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Actes administratifs

Nom Date de publication Auteur Catégories Document
Liste des délibérations du Conseil Municipal du 2 février 2026 02/02/2026 Direction Générale Liste des délibérations des Conseil municipaux
DEL2026-02-02 Aménagement du stade d’athlétisme des Tuilières Choix du titulaire du lot N° 6 - Serrurerie 02/02/2026 Direction Générale Délibérations
DEL2026-02-03 Elaboration d’un Schéma Directeur d’Assainissement - Choix du titulaire 02/02/2026 Direction Générale Délibérations
DEL2026-02-04 Deshumidification de l’Eglise Saint Vincent - Lot 1 : Travaux de maçonnerie / gros œuvre - Approbation de l’avenant n° 1 02/02/2026 Direction Générale Délibérations
DEL2026-02-05 Subvention exceptionnelle au profit du Comité de Gestion du Centre Régional Boule Sportive et de la Pétanque 02/02/2026 Direction Générale Délibérations
DEL2026-02-06 Subvention issue du produit de la récolte des oliviers communaux 2025 au profit de l’association « Maroua Promotion Humaines » - Modification de la délibération du 10 décembre 2025 02/02/2026 Direction Générale Délibérations
DEL2026-02-07 Demande de subvention pour les petits matériels du quotidien et les équipements matériels des locaux du Stade d’Athlétisme des Tuilières 02/02/2026 Direction Générale Délibérations
DEL2026-02-08 Cession foncière à Jimmy ROUSTANT - Parcelle AT 362 (pour partie) 02/02/2026 Direction Générale Délibérations
DEL2026-02-09 Régularisation foncière au droit de la villa Elaia - 44 avenue Henri Rochier 02/02/2026 Direction Générale Délibérations
DEL2026-02-10 Régularisation foncière Chemin de l’Essaillon 02/02/2026 Direction Générale Délibérations

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26110 Nyons
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