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Animaux

Animaux :
DémarcheOù s'adresserPiéces à fournirCoûtÀ noterPlus d'info.
Déclaration de chiens dangereux Police Identification du chien + vaccination antirabique du chien en cours de validité + certificat vétérinaire de stérilisation des chiens mâles et femelles de la première catégorie + assurance responsabilité civile du propriétaire du chien ou de celui qui le détient, pour les dommages causés aux tiers par l'animal. Démarche gratuite - Imprimés
Implantation de clôtures électriques Mairie/accueil Certificat d'homologation du matériel Démarche gratuite - Formalités

Automobile

Automobile :
DémarcheOù s'adresserPiéces à fournirCoûtÀ noterPlus d'info.
Certificat de non-gage Préfecture du lieu d'immatriculation du véhicule Demande par écrit en joignant une enveloppe timbrée Démarche gratuite - Imprimés
Carte grise Préfecture ou Mairie Certificat de vente + carte grise barrée et signée par le vendeur, + Justificatif d'identité, + Contrôle technique (véhicule de + de 4 ans) Variable selon âge et type de véhicule Certificat de passage pour les véhicules de + de 4 ans et de - de 6 mois en cas d'achat Imprimés

Élection

Élection :
DémarcheOù s'adresserPiéces à fournirCoûtÀ noterPlus d'info.
Carte
d'électeur		 Mairie
Accueil		 Pièce d'identité ou livret de famille
+ Justificatif de domicile		 Démarche
gratuite		 Avoir 18 ans et
être de nationalité
française ou
européenne.		 Formalités

État civil

État civil :
DémarcheOù s'adresserPiéces à fournirCoûtÀ noterPlus d'info.
Déclaration
de naissance,
Extrait d'acte
de décès,
mariage,
naissance.		 Mairie/accueil Livret de Famille
+ Certificat
d'accou-chement
+ Pièce d'identité		 Démarche
gratuite		 Dans les 3 jours
qui suivent la
naissance.
Joindre une
enveloppe
timbrée à votre
adresse.		 Formalités
Déclaration
de décès		 Mairie du lieu
de décès		 Livret de famille
+ Certificat de décès		 Démarche
gratuite		 Dans les 24h qui
suivent le décès		 Formalités
Passeport Mairie/accueil : le lundi (14h / 16h30), le mardi et le jeudi (9h / 11h30 et 14h / 16h30) et le vendredi (9h / 11h30) Copie intégrale
de l'acte de
naissance,
+ justificatif
de domicile,
+ 2 photos d'identité
semblables		 - Moins de
15 ans :
17€
- Enfants
de 15 à
18 ans :
42€
- Adultes :
86€		 Pour les mineurs
en cas de divorce
des parents :
photocopie du
jugement.		 Imprimés :
personnes
majeures
Imprimés :
personnes
mineures
non
émancipées
Duplicata
du livret
de famille		 Mairie/accueil Date et lieu du mariage Démarche
gratuite		 Imprimé en
Mairie		 Formalités
Certificat
d'autorisation
de sortie du
territoire
(mineurs)		 Mairie/accueil Présence du père
ou de la mère
+ Livret de famille,
+ Carte d'identité
nationale de l'enfant		 Démarche
gratuite		 En cas de
divorce :
photocopie
du jugement		 Formalités
Certificat
d'hérédité		 Notaire
(somme >
5336 €)		 Livret de famille de la
personne décédée		 Payant pour
une somme
> à 5336 €		 X Formalités
Carte
nationale
d'identité		 Mairie/accueil Copie intégrale
de l'acte
de naissance,
+ 1 justificatif
de domicile,
+ 2 photos d'identité
identiques (tête nue)
Démarche
gratuite sauf
en cas de perte
ou de vol (25€)		 Valable
10 ans -
En cas de
divorce :
photocopie
du jugement -
Pour les
mineurs :
autorisation
parentale		 Imprimés :
personnes
majeures
et
mineurs
émancipés
Imprimés :
personnes
mineures

