrants de la Commune avec la Sté VEOLIA EAU 29/01/2026 Direction Générale Décisions
Arrêté du Maire n°2026/10 relatif aux travaux avenue de Venterol 27/01/2026 Service communication de la Ville de Nyons Arrêtés
Arrêté du Maire permanent n°2026/12 relatif à l'occupation du domaine public par Connect pour interventions de maintenance préventive et curative des bornes escamotables 27/01/2026 Service communication de la Ville de Nyons Arrêtés permanents

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26110 Nyons
04 75 26 50 00

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