NYONS

N° 204/2011

ARRÊTE DU MAIRE

Portant règlement de l’affichage sur la commune de Nyons

Annule et remplace l’arrêté N° 164/2010

Le maire de Nyons,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu du code de l’environnement ;

Vu la demande associative pour l’utilisation du réseau d’affichage municipal ;

ARRÊTE

Article 1

L’affichage municipal et associatif

Règlementation
L'affichage associatif est règlementé par le code de l'environnement qui précise que la commune doit disposer d'un ou plusieurs emplacements destinés à la publicité relative aux activités des associations sans but lucratif. Dans ce cadre, la commune de Nyons bénéficie de dix panneaux d’affichage municipal et associatif.

Emplacement de l’affichage municipal et associatif (avec renouvellement hebdomadaire)

-  Place de Sauve

-  Avenue Frédéric Mistral (Résidence les Groseilles)

-  Avenue de Venterol (Intermarché)

-  Square Condorcet

-  Maison de Pays

-  Avenue Paul Laurens (Carrefour Market)

-  Parking de la Distillerie Bleu Provence

-  Citée scolaire Roumanille

-  Place du Colonel Barrillon

-  Rue de la Maladrerie

Taille des affiches hebdomadaires

Dans un souci d’équité, les affiches excédant le format A3 ne sont pas acceptées.

Durée de l’affichage

Les affiches sont disposées dans les panneaux prévus à cet effet pour une durée d’une semaine. Une durée d’affichage plus longue peut être prévue, à titre exceptionnel, lorsque la demande d’affichage associative et municipale le permet.

Les demandes d’affichage seront traitées avec équité.

Réception des affiches pour l'affichage hebdomadaire

Les affiches doivent être déposées par l’annonceur au service communication de la ville de Nyons au minimum la semaine précédant l’affichage (vendredi 15h dernier délai).

En cas de nécessité les premières affiches déposées au service communication primeront sur les dernières.

Les affiches doivent être au nombre de 12 minimum (10 affiches pour les panneaux + 2 affiches pour l’hôtel de ville).

L’affichage est réalisé chaque lundi par un agent municipal.

Affichage mensuel

Chaque mois le service communication de la ville de Nyons édite quinze grandes affiches annonçant les principales manifestations du mois. Les manifestations associatives y seront reprises dans la mesure du possible. Ces affiches sont disposées chaque début de mois dans des panneaux situés aux emplacements suivants :

-  Avenue Frédéric Mistral (Résidence les Groseilles)

-  Avenue de Venterol (Intermarché)

-  Square Condorcet

-  Maison de Pays

-  Parking de la Coopérative du Nyonsais

-  Parking de la rue Chantemerle (ancienne usine Roulet)

-  Avenue Paul Laurens (Carrefour Market)

-  Parking de la Promenade de la Digue

-  Parking de l’Office de Tourisme

-  Place Buffaven

-  Citée scolaire Roumanille

Également à l’intérieur de certains espaces communaux :
- Maison des Sports

- Maison de Pays
- Centre Régional des Sports Boule et Pétanque

- Maison des Associations

- Parc aquatique en été

Article 2

L’affichage d’opinion et l’affichage libre

Règlementation
L'affichage associatif est règlementé par le code de l'environnement qui précise que la commune doit disposer d'un ou plusieurs emplacements destinés à l'affichage d'opinion ainsi qu'à la publicité relative aux activités des associations sans but lucratif. Dans ce cadre, la commune de Nyons met à disposition des usagers six panneaux d’affichage libre.

Emplacements

-   Chemin des Tuilières

-   Intersection de l’avenue de Venterol et de la rue des Souchères

- Avenue Paul Laurens (Espace Jeunesse)

- Maison de Pays

- Place Libération sud (jeu de boules)

- Draye de Meyne (Perception)

Fonctionnement
L’affichage y est libre. Chacun peut y apposer ses affiches par ses propres moyens.
Les supports sont nettoyés le premier jeudi de chaque mois par les services techniques de la ville.

Aucune redevance ou taxe n'est perçue à l'occasion de cet affichage ou de cette publicité qui doit respecter les règles habituelles des convenances et de bonnes mœurs.

Article 3

L’affichage sauvage

L’accrochage d’écriteaux, d’affiches et de panneaux sur les poteaux de signalisation routière, sur les candélabres, sur le mobilier urbain, sur les arbres et sur les bâtiments publics est interdit.

Si l’affichage est anonyme ou s’il est apposé sans autorisation, l’article L.581-29 du Code de l’environnement permet de faire procéder d'office à la suppression immédiate de la publicité. Les frais de l'exécution d'office sont supportés par la personne qui a apposé ou fait apposer cette publicité. Si cette personne n'est pas connue, les frais sont mis à la charge de celle pour laquelle la publicité a été réalisée.

Article 4

Monsieur le Directeur des Services et Monsieur le chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne d’exécuter le présent arrêté dont ampliation sera transmise à la préfecture.

Fait à Nyons, le 15 novembre 2011.

Le Maire

Pierre COMBES.