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Actes administratifs

Nom Date de publication Auteur Catégories Document
Arrêté du Maire n°2023/119 relatif aux travaux rue de Four à Chaux et Pont Roman 10/10/2023 Service communication de la Ville de Nyons Arrêtés
Arrêté du Maire n°2023/121 relatif aux travaux Chemin de l'Essaillon 10/10/2023 Service communication de la Ville de Nyons Arrêtés
Arrêté du Maire n°2023/1239 relatif aux travaux 9 route de Montélimar 10/10/2023 Service communication de la Ville de Nyons Arrêtés
DEC2023-96 Bail administratif avec l'Entreprise "Baronnies Orthopédie" représentée par M. WALTER pour la location du Bureau n°1 de la Pépinière d'Entreprises 09/10/2023 Direction Générale Décisions
DEL2023-09-72 Administration Générale - Approbation du PV de la séance du Conseil Municipal du 28 juin 2023 06/10/2023 DIRECTION GENERALE Délibérations
DEL2023-73 Chambre Régionale des Comptes - Rapport d'Observations Définitives 2022 et actions entreprises6 rapport d' 06/10/2023 Direction Générale Délibérations
DEL2023-09-74 Taxe d'Habitation sur les résidences secondaires - Majoration de la cotisation 06/10/2023 Direction Générale Délibérations
DEC2023-09-75 Affaires Financières - Versement d'un fonds de concours au profit de la CCBDP - Voirie 2023 06/10/2023 Direction Générale Décisions
DEL2023-09-76 Affaires Financières - Versement d'une subvention conventionnelle au Centre Social Carrefour des Habitants 06/10/2023 Direction Générale Délibérations
DEL2023-09-77 Versement d'une aide financière au peuple marocain en soutien humanitaire suite au séismevacain 06/10/2023 Direction Générale Délibérations

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