Travaux/Aménagement Il y a 12 jours
Retour

Transfert d'office de voies privées dans le Domaine Public Communal

Par arrêté municipal n° 90/2017 du 18 Décembre 2017, M. le Maire de Nyons a prescrit une enquête publique relative au transfert d'office de voies privées dans le Domaine Public Communal des lotissements, La Perrière, Le Hameau de Chantemerle, Les Terrasses de la Mochatte, Les Olivettes.

L’enquête publique se déroulera pendant 15 jours consécutifs du 22 Janvier 2018 au 05 Février 2018 inclus en Mairie de Nyons où le dossier pourra être consulté de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 tous les jours sauf les samedis et dimanches.
Les éventuelles observations pourront être consignées sur un registre prévu à cet effet.

M. André AUBANEL, domicilié Les Garandons à CHAMALOC (26150) a été nommé commissaire-enquêteur. Il recevra en Mairie les :

  • Lundi 22 Janvier 2018 de 13h30 à 16h30,
  • Mercredi 31 Janvier 2018 de 13h30 à 16h30,
  • Lundi 05 Février 2018 de 13h30 à 16h30.

L’enquête sera close le 05 Février 2018 à 16h30.

Fait à Nyons, le 22/12/2017
Le Maire de Nyons,
Pierre COMBES

 

Ce site internet utilise des cookies. En poursuivant votre navigation, vous acceptez l’utilisation de cookies. Attention, le blocage de certains cookies empêche le fonctionnement correct du site.