Terroir Il y a 95 jours
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Dans le cadre des mesures d'accompagnement des agriculteurs confrontés aux conséquences de l'épisode de gel 2021, la Direction départementale des Finances publiques (DDFIP) de la Drôme procède à un dégrèvement collectif de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) 2021.

Le zonage, le taux de perte et les natures de culture touchées par cet épisode climatique ont été déterminés par les services de la DDT dans le cadre du comité départemental d'expertise (CDE) du 12 août 2021.

Les agriculteurs concernés n'ont pas à déposer de réclamation individuelle.

Les avis de dégrèvement seront directement adressés aux propriétaires.