
Marche à suivre pendant et après les travaux
Vous avez obtenu une autorisation pour votre projet. Et ensuite ?
Affichage obligatoire sur un panneaux lisible depuis la voie publique :
Cette étape est importante car la date de l’affichage fait partir le délai de recours des tiers de 2 mois. Les travaux ne peuvent commencer avant l’expiration de ce délai.
L’affichage doit être maintenu pendant toute la durée des travaux.
Déclaration d’ouverture de chantier :
Dès le commencement des travaux, vous devez déclarer l’ouverture de chantier en mairie avec le dépôt d’un cerfa.
Déclaration d’achèvement des travaux :
Une fois vos travaux achevés, vous avez l’obligation de déposer la déclaration d’achèvement des travaux ainsi que l’attestation de prise en compte de la règlementation thermique à l’achèvement.