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Actes administratifs

Nom Date de publication Auteur Catégories Document
DEL2026-06-80 Subventions aux Associations - Année 2026 03/06/2026 Direction Générale Délibérations
DEL2026-06-81 Demande de subventions pour l'élaboration du Schéma Directeur d'Assainissement - Approbation du nouveau plan de financement 03/06/2026 Direction Générale Délibérations
DEL2026-06-82 Fixation des orientations et des crédits affectés à la formation des élus 03/06/2026 Direction Générale Délibérations
DEL2026-06-83 Rénovation du réseau de chauffage et des réseaux humides de l'Espace de Meyne 03/06/2026 Direction Générale Délibérations
DEL2026-06-84 Lutte contre le moustique tigre - Approbation d'un contrat avec COLNEX 03/06/2026 Direction Générale Délibérations
DEL2026-06-85 Acquisition foncière 37, rue de la Maladrerie 03/06/2026 Direction Générale Délibérations
DEL2026-06-88 Convention avec l'Association "Les Tontons Riders" pour le prêt à usage gratuit d'un local situé au col de Garde Grosse 03/06/2026 Direction Générale Délibérations
DEL2026-06-89 Mise à jour et financement de la Signalisation d'Information Locale (SIL) - Approbation de la convention entre la CCBDP et la Commune de NYONS 03/06/2026 Direction Générale Délibérations
DEL2026-06-90 Délibération concordante portant création d'un Comité Social Territorial commun 03/06/2026 Direction Générale Délibérations
DEL2026-06-91 Subvention partenariale avec le Groupement d'entr'aide des employés communaux 03/06/2026 Direction Générale Délibérations

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26110 Nyons
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