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Actes administratifs

Nom Date de publication Auteur Catégories Document
DEL2023-11-109 Marché de services pour la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques dommages aux biens - Approbation du titulaire 06/12/2023 Direction Générale Délibérations
Liste des délibérations du Conseil Municipal du 29 novembre 2023 05/12/2023 Direction Générale Liste des délibérations des Conseil municipaux
DEC2023-115 Contrat de location avec Mme Estelle BOUDES pour l'appartement situé au 6 impasse du Vieux Collège 05/12/2023 Direction Générale Décisions
Arrêté du Maire n°2023/148 relatif aux travaux 18 rue Augustin Fresnel 04/12/2023 Service communication de la Ville de Nyons Arrêtés
Arrêté du Maire n°2023/147 relatif aux travaux rue de la Maladrerie 01/12/2023 Service communication de la Ville de Nyons Arrêtés
Arrêté du Maire n°2023/146 relatif aux travaux 170 chemin du Serre Rouge 30/11/2023 Service communication de la Ville de Nyons Arrêtés
DEC2023-113 Avenant au contrat de maintenance préventive et curative pour les défibrillateurs dans les bâtiments communaux conclu avec la Société PREVIMED 29/11/2023 Direction Générale Décisions
DEC2023-114 Prêt d'un montant de 700 000 € auprès de la Banque Postale 29/11/2023 Direction Générale Décisions
DEL2023-11-101 Approbation de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 01/01/2024 29/11/2023 Direction Générale Délibérations
Arrêté du Maire n°2023/145 relatif aux travaux rue Guillaume de Pays 28/11/2023 Service communication de la Ville de Nyons Arrêtés

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