Quelle démarche pour quel projet ?
Permis de construire
Déclaration préalable
Permis de construire
Déclaration préalable
Permis de construire
Permis de construire
Permis de construire
Déclaration préalable
Déclaration préalable
Déclaration préalable
Déclaration préalable
Pas de formalités
Marche à suivre pendant et après les travaux
Vous avez obtenu une autorisation pour votre projet. Et ensuite ?
Affichage obligatoire sur un panneaux lisible depuis la voie publique :
Cette étape est importante car la date de l’affichage fait partir le délai de recours des tiers de 2 mois. Les travaux ne peuvent commencer avant l’expiration de ce délai.
L’affichage doit être maintenu pendant toute la durée des travaux.
Déclaration d’ouverture de chantier :
Dès le commencement des travaux, vous devez déclarer l’ouverture de chantier en mairie avec le dépôt d’un cerfa.
Déclaration d’achèvement des travaux :
Une fois vos travaux achevés, vous avez l’obligation de déposer la déclaration d’achèvement des travaux ainsi que l’attestation de prise en compte de la règlementation thermique à l’achèvement.