Jeunesse

Jeunesse :
DémarcheOù s'adresserPiéces à fournirCoûtÀ noterPlus d'info.
Adhésion
annuelle
Espace
Jeunesse		 Mairie/
Espace
jeunesse
Dossier disponible au service
Jeunesse à faire remplir par
votre médecin
+ 1 photo d'identité
+ certificat médical
+ fiche sanitaire
+ quotient familial
+ attestation d'assurance		 Adhésion
4 euros
(à l'ordre
du Trésor
public)		 Espace
Jeunesse
0475261836
ouvert du
lundi au
vendredi
15h30/18h		 En savoir +
Inscription
aux activités
Jeunesse		 Mairie/
Espace
jeunesse		 Formulaire disponible
au service jeunesse.		 Démarche
gratuite		 Espace
Jeunesse
0475261836
ouvert du
lundi au
vendredi
15h30/18h		 En savoir +

Périscolaire

Périscolaire :
DémarcheOù s'adresserPiéces à fournirCoûtÀ noterPlus d'info.

Inscription au
centre de Loisir
Les Ptit's Bouts

 Mairie/accueil Remplir la fiche d'inscription
et d'autorisation parentale
et joindre une photo
de l'enfant (6X13cm),
+ justificatif quotien familial,
+ attestation assurance en
responsabilité civile,
+ bons CAF et MSA en cours
pour les bénéficiaires.		 Démarche
gratuite		 Contact :
Patricia
Evesque,
directrice
du centre -
0475265000		 En savoir +
Inscription
à la cantine		 Mairie/accueil Remplir le formulaire
d'inscription disponible
en mairie et le rendre
aux écoles concernées.
Inscription
gratuite		 2,22 euros
pour un repas
maternelle -
2,51 euros
pour un repas
primaire		 X

Santé-solidarité

Santé-solidarité :
DémarchePiéces à fournirCoûtÀ noterPlus d'info.

Prévention canicule

 

S'adresser en mairie/CCAS

 Coordonnées de la personne concernée et des personnes à prévenir en cas de besoin.
Démarche gratuite		 Bénéficier d'infor. et d'une veille en cas de forte chaleur du 1er juin au 31 août - A renouveler chaque année. Formalités

Repas à domicile

 

S'adresser en mairie/CCAS

 Coordonnées de la personne concernée, dernier avis d'imposition et certificat médical (facultatif). 6,35 ou 7,90 € selon les revenus Pour les habitants de Nyons. Formalités

Handicap - Carte d'invalidité, carte de stationnement, carte priorité

 

S'adresser en mairie/CCAS, ou Maison Départementale des Personnes Handicapées (remplaçant la COTOREP) 0475858890

Dossier,
+ pièce d'identité,
+ justificatif de domicile,
+ titre de séjour,
+ jugement de tutelle ou curatelle ou sauvegarde de justice,
+ certificat médical réglementaire,
+ avantage vieillesse,
+ titre pension invalidité,
+ rente accident du travail,
+ carte d'invalidité si renouvellement,
+ 2 photos du bénéficiaire,
+ attestation de l'attribution d'une pension d'invalidité de 3e catégorie

 Démarche gratuite X Imprimés :
Carte d'invalidité
Imprimés :
Carte de stationnement
Imprimés :
Carte priorité

Handicap -
Allocation adulte handicapé et compléments

 

S'adresser en mairie/CCAS, ou Maison Départementale des Personnes Handicapées
(remplaçant la COTOREP) 0475858890

 Dossier + pièce d'identité,
+ justificatif de domicile,
+ titre de séjour,
+ jugement de tutelle ou curatelle ou sauvegarde de justice,
+ certificat médical réglementaire,
+ avantage vieillesse,
+ titre pension invalidité,
+ rente accident du travail,
+ attestation de l'attribution d'une pension d'invalidité de 3e catégorie		 Démarche gratuite X Imprimés

