Arrêtés

Autorisation de stationnement rue Chantemerle

ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE N° 2017/100


Objet : Autorisation de stationnement rue Chantemerle


Nous, Pierre COMBES, maire de Nyons,

Vu le Code de la Route et ses décrets subséquents,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment le titre I, Police, du Livre II de la deuxième partie,
Vu les arrêtés n° 74 et 75 du 07 juin 1971 et les additifs s’y rapportant, réglementant la circulation et le stationnement,
Vu la demande présentée par le coordinateur technique Monsieur Damien BAUDENDISTEL, de la FREDON-FDGDON de la Drôme, 745 Chemin des Enfers 26120 CHABEUIL, tél. 04.75.55.92.96, Fax 04.75.66.17.
Considérant qu’il appartient au maire d’exercer la police de la circulation et du stationnement sur les routes nationales, départementales et les voies de communication à l’intérieur de l’agglomération.

 

Arrêtons

Article 1 : Dans le cadre d'une mission de surveillance sanitaire réalisée par délégation de service public, la FDGDON de la Drôme est autorisée à stationner 7 véhicules sur l'espace dans la rue Chantemerle qui se situe derrière la coopérative Vignolis de Nyons.


Du jeudi 01 juin 2017 à 07H00 au 07 juillet 2017 à 19H00


Article 2 : Le demandeur devra se conformer à toutes autres dispositions ou obligations réglementaires non prévues par le présent arrêté, ainsi que de l’éventuelle autorisation rectificative d’occupation.

Article 3 : La ville de Nyons se réserve le droit d’annuler le présent arrêté en cas de non respect d’un de ses articles et cela sans préavis et sans que le demandeur puisse prétendre à une quelconque indemnité.

Article 4 : M. le Directeur Général des Services, la Gendarmerie de Nyons, le Chef de Poste de Police Municipale, M. le Chef de Centre de Secours de NYONS, les Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur.

 

Fait à Nyons, le 04 mai 2017
Le Maire,
Pierre COMBES

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