Extrait du registre des arrêtés du maire du 11 mai 2010.

ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE N° 110/2010.


Objet : occupation du domaine public place Buffaven.


Nous, Pierre COMBES maire de NYONS
Vu le code pénal

Vu le code de la route et ses décrets subséquents,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment le titre I, POLICE du livre II de la deuxième partie,

Vu les arrêtés n°74 et 75 du 7 juin 1971 et les additifs s’y rapportant, réglementant la circulation et le stationnement,

Vu la demande présentée

Considérant qu’il est nécessaire de réglementer la vente directe aux consommateurs des fruits et légumes provenant des exploitations agricoles afin de faciliter la vente des ces produits en période de très forte production.


Arrêtons


ARTICLE 1 : Les exploitants agricoles du canton de Nyons sont autorisés à vendre directement et exclusivement les produits de leur exploitation.

Les dimanches et jours fériés de 07 H 00 à 13 H 00.


ARTICLE 2 : A cette occasion le stationnement sera interdit sur l’emprise du marché depuis le gros platane au sud de la fontaine, face au restaurant «Miss Maple ». D’une part jusqu’au panneau « marché des Producteurs » face à l’impasse du Tripot d’autre part.

Des panneaux de stationnement interdit seront mis en place par les services techniques municipaux pour délimiter les emplacements.

Les véhicules gênant seront mis en fourrière.

ARTICLE 3 : La ville de Nyons se réserve le droit d’annuler le présent arrêté en cas de non respect d’un de ces articles, cela sans préavis et sans que le demandeur puisse prétendre à une quelconque indemnité


ARTICLE 4 : Le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Nyons, le Chef de Service de Police Municipale et les Services Techniques, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au demandeur.


Fait à Nyons, le 11 mai 2010.

Le Maire

Pierre COMBES.