Travaux/Aménagement Il y a 18 jours
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Par arrêté n° 46-19 du 02 mai 2019, Monsieur le Maire de la commune de NYONS a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet d’élaboration du PLU.

A cet effet, Monsieur Jean-Louis CAUQUIL a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par Monsieur le Président du tribunal administratif de Grenoble.
L’enquête se déroulera à la Mairie de NYONS, Place Joseph Buff aven à Nyons, du lundi 03 juin 2019, au vendredi 05 juillet 2019 pour une durée de 33 jours. Le dossier d’enquête ainsi que le registre peuvent être consultés au service urbanisme de la Mairie aux jours et heures habituels d’ouverture au public et ci-dessous.


Le commissaire enquêteur recevra en Mairie aux jours et heures suivants :
- le lundi 03 juin de 14 h. à 17 h.,
- le jeudi 13 juin de 9 h. à 12 h.,
- le samedi 22 juin 2019 de 9 h. à 12 h.,
- le jeudi 27 juin 2019 de 14 h. à 17 h.,
- et le vendredi 05 juillet 2019 de 14 h à 17h.

Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de P.L.U pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en Mairie aux jours et heures habituels d’ouverture, les lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h00. Elles pourront également être adressées
par écrit au commissaire enquêteur à l’adresse du lieu où se déroule l’enquête publique (Mairie) ou par voie électronique à l’adresse suivante : enquete-publique-plu@nyons.com
Les informations environnementales sont consultables dans le dossier d’enquête.
Toute information relative à l’enquête publique pourra être demandée en mairie.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu’il sera transmis en Mairie pendant 1 an. A l’issue de l’enquête publique, le conseil municipal pourra approuver le projet de PLU.


Pendant la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique est consultable :

- Sur internet, à l’adresse suivante : http://www.nyons.com/vivre-nyons/habitat-et-environnement/amenagements-urbains/dossier-de-plu

Le public pourra formuler ses observations par courriel transmis au commissaire enquêteur à l’adresse électronique suivante : enquete-publique-plu@nyons.com.

Ces observations seront consultables par le public dans les meilleurs délais sur le site susmentionné ;

- Sur support papier, en mairie de Nyons, siège de l’enquête.

Le public pourra consigner ses observations et propositions directement sur le registre d’enquête, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, tenu à la disposition du public, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie ;

- Sur un poste informatique, en mairie de Nyons, aux jours et heures d’ouverture de la mairie.

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