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Actes administratifs

Nom Date de publication Auteur Catégories Document
ARRETE2025-89 Composition du CLSPD de la Commune de NYONS 16/04/2025 Direction Générale Arrêtés
DEC2025-29 Contrat pour la Mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé avec le Bureau VERITAS pour les travaux de mise en sécurité du Groupe Scolaire de Meyne et la démolition de 3 préfabriqués sur ce GS 14/04/2025 Direction Générale Décisions
DEC2025-28 Prolongation du marché à bons de commande pour la fourniture de produits d'entretien courants de la Ville avec la SAS COMODIS jusqu'au 1er Juillet 2025 11/04/2025 Direction Générale Décisions
Liste des délibérations du Conseil Municipal du 9 avril 2025 11/04/2025 Direction Générale Liste des délibérations des Conseil municipaux
Arrêté du Maire n°2025/47 relatif aux travaux de voirie sur la RD94 10/04/2025 Service communication de la Ville de Nyons Arrêtés
Arrêté du Maire n°2025/48 relatif à la fin des travaux de voierie 2024 10/04/2025 Service communication de la Ville de Nyons Arrêtés
DEL2025_03_15 Rapport d' Orientation Budgétaire (R.O.B.) 10/04/2025 Direction Générale Délibérations
DEL2025_03_16 Approbation du Règlement "Opération façades dans le Centre Historique" 10/04/2025 Direction Générale Délibérations
DEL2025_03_17 Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) 10/04/2025 Direction Générale Délibérations
DEL2025_03_18 Demande de subvention - Remplacement d'un gilet pare-balles de la Police Municipale 10/04/2025 Direction Générale Délibérations

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Hôtel de Ville, BP 103,
26110 Nyons
04 75 26 50 00

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