logo Nyons
Partager sur
Accueil / Mairie et démarches / Actes administratifs

Actes administratifs

Nom Date de publication Auteur Catégories Document
Liste des délibérations du Conseil Municipal du 10 avril 2024 12/04/2024 Direction Générale Liste des délibérations des Conseil municipaux
Conseil Municipal du 10 avril 2024 10/04/2024 Direction Générale Conseils municipaux
Arrêté permanent du Maire n°2024/74 relatif à l'interdiction de stationnement des campings-cars, véhicules aménagés de loisirs et caravanes 08/04/2024 Service communication de la Ville de Nyons Arrêtés permanents
Arrêté du Maire n°2023/88 relatif au règlement du Marché Provençal sur le Domaine public 20/03/2024 Service communication de la Ville de Nyons Arrêtés permanents
Arrêté du Maire n°2023/25 relatif au règlement du Marché hebdomadaire sur le Domaine public 20/03/2024 Service communication de la Ville de Nyons Arrêtés permanents
Arrêté permanent du Maire n°2024/26 relatif à l'autorisation pour Enedis d'occuper le domaine public pour ses travaux de dépannages et interventions d'urgence 26/02/2024 Service communication de la Ville de Nyons Arrêtés permanents
Conseil Municipal du 12 février 2024 12/02/2024 Direction Générale Conseils municipaux
Arrêté du Maire n°2024/16 relatif à la maintenance des bornes escamotables par 23.08 CONNECT 09/02/2024 Service Communication de la ville de Nyons Arrêtés permanents
Arrêté du Maire n°2024/49 relatif au Règlement de Fonctionnement des Services Périscolaires 01/02/2024 Direction Générale Arrêtés permanents
Arrêté du Maire n°2024/17 portant complément de l'arrêté de prescription du PLU de la commune 26/01/2024 Service Communication de la ville de Nyons Arrêtés permanents

Abonnement aux informations de la ville de Nyons

Recevez les dernières actualités de la ville et les alertes d’urgence et de sécurité directement dans votre boîte mail ou par SMS.
Mairie de Nyons

Hôtel de Ville, BP 103,
26110 Nyons
04 75 26 50 00

Nous suivre
Météo
Peu nuageux
15.6°C / 15.6°C