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Actes administratifs

Nom Date de publication Auteur Catégories Document
Arrêté du Maire n°2023/92 relatif aux travaux rue de la Maladrerie 05/07/2023 Service communication de la Ville de Nyons Arrêtés
DEL2023-06-62 Approbation du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 24 mai 2023 04/07/2023 DIRECTION GENERALE Délibérations
DEL2023-06-63 Petites Villes de Demain - Approbation de la Convention d'Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) 04/07/2023 DIRECTION GENERALE Délibérations
DEL2023-06-64 Demande de subvention - Rénovation énergétique de la maison BASSO - Remplacement des menuiseries en simple vitrage 04/07/2023 DIRECTION GENERALE Délibérations
DEL2023-06-65 Reversement des droits de place du Corso au Comité des Fêtes 04/07/2023 DIRECTION GENERALE Délibérations
DEL2023-06-66 Subvention exceptionnelle au profit de l'Association "AMBRES SOLUTIONS" en faveur des sinistrés de la Commune de SEDERON 04/07/2023 DIRECTION GENERALE Délibérations
DEL2023-06-67 Marché de travaux d'aménagement du Foyer des Jeunes Travailleurs, 2ème phase - 1ère Tranche - Approbation des Avenants N°1 aux Lots N° 3 et N°8UX LOTSPPROBATIO 04/07/2023 DIRECTION GENERALE Délibérations
DEL2023-06-68 Equipements sportifs de proximité - Lot N°1 - Fourniture, livraison et installation de deux terrains de Padel - Approbation de l'Avenant N°1 04/07/2023 DIRECTION GENERALE Délibérations
DEL2023-06-69 Marché de travaux pour l'aménagement d'un parc arboré et de la Promenade de la Digue - Tranche ferme et Tranche conditionnelle 1 - Approbation des Avenants N° 1 aux lots N°1 et N°3 et de l'Avenant N°2 au lot N°26 04/07/2023 DIRECTION GENERALE Délibérations
DEL2023-06-70 Convention de mise à disposition de la Commune de NYONS du Gymnase de la Cité Scolaire, hors temps scolaire 04/07/2023 DIRECTION GENERALE Délibérations

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26110 Nyons
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