Autorisation d'occupation du domaine public rue des Rossignols Imprimer Envoyer
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE N°  07-11


Objet : TRAVAUX SUR VOIRIE : Rue des Rossignols


Nous,  Pierre COMBES, maire de Nyons,

Vu le Code de la Route et ses décrets subséquents,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment le titre I, Police, du Livre II de la deuxième partie,
Vu les arrêtés n° 74 et 75 du 07 juin 1971 et les additifs s’y rapportant, réglementant la circulation et le stationnement,
Vu la demande présentée par l’entreprise CLIER TP ayant pour objet le programme immobilier Les Oliviers 2 comprenant la démolition des ouvrages existants, le terrassement, déblais remblais tranchées et canalisations diverses.
Considérant qu’il appartient au maire d’exercer la police de la circulation et du stationnement sur les routes nationales, départementales et les voies de communication à l’intérieur de l’agglomération.


Arrêtons

Article 1 : l’entreprise CLIER TP est autorisée à effectuer les travaux décrits ci-dessus :
-    Rue des Rossignols  du 10/01/2011 au 10/06/2012
-    Les travaux se feront par demi-chaussée.

Article 2 : Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R 417-10 du code de la route) sur l’ensemble du chantier.

Article 3 : Pendant la durée des travaux, l’entreprise facilitera l’accès des véhicules de ramassage des ordures ménagères. En cas d’impossibilité, l’entreprise veillera à regrouper les ordures ménagères en extrémité de chantier.

Article 4 : Le demandeur devra mettre en place, de jour comme de nuit, sous sa responsabilité et à ses frais, la signalisation complète et la protection du chantier, au moins un jour franc avant la date d’intervention, sous peine d’engager sa responsabilité en cas d’accident.. Au minimum, elle devra comporter un panneau type AK 5 (travaux) et un panneau type AK 14 (autres dangers) plus éventuellement  les panneaux type B 15 et C 18 (sens prioritaires). La nuit, les chantiers tant sur la chaussée que sur trottoir devront être obligatoirement éclairés par des ampoules de couleur blanche non éblouissantes ou par toute autre moyen équivalent.

Article 5 : Le permissionnaire veillera à assurer la propreté des voies empruntées par ses véhicules, avec des procédés mécaniques ou manuels

Article 6 : En cas d’intervention de l’astreinte de la ville de Nyons pour assurer la sécurité aux abords du chantier, cette prestation sera facturée selon les tarifs en vigueur votés par le conseil municipal

Article 7 : Un accès piétons sécurisé de 1.40m minimum sera maintenu en permanence. Pendant les différentes phases des travaux, des rampes stables devront être mises en place par le permissionnaire afin de pouvoir accéder aux commerces et aux habitations.

Article 8 : Prescriptions techniques et réfection de chaussée

-    Un constat d’huissier de l’état de la voirie Rue des Rossignols et rue V. Cherbuliez devra être établi avant le démarrage des travaux.
-    le découpage des chaussées devra être exécuté à la scie à disque
-    les tranchées transversales, lorsqu’elles existent, seront réalisées par demi chaussée
-    le remblaiement de la tranchée ainsi que la réfection définitive de la chaussée seront réalisés conformément à la fiche technique annexée au présent arrêté ou aux prescriptions énoncées lors de l’état des lieux par les S.T.M.
-    l’entreprise est autorisée à effectuer une réfection de voirie provisoire en enrobé à froid
-    dans ce cas, la réfection de chaussée définitive devra être exécutée dans un délai de un mois après l’achèvement des travaux
-    les déblais de chantier non utilisés provenant des travaux seront évacués et transportés en décharge publique
-    le délai de garantie sera de un an après l’achèvement des travaux ou de la réfection définitive de la chaussée. Jusqu’à ce jour, le bénéficiaire sera tenu d’assurer un entretien permanent de la chaussée définitivement reconstituée et d’exécuter les travaux qui s’imposent
Si le marquage horizontal est endommagé, il devra être reconstitué à l’identique
-    un état des lieux après l’achèvement complet des travaux devra être sollicité par l’entreprise auprès des services techniques municipaux
-    Il assurera également la propreté des voies suite au passage des véhicules.
-    La réfection de chaussée sera réalisée à l’identique

Article 9 : La ville de Nyons se garde le droit de modifier ou d’annuler le présent arrêté si l’un des ses articles n’est pas respecté ou que la circulation l’impose.

Article 10 : M. le Directeur Général des Services, M. le capitaine commandant la compagnie de Nyons, le Chef de Service de Police Municipale, les Services Techniques municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur.


Fait à Nyons, le 20 janvier 2011
Le Maire,
Pierre COMBES
 
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