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Actes administratifs

Nom Date de publication Auteur Catégories Document
DEC2023-33 CONTRAT AVEC LA SOCIETE FIRECORE, SOCIETE DU GROUPE ECOFINANCE POUR L'ABONNEMENT AU LOGICIEL C-MAGIC POUR LES DONNEES FISCALES ET CADASTRALES, ANIMER LES CCID OU FIABILISER LES BASES FISCALES 14/04/2023 DIRECTION GENERALE Décisions
DEL2023-04-30 Fixation des Taux Communaux 14/04/2023 DIRECTION GENERALE Délibérations
DEC2023-34 Convention de partenariat avec la FOL de la Drôme dans le cadre du Festival "Danse au Fil d'Avril" pour une représentation des spectacles de danse "Divers P'tits Sons" et "On ne parle pas avec des moufles" 14/04/2023 DIRECTION GENERALE Décisions
Arrêté du Maire n°2023/55 relatif aux travaux 14 rue Emile Lisbonne 13/04/2023 Service communication de la Ville de Nyons Arrêtés
Arrêté du Maire n°2023/56 relatif aux travaux 44 avenue Henri Rochier 13/04/2023 Service communication de la Ville de Nyons Arrêtés
DEL2023-04-32 Apurement du Compte 1069 (Passage M57) 13/04/2023 DIRECTION GENERALE Délibérations
DEL2023-04-33 Approbation des Comptes Administratifs, des Comptes de Gestion 2022 et de l'affectation des résultats ec 13/04/2023 DIRECTION GENERALE Délibérations
DEL2023-04-34 Approbation des Budgets Primitifs 2023 du Budget Général et des Budgets Annexes 13/04/2023 DIRECTION GENERALE Délibérations
DEL2023-04-35 Subvention Conventionnelle 2023 au profit du Pôle Sanitaire et Médico-Social du Pays Nyonsais-Baronnies 13/04/2023 DIRECTION GENERALE Délibérations
DEL2023-04-36 Subvention Conventionnelle 2023 au profit du Comité de Gestion du Centre Régional de la Boule Sportive et de la Pétanque 13/04/2023 DIRECTION GENERALE Délibérations

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