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Actes administratifs

Nom Date de publication Auteur Catégories Document
DEC2026-23 Convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage avec la Mairie d'AUBRES dans le cadre de la maitrise d'ouvrage de l'élaboration d'un Schéma Directeur de l'Assainissement Collectif 06/03/2026 Direction Générale Décisions
DEC2026-24 Convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage avec la Mairie de VENTEROL dans le cadre de la maitrise d'ouvrage de l'élaboration d'un Schéma Directeur de l'Assainissement Collectif 06/03/2026 Direction Générale Décisions
Arrêté du Maire n°2026/28 relatif à l'occupation du domaine public au au 3 avenue Frédéric Mistral 04/03/2026 Service communication de la Ville de Nyons Arrêtés
Arrêté du Maire n°2026/29 relatif aux travaux Chemin des Tuillières 04/03/2026 Service communication de la Ville de Nyons Arrêtés
DEC2026-22 Contrat de bail de courte durée avec l'Entreprise "JPW SERVICE", représentée par M. Jean-Philippe WINAUD-TUMBACH, pour la location de l'atelier n°4 de la Pépinière d'Entreprises 04/03/2026 Direction Générale Décisions
DEC2026-21 Convention de formation avec FOR'EXPERT portant sur l'action de formation "Recyclage Habilitation Electrique Electricien - HTA BT TBT H0V BR - à destination d'un agent de la Collectivité, les 19 et 20 mars 2026 03/03/2026 Direction Générale Décisions
Arrêté du Maire n°2026/27 relatif aux travaux Promnade des Anglais, rue Clair Tisseur, rue Victor Cherbuliez, rue des Oliviers, chemin de la Mochatte, chemin des Oliviers 02/03/2026 Service communication de la Ville de Nyons Arrêtés
Arrêté du Maire n°2026/25 relatif aux travaux de la porte Saint Jacques 27/02/2026 Service communication de la Ville de Nyons Arrêtés
DEC2026-18 Renouvellement de la convention avec la Société AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE pour la mise à disposition d'emballages de gaz servant au fonctionnement d'un chalumeau 26/02/2026 Direction Générale Décisions
DEC2026-19 Contrat de prestation artistique avec la Sté FEUX D'ARTIFICES UNIC pour un feu d'artifice de 17/18 minutes à l'occasion du Corso Fleuri, le 5 avril 2026 26/02/2026 Direction Générale Décisions

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