Arrêtés

Marchés thématiques et foires

ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE N° 2017/123

Objet : Marchés thématiques et foires

Nous, Pierre COMBES maire de NYONS
Vu le Code Pénal
Vu le Code de la Route et ses décrets subséquents,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment le titre I, POLICE du livre II de la deuxième partie,
Vu les arrêtés n°74 et 75 du 7 juin 1971 et les additifs s’y rapportant, réglementant la circulation et le stationnement,
Vu l’arrêté municipal n° 263 du 8 décembre 2016 règlementant la circulation et le stationnement lors des manifestations festives, sportives et thématiques,

Considérant qu’il appartient au maire d’exercer la police de la circulation et du stationnement sur les routes nationales, départementales et les voies de communication à l’intérieur de l’agglomération,

 

ARRÊTONS

ARTICLE 1 : Les marchés thématiques, foires, brocantes, salon d’art, vides-greniers sont autorisés sur les places de la Libération Sud et Nord, du Docteur Bourdongle, J. Buffaven, maison de Pays et rues des Déportés et Barillon :

du samedi 27 mai 2017 au dimanche 17 décembre 2017 de 06 heures et 23 heures

 

ARTICLE 2 : Infractions au Code de la Route
La signalisation réglementaire amovible ou fixe sera mise en place au moins 48 heures avant le début de la manifestation par les services techniques municipaux. Les véhicules en stationnement gênant feront l’objet d’une mise en fourrière (article R417-10 ou article R417-12 du Code de la Route).

 

ARTICLE 3 : La liste des manifestations thématiques :
- Le samedi 27 mai 2017 : le marché du terroir sur la place Libération Nord
- Le dimanche 28 mai 2017 : la ballade des artisans sur la place Libération Nord
- Le samedi 17 juin 2017 : brocante sur la place Libération Nord
- Le samedi 01 juillet 2017 : brocante sur la place Libération Nord
- Le samedi 15 juillet 2017 : marché du terroir sur la place Libération Nord
- Le dimanche 23 juillet 2017 : marché des potiers sur la place Libération Nord
- Le dimanche 30 juillet 2017 : marché artisanal place de la Libération Nord
- Le mardi 15 Août 2017 : brocante des commerçants place Libération Nord
- Le samedi 19 Août 2017: le marché du livre ancien place du Docteur Bourdongle
- le dimanche 20 Août 2017 : Marché artisanal sur la place Libération Nord
- Le samedi 26 Août 2017 : vide grenier place Barillon et rue des Déportés.
- Le dimanche 03 septembre 2017 : marché de la Laine place de la Libération Nord
- Le dimanche 10 septembre 2017 : marché artisanal place de la Libération Nord
- Le dimanche 17 septembre 2017 : marché du terroir sur la place Libération Nord
- Le vendredi 06 octobre 2017 et le samedi 07 octobre 2017 : salon de l'auto et de la machine
agricole place de la Libération Sud.
- Le samedi 16 Décembre 2017 : fête de l’olive piquée à la maison de Pays
- Le dimanche 17 septembre 2017 : salon d’art à la maison de Pays.

 

ARTICLE 4 : La ville de Nyons se réserve le droit d’annuler le présent arrêté en cas de non respect d’un de ses articles et cela sans préavis et sans que le demandeur puisse prétendre à une quelconque indemnité.


ARTICLE 5 :La Gendarmerie Nationale, la Police municipale, M. le Directeur Général des Services de la ville de Nyons les Services Techniques municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur.


Fait à Nyons, le 19 mai 2017
Le Maire,
Pierre COMBES

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