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Actes administratifs

Nom Date de publication Auteur Catégories Document
Arrêté du Maire n°2019/49 relatif à la reprise de concessions échues 19/09/2024 Service communication de la Ville de Nyons Arrêtés permanents
Conseil municipal du 10 juillet 2024 10/07/2024 Direction Générale Conseils municipaux
Conseil Municipal du 29 mai 2024 29/05/2024 Direction Générale Conseils municipaux
Conseil Municipal du 27 mars 2024 02/05/2024 Direction Générale Conseils municipaux
Conseil Municipal du 29 avril 2024 29/04/2024 Direction Générale Conseils municipaux
Liste des délibérations du Conseil Municipal du 10 avril 2024 12/04/2024 Direction Générale Liste des délibérations des Conseil municipaux
Conseil Municipal du 10 avril 2024 10/04/2024 Direction Générale Conseils municipaux
Arrêté permanent du Maire n°2024/74 relatif à l'interdiction de stationnement des campings-cars, véhicules aménagés de loisirs et caravanes 08/04/2024 Service communication de la Ville de Nyons Arrêtés permanents
Arrêté du Maire n°2023/88 relatif au règlement du Marché Provençal sur le Domaine public 20/03/2024 Service communication de la Ville de Nyons Arrêtés permanents
Arrêté du Maire n°2023/25 relatif au règlement du Marché hebdomadaire sur le Domaine public 20/03/2024 Service communication de la Ville de Nyons Arrêtés permanents

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26110 Nyons
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