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Actes administratifs

Nom Date de publication Auteur Catégories Document
DEL2026-04-35 Budgets Primitifs 2026 du Budget Général et des Budgets Annexes 22/04/2026 Direction Générale Délibérations
DEL2026-04-36 Fixation des Tarifs Communaux 22/04/2026 Direction Générale Délibérations
DEL2026-04-37 Subvention Conventionnelle 2026 au profit du Pole Sanitaire et Médico-Social du Pays Nyonsais-Baronnies 22/04/2026 Direction Générale Délibérations
DEL2026-04-38 Subvention Conventionnelle 2026 au profit du Comité de Gestion du Centre Régional de la Boule Sportive et de la Pétanque 22/04/2026 Direction Générale Délibérations
DEL2026-04-39 Subvention Conventionnelle 2026 au profit de la Mission Locale 22/04/2026 Direction Générale Délibérations
DEL2026-04-40 Subvention Conventionnelle 2026 au profit de l'Institut du Monde de l'Olivier (IMO) 22/04/2026 Direction Générale Délibérations
DEL2026-04-41 Subvention Conventionnelle 2026 au profit de la Société Protectrice des Animaux (SPA) 22/04/2026 Direction Générale Délibérations
DEL2026-04-42 Subvention Annuelle au CCAS 22/04/2026 Direction Générale Délibérations
DEL2026-04-43 Désignation des représentants du Conseil Municipal dans les diverses instances - CCAS 22/04/2026 Direction Générale Délibérations
DEL2026-04-44 Désignation des représentants du Conseil Municipal dans les diverses instances - SDED (Syndicat d'Energies de la Drôme) 22/04/2026 Direction Générale Délibérations

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26110 Nyons
04 75 26 50 00

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