Handicap -
Scolarisation et formation pour un enfant handicapé

 

S'adresser en mairie/CCAS ou Maison Départementale des Personnes Handicapées (remplaçant la COTOREP) 0475858890

 Dossier,
+ pièce d'identité,
+ justificatif de domicile,
+ titre de séjour,
+ jugement de tutelle ou curatelle ou sauvegarde de justice,
+ certificat médical réglementaire		 Démarche gratuite X Formalités

Handicap -
Allocation d'Education pour Enfant Handicapé

 

S'adresser en mairie/CCAS ou Maison Départementale des Personnes Handicapées (remplaçant la COTOREP) 0475858890

 Dossier,
+ pièce d'identité,
+ justificatif de domicile,
+ titre de séjour,
+ jugement de tutelle ou curatelle ou sauvegarde de justice,
+ certificat médical réglementaire,
+ attestation d'emploi de tierce personne,
+ déclaration de ressources de l'année antérieure,
+ RIB/RIP,
+ attestation de l'employeur,
+ attestation CAF/MSA pour les prestations familiales et aides au logement.		 Démarche gratuite X Imprimés

Handicap -
Travail, emploi et formation professionnelle

 

S'adresser en mairie/CCAS ou Maison Départementale des Personnes Handicapées
(remplaçant la COTOREP) 0475858890

 Dossier,
+ pièce d'identité,
+ justificatif de domicile,
+ titre de séjour,
+ jugement de tutelle ou curatelle ou sauvegarde de justice,
+ certificat médical réglementaire,
+ avantage vieillesse,
+ titre pension invalidité,
+ rente accident du travail,
+ attestation de l'employeur ou d'inscription ANPE,
+ CV,
+ justificatifs de formation professionnelle.		 Démarche gratuite X Imprimés

Handicap -
Orientation vers un établissement et/ou un service médico-social

 

S'adresser en mairie/CCAS ou Maison Départe mentale des Personnes Handicapées (remplaçant la COTOREP) 0475858890

 Dossier,
+ pièce d'identité,
+ justificatif de domicile,
+ titre de séjour,
+ jugement de tutelle ou curatelle ou sauvegarde de justice,
+ certificat médical réglementaire.		 Démarche gratuite X Imprimés :
Accueil temporaire des personnes handicapées
Imprimés :
Maison d'accueil spécialisée pour personnes handicapées

Handicap -
Prestation de compensation (ex Allocation Compensatrice Tierce Personne)

 

S'adresser en mairie/CCAS ou Maison Départementale des Personnes Handicapées (remplaçant la COTOREP) 0475858890

 Dossier,
+ pièce d'identité,
+ justificatif de domicile,
+ titre de séjour,
+ jugement de tutelle ou curatelle ou sauvegarde de justice,
+ certificat médical réglementaire,
+ attestation d'emploi de tierce personne,
+ justificatif de fonction élective,
+ avantage vieillesse,
+ titre pension invalidité,
+ rente accident du travail,
+ carte d'invalidité,
+ attribution d'une pension d'invalidité de 3e catégorie,
+ déclaration de ressources de l'année antérieure,
+ RIB/RIP,
+ permis de conduire (pour aménagement véhicule seulement).		 Démarche gratuite X Imprimés

Handicap -
Renouvellement Allocation Compensatrice Tierce Personne

 

S'adresser en mairie/CCAS

 Dossier,
+ pièce d'identité,
+ titre de séjour,
+ jugement de tutelle ou curatelle ou sauvegarde de justice,
+ certificat médical réglementaire,
+ attestation d'emploi de tierce personne,
+ justificatifs des ressources du foyer,
+ déclaration de ressources de l'année antérieure,
+ RIB/RIP,
+ permis de conduire (pour aménagement véhicule seulement),
+ relevé des comptes productifs d'intérêts.		 Démarche gratuite X Imprimés

Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) à domicile

 

S'adresser en mairie/CCAS ou CLIC

 Dossier,
+ livret de famille ou pièce d'identité,
+ dernier avis d'imposition,
+ 2 RIB/RIP,
+ certificat médical règlementaire,
+ justificatif de domicile récent,
+ relevé de taxe foncière.		 Démarche gratuite Retourner le dossier au CCAS pour un meilleur suivi. En savoir +

Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) en établissement

 

S'adresser au secrétariat de l'établissement, Mairie/CCAS, CLIC

 Dossier,
+ livret de famille
ou pièce d'identité,
+ dernier avis d'imposition,
+ 2 RIB/RIP,
+ certificat médical règlementaire,
+ détermination du GIR,
+ bulletin de situation (date entrée dans l'établissement) et arrêté de tarification si hors Drôme,
+ relevé de taxe foncière.		 Démarche gratuite Retourner le dossier au CCAS pour un meilleur suivi. En savoir +

Hébergement en maison de retraite ou foyer logement

 

Faire demande au Conseil Général (0475797000) puis à la Mairie/CCAS

 Dossier,
+ pièce d'identité
ou livret de famille,
+ jugement de divorce éventuellement,
+ cartes de sécurité sociale
et de mutuelle,
+ jugement de tutelle éventuellement,
+ coordonnées des enfants et petits enfants,
+ dernier avis d'imposition,
+ justificatifs de revenus et charges,
+ derniers talons de mandats de pension,
+ allocation logement,
+ relevé des comptes productifs d'intérêts,
+ relevés de taxe foncière et d'habitation.		 Démarche gratuite Contacter le Conseil général dans un 1er temps qui transmettra votre demande au CCAS pour instruction du dossier. Formalités

Hébergement en foyer pour personne handicapée

 

S'adresser en mairie/CCAS

 Dossier,
+ pièce d'identité ou livret de famille,
+ cartes de sécurité sociale et de mutuelle,
+ décision MDPH statuant sur le placement,
+ jugement de tutelle éventuellement,
+ attestation AAH et allocation logement,
+ dernier avis d'imposition,
+ justificatifs de revenus et charges,
+ trois derniers bulletins de salaire,
+ relevé des comptes productifs d'intérêts,
+ relevés de taxe foncière et d'habitation.		 Démarche gratuite X Formalités

Personnes âgées - Services ménagers

 

Faire demande au Conseil Général (0475797000) puis à la Mairie/CCAS

 Dossier,
+ pièce d'identité
ou livret de famille,
+ cartes de sécurité sociale et de mutuelle,
+ jugement de tutelle éventuellement,
+ dernier avis d'imposition,
+ justificatifs de revenus et charges,
+ derniers talons de mandats de pension,
+ allocation logement,
+ relevé des comptes productifs d'intérêts,
+ relevés de taxe foncière et d'habitation.		 Démarche gratuite Contacter le Conseil général dans un 1er temps qui transmettra votre demande au CCAS pour instruction du dossier -
Conditions : être âgé de 65 ans ou de 60 ans si inaptitude au travail +
condition de ressources.		 Formalités

Personnes handicapées -
Services ménagers

 

Faire demande au Conseil Général (0475797000) puis à la Mairie/CCAS

 Dossier,
+ pièce d'identité ou livret de famille,
+ cartes de sécurité sociale et de mutuelle,
+ jugement de tutelle éventuellement,
+ dernier avis d'imposition,
+ justificatifs de revenus et charges,
+ allocation adulte handicapé ou pension invalidité,
+ allocation logement,
+ relevé des comptes productifs d'intérêts,
+ relevés de taxe foncière et d'habitation.		 Démarche gratuite Contacter le Conseil général dans un 1er temps qui transmettra votre demande au CCAS pour instruction du dossier -
Conditions : être handicapé à au moins 80% +
condition de ressources.		 En savoir +

Domiciliation administrative

 

S'adresser en mairie/CCAS

 Lettre de motivation,
+ pièce d'identité,
+ coordonnées pour vous joindre.		 Démarche gratuite Permet de recevoir son courrier au CCAS et d'être domicilié pour vos démarches administratives. Formalités

Logement social (Drôme Aménagement Habitat)

 

S'adresser en mairie/CCAS ou Drôme Aménagement Habitat 0475044890

 Dossier Démarche gratuite X X

Téléassistance

 

S'adresser à Mme TOURRASSE, conseillère municipale déléguée aux personnes âgées

 Dossier en mairie ou sur déplacement à domicile. Démarche gratuite Contact le lundi, mardi et jeudi de 9h à 11h. X

Tourisme

Tourisme :
DémarcheOù s'adresserPiéces à fournirCoûtÀ noterPlus d'info.
Chambres
d'hôtes		 Mairie/accueil Remplir l'imprimé Démarche
gratuite		 X Formalités
Taxe de
séjour		 Mairie/accueil Remplir déclaration
1ère période
(avant le 30/09 de l'année)
ou 2ème période
(avant le 31/01 de
l'année suivante).		 Démarche
gratuite		 Occupation
payante
à partir
de 1 mois.		 Formalités

Urbanisme

Urbanisme :
DémarcheOù s'adresserPiéces à fournirCoûtÀ noterPlus d'info.
Permis de
construire
pour maison
individuelle
et ses
annexes		 Mairie
Service
urbanisme		 Documents à fournir
en fonction des cas.		 Démarche
gratuite		 X Formalités
-
Imprimés
Déclarations
préalables		 Mairie
Service
urbanisme		 Documents à fournir
en fonction des cas.		 Démarche
gratuite		 X Formalités
-
Imprimés
Permis
d'aménager		 Mairie
Service
urbanisme		 Documents à fournir
en fonction des cas.		 Démarche
gratuite		 X Imprimés
Certificat
d'urbanisme		 Mairie
Service
urbanisme		 Documents à fournir
en fonction des cas.		 Démarche
gratuite		 X Formalités
-
Imprimés
Renseignements
d'urbanisme		 Mairie
Service
urbanisme		 Remplir l'imprimés
et plan cadastral.		 Démarche
gratuite		 X X
Déclaration
de forage		 Mairie
Service
urbanisme		 Remplir l'imprimé
et plans.		 Démarche
gratuite		 X X
Occupation
du domaine
public
(pose
d'échafaudage,
stationnement
exceptionnel,
déménagement,
dépôt de
matériaux, etc.)		 Mairie
Service
urbanisme		 Remplir l'imprimé,
plan et description
de l'occupation
ou plan de situation.		 Démarche
gratuite		 L'occupation
peut être
ponctuelle
ou
permanente.		 X
Information
des acquéreurs
et locataires
sur les risques
et sinistres		 Mairie
Service
urbanisme		 Remplir l'imprimé
et plan cadastral.		 Démarche
gratuite		 X Formalités
Sa feuille de
plan cadastral		 Mairie
Service
urbanisme		 X Démarche
gratuite		 Le plan
cadastral
est disponible
en ligne.		 En savoir +

N'existe plus

N'existe plus :
DémarcheOù s'adresserPiéces à fournirCoûtÀ noterPlus d'info.
Copie
conforme		 X X X X X
Fiche
d'état civil,
Fiche de
nationalité
française		 X X X X X

Immigration

Immigration :
DémarcheOù s'adresserPiéces à fournirCoûtÀ noterPlus d'info.
Attestation d’accueil Mairie / Police municipale X X Prendre rendez-vous / Fournir un timbre fiscal de 30€ avec l’attestation Demande d'attestation d'accueil (à compléter sur place)
Titre de séjour Mairie / Police municipale ou Préfecture de la Drôme X X Prendre rendez-vous En savoir +

 
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