Consultation du cadastre
Pose d’enseignes
Une enseigne commerciale est une inscription, forme ou image apposée sur un immeuble, ou située sur un terrain, portant sur une activité qui s'y exerce. Elle permet aux clients d'identifier le local d'exploitation (une boutique par exemple).
Elle doit respecter certaines règles d'emplacement, de dimensions, entre autres. Son installation requiert une autorisation préalable.
Pour la commune de Nyons, les dossiers de demande de pose d’enseignes sont à déposer auprès de la Préfecture de la Drôme :
Service Transition écologique et Mobilités
4 place Laennec
26000 Valence
ddt-pub@drome.gouv.fr
Infos notaires
- Contrôle assainissement
La Commune a mis en place une obligation de contrôle de la conformité des installations reliées au Réseau Public d'Assainissement, lors de la vente d'un bien situé dans la Zone d'Assainissement Collectif.
Ce contrôle participe à la lutte contre les pollutions du milieu naturel, permet de protéger l'acheteur du bien, d'améliorer l'état des installations existantes, d'améliorer la salubrité publique et les installations publiques d'assainissement.
Cette prestation est réalisée par le concessionnaire du service public d'assainissement, sur demande du propriétaire, au prix forfaitaire de 300 € H.T. révisable selon le contrat.
Contact : Veolia Eau
125 allée du Charron Casimir Illy ZA,
Les Laurons, 26110 Nyons
09 69 32 34 58
- Renseignements d’urbanisme
En raison du nombre important de sollicitations pour des notes de renseignements d’urbanisme, le service n’est plus en capacité de les traiter.
Vous pouvez si besoin déposer des demandes de certificat d’urbanisme.