Le Plan d'Occupation des Sols (POS)

Le Plan d’Occupation des Sols (POS) actuellement en vigueur sur la ville a été approuvé le 30/01/2002 et modifié le 27/06/2007.
Le POS définit le droit des sols applicable à chaque terrain. Il est consultable au service urbanisme de la Mairie.

Le Plan de Prévention des Risques naturels d'Inondation (PPRI)

Le Plan de Prévention des Risques naturels d'Inondation (PPRI) a été approuvé par le Préfet le 03/10/2011.

Le PPRI a pour objectif :

• D’interdire les implantations humaines dans les zones les plus dangereuses où la sécurité des personnes ne peut être intégralement garantie quels que soient les aménagements ;
• De les limiter dans les zones inondables ;
• De préserver les capacités d'écoulement et d'expansion des crues pour ne pas aggraver les risques pour les zones situées en amont et en aval.

Le dossier complet est disponible auprès du service municipal en charge de l’urbanisme ou sur le site internet de la Préfecture de la Drôme.

Plus d'infos sur la prévention des risques sur le site Internet de la Direction Départementale des Territoires de la Drôme.