Urbanisme

Démarche Où s'adresser Pièces à fournir Coût À Noter Plus d'infos.

Permis de construire pour maison individuelle et ses annexes

Mairie / Service urbanisme

Documents à fournir en fonction des cas.

Démarche gratuite

Formalités
Déclarations préalables Mairie / Service urbanisme Documents à fournir en fonction des cas. Démarche gratuite  x Formalités
Permis d'aménager ou de construire Mairie / Service urbanisme Documents à fournir en fonction des cas. Démarche gratuite x Formalités
Certificat d'urbanisme Mairie / Service urbanisme Documents à fournir en fonction des cas. Démarche gratuite x Formalités
Déclaration de forage Mairie / Service urbanisme Remplir l'imprimé et plans. Démarche gratuite x x
Occupation du domaine public (pose d'échafaudage, stationnement exceptionnel, déménagement, dépôt de matériaux, etc.) Mairie Services techniques Remplir l'imprimé, plan et description de l'occupation ou plan de situation. Démarche gratuite L'occupation peut être ponctuelle ou permanente. x
Information des acquéreurs et locataires sur les risques et sinistres Mairie / Service urbanisme Remplir l'imprimé et plan cadastral. Démarche gratuite x Formalités
Extrait de matrice cadastrale ou plan cadastral Mairie / Service urbanisme x Démarche gratuite Le plan cadastral est disponible en ligne. En savoir +