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Actes administratifs

Nom Date de publication Auteur Catégories Document
AVIS-DEPOT-DP2600106 (1810-Chemin-des-Blâches) 25/09/2026 Service Urbanisme Urbanisme
AVIS-DEPOT-DP2600107 (53-Avenue-Frederic-Mistral) 25/09/2026 Service Urbanisme Urbanisme
DEL2026-09-108 - Commission de Contrôle des Listes Electorales - Modification de la délibération du 3 juin 2026 N° 2026-06-79 25/09/2026 Direction Générale Délibérations
DEL2026-09-109 - Demande de garantie partielle d’emprunt - Projet de reconstruction de l’EHPAD ORSAC ATRIR 25/09/2026 Direction Générale Délibérations
DEL2026-09-110 - Tarifs « NYONS EN SCENE » – Saison 2026-2027 25/09/2026 Direction Générale Délibérations
DEL2026-09-111 - Demande de subvention auprès de la Région Auvergne Rhône Alpes pour la désimperméabilisation de la cour de l’école de Meyne - Etudes préalables, travaux et aménagement 25/09/2026 Direction Générale Délibérations
DEL2026-09-112 - Demande de subvention auprès de la Région Auvergne Rhône Alpes pour la halle couverte - Etudes préalables et Maîtrise d’œuvre 25/09/2026 Direction Générale Délibérations
DEL2026-09-113 - Demande de subvention auprès de la Région Auvergne Rhône Alpes pour la végétalisation et l’installation d’ombrières en centre-ville - Etudes, travaux et aménagement 25/09/2026 Direction Générale Délibérations
DEL2026-09-114 - Versement d’une subvention exceptionnelle au profit du fonds « Solidarité Collectivités Incendie Diois » de l’AMF26 25/09/2026 Direction Générale Délibérations
DEL2026-09-115 - Acquisition d’une parcelle chemin des Genestons 25/09/2026 Direction Générale Délibérations

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26110 Nyons
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