Obligations de débroussaillement

Le feu de forêt est une préoccupation omniprésente dans la Drôme et notre commune n’échappe pas à la règle. Il convient de se prémunir contre les incendies qui viendraient menacer les habitations ou de ceux induits par les habitants eux-mêmes.

L’article L134-6 du Code Forestier impose un débroussaillement de sécurité dont le double objectif est de prévenir tout départ de feu qui pourrait se révéler catastrophique, et d’affaiblir l’intensité d’un feu menaçant les habitations.

Plusieurs cas sont à distinguer :

• Les parcelles ne sont pas situées en zone constructible (U) du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de notre commune : le débrouissallement doit être effectué sur une profondeur de 50 mètres mesurée à partir de l’installation : maison, hangar, piscine, etc.
• Les parcelles sont situées en zone constructible (U), le propriétaire débroussaille la totalité de la parcelle qu’elle soit construite ou non.
• Les parcelles son construites, situées en zone constructible (U), et limitrophes de parcelles non situées en zone constructible (U), le propriétaire débroussaille la totalité de ses parcelles situées en zone U, et réalise ou s’assure du débroussaillement sur une profondeur de 50 mètres autour de ses installations.
• En cas de construction sur une parcelle, le propriétaire doit débroussailler aux abords des voies privées donnant accès à cette construction sur une profondeur de 10 mètres de part et d’autre de la voie.

Afin de mieux vous informer sur les obligations de débroussaillement, de répondre à vos éventuelles interrogations, vous pouvez consulter le site Internet de la Préfecture de la Drôme.