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Conseil du 21 mars 2012 Imprimer Envoyer
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 21 MARS 2012

Convocation adressée individuellement à tous les Conseillers Municipaux le 15 mars 2012.

Etaient présents : tous les Conseillers Municipaux, à l’exception de :

Mme Colette BRUN-CASTELLY procuration à M. Jean-Claude ARMAND
Mme Claire MOURIER << Mme Eliane TERRAS
M. Pascal LANTHEAUME << M. Yves RINCK
M. Daniel MOUTARD << M. Jean-Claude MÉTRAL
M. Jean-Pierre ANDRÉ << M. Eric BOURRÉE

Mme Eliane TERRAS est nommée Secrétaire de séance.


Le compte rendu du Conseil Municipal du 1er février 2012 est adopté à l’unanimité

Avant d’aborder l’ordre du jour M. le Maire salue le retour de M. Thierry DAYRE au sein du Conseil Municipal.

M. le Maire demande ensuite à l’assemblée de faire une minute de silence en hommage aux 7 victimes des crimes commis à Montauban et Toulouse.


DECISIONS

N°3 du 30 janvier 2012 relative à une convention, pour l’année 2011, avec les services de l’Etat en vue du versement d’une aide financière par la Caisse d’Allocations Familiales de la Drôme, d’un montant de 11 920,50 €, en contrepartie de quoi, la Commune de NYONS s’engage à entretenir le site de l’Aire d’Accueil des Gens du Voyage.

N°5 du 7 février 2012 relative à un contrat avec la Société LUDOPARC (69007 LYON) pour la maintenance des jeux d’enfants et du skate parc. Dépense : 6 563,00 € H.T.

N°6 du 9 février 2012 relative à un contrat avec FONDASOL Avignon GEOTECHNIQUE (84270 VEDENE) pour l’étude de sol, Place de la Libération. Dépense : 3 216,00 € H.T. pour la tranche ferme et 1 550,00 € H.T. pour la tranche conditionnelle.

N°7 du 14 février 2012 relative à un contrat de mission CSPS avec le Cabinet EPSI (26700 PIERRELATTE) pour les travaux de vidéo protection. Dépense : 700,00 € H.T.

N°8 du 14 février 2012 relative à un marché de mission d’étude avec ERDF - Direction Territoriale Drôme Ardèche (26000 VALENCE) pour le chiffrage de la desserte en énergie électrique des voies qui seront nouvellement créées. Dépense : 550,00 € H.T.

N°9 du 9 février 2012 relative à un marché avec EPSI (26700 PIERRELATTE) pour la mission CSPS concernant l’aménagement des rues Mochatte, Perrière et Terriers à NYONS. Dépense : 1 770,00 € H.T. pour la tranche ferme et 740,00 € H.T. pour la tranche conditionnelle.

N°10 du 16 février 2012 relative à un contrat avec le Bureau VERITAS (26000 VALENCE) pour une mission de Coordination Sécurité Santé Concernant le projet de création de parkings en Centre Ville de NYONS.

N°11 du 22 février 2012 relative à une convention d’accompagnement à la maîtrise d’ouvrage proposé par le C.A.U.E. de la Drôme dans le cadre du projet de construction de l’Accueil de Loisirs sans Hébergement (A.L.S.H.) Les P’tits Bouts. Durée de la mission : 24 mois. Dépense : adhésion/cotisation : 2 300 €, contribution générale à l’activité du C.A.U.E. : 840 €.

N°12 du 28 février 2012 relative au règlement des honoraires du Docteur Magali MAURY-ALEMANY pour sa consultation lors d’une hospitalisation d’office, le 26 janvier 2012. Dépense : 45,60 €.

N°13 du 14 février 2012 relative à une convention avec la Société AIR LIQUIDE (75007 PARIS) pour la mise à disposition d’emballages de gaz servant au fonctionnement d’un poste à soudure, pour une durée de trois ans à compter du 1er février 2012. Dépense : 107,86 € H.T.


DELIBERATIONS

1 - DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE
Rapporteur M. T. DAYRE

M. DAYRE commente avec précision l’ensemble des documents composant le D.O.B. (voir exposé en annexe).

A l’issue de cette présentation, M. BOURRÉE souhaite revenir sur l’augmentation sensible du prévisionnel des dépenses 2012 par rapport au réalisé 2011. Il demande pourquoi les dépenses liées à l’eau et à l’assainissement sont inscrites en fonctionnement, estimant pour sa part qu’il s’agit plutôt d’investissement.

M. DAYRE répond que les subventions aux Budgets Annexes (B.A.) sont réglementairement comptabilisées en dépenses de fonctionnement et alimentent la section de fonctionnement du B.A.
Pour 2012, le budget général prévoit la subvention exceptionnelle de 600 000 € au profit du budget annexe « assainissement » