Arrêtés

Pique nique au théâtre de verdure

ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE N° 2017/97

 

OBJET : Pique nique au théâtre de verdure


Nous, Pierre COMBES maire de NYONS
Vu le code de la route et ses décrets subséquents,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment le titre I, POLICE du livre II de la deuxième partie,
Vu les arrêtés n°74 et 75 du 7 juin 1971 et les additifs s’y rapportant, réglementant la circulation et le stationnement,
Vu l’arrêté municipal n° 263 du 8 décembre 2016 règlementant la circulation et le stationnement lors des manifestations festives, sportives et thématiques,
Vu la demande présentée par LE CLUB SOLEIL ET AMITIE, 13 jardin des Baronnies, avenue de Venterol 26110 NYONS, tél. 06.79.61.09.52
Considérant qu’il appartient au maire d’exercer la police de la circulation et du stationnement sur les routes nationales, départementales et les voies de communication à l’intérieur de l’agglomération,

 

ARRÊTONS

ARTICLE 1 : Le demandeur est autorisé à occuper le domaine public pour un pique nique organisé par le club Soleil et Amitié, au théâtre de verdure

Le jeudi 8 juin 2017 de 09H00 à 18H00


ARTICLE 2 : Le demandeur ne pourra, sous peine de sanctions, occuper le domaine public ou privé défini ci-après qu’en possession du présent arrêté qui sera affiché en permanence, visible du domaine public ainsi que les éventuelles autres autorisations, qui devront pouvoir être produites à toute réquisition des services de Police, de Gendarmerie, et de ceux de la ville.

ARTICLE 3 : La ville de Nyons se réserve le droit d’annuler le présent arrêté en cas de non respect d’un de ses articles et cela sans préavis et sans que le demandeur puisse prétendre à une quelconque indemnité.

ARTICLE 4 : Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de Justice Administrative, tout recours devra être présenté devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent arrêté.

ARTICLE 6 : La Gendarmerie de Nyons, M. le Directeur Général des Services, M. le Chef de Poste de Police Municipale, les Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur.

 

Fait à Nyons, le 04 mai 2017
Le Maire,
Pierre COMBES

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