Arrêtés

Circulation et stationnement interdit devant les potelets sur le pont Roman et place Jules Laurent

VILLE Extrait du registre des arrêtés du Maire du 06 juin 2016
DE
NYONS ARRETE MUNICIPAL PERMANENT N° 2016/122

Objet : Manifestations culturelles et marchés hebdomadaires et provençaux la circulation interdite et stationnement interdit devant les potelets sur le pont Roman et place Jules Laurent


Nous, Pierre COMBES, maire de Nyons,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n°83-8 du 07 janvier 1983.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment des articles L2212-1 et suivants règlementant la police municipale et L2213-1 à L2213-6
Vu le Code de la route et ses décrets subséquents,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée.

Considérant qu’il appartient au maire d’exercer la police de la circulation et du stationnement sur les routes nationales, départementales et les voies de communication à l’intérieur de l’agglomération.


Arrêtons


Article 1 : Pour la sécurité des piétons, à l’occasion de manifestations culturelles et des marchés hebdomadaires et provençaux, la commune de NYONS interdit la circulation sur le pont Roman et la place Jules Laurent.

 

Article 2 : Les services techniques mettront en place des panneaux d’arrêt et de stationnement interdits(B6d) sur les potelets qui se trouvent sur la voie de circulation, afin de laisser l’accès aux secours et aux services de la commune.

Article 3 : Le Capitaine Commandant de la Compagnie de Nyons, le Chef de Poste de Police Municipale, les Services Techniques municipaux sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent.

 

Fait à Nyons, le 06 juin 2016
Le Maire,
Pierre COMBES

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