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Actes administratifs

Nom Date de publication Auteur Catégories Document
DEL2025-07-70 / Subvention exceptionnelle au profit du Syndicat des Vignerons du Nyonsais 16/07/2025 Direction Générale Délibérations
DEL2025-07-71 / Cession à André DUMAS – Parcelle BL 612 16/07/2025 Direction Générale Délibérations
DEL2025-07-72 / Décision d’aliénation du chemin rural les Hautes Gothières et les Roches et mise en demeure des propriétaires riverains 16/07/2025 Direction Générale Délibérations
DEL2025-07-73 / Projet urbain Terrasses de Salerand Approbation de l’avenant 1 à la Convention Opérationnelle 16/07/2025 Direction Générale Délibérations
DEL2025-07-74 / Prolongation ZAD - ZAC les Terrasses de Salerand 16/07/2025 Direction Générale Délibérations
DEL2025-07-75 / ZAC du Grand Tilleul - Cession du lot n° 11 B à l’entreprise « SCI ARTEMIS ELLO » 16/07/2025 Direction Générale Délibérations
DEL2025-07-76 / Renouvellement du bail commercial avec le Restaurant « Chez Nadia » 16/07/2025 Direction Générale Délibérations
DEL2025-07-77 / Renouvellement de la convention de mise à disposition d’un bâtiment communal au bénéfice de la Maison des Huiles d’Olive et Olives de France 16/07/2025 Direction Générale Délibérations
DEL2025-07-78 / Renouvellement de la convention de subventionnement de l’Institut du Monde de l’Olivier 16/07/2025 Direction Générale Délibérations
DEL2025-07-79 / Convention de lutte contre les déchets abandonnés diffus 16/07/2025 Direction Générale Délibérations

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26110 Nyons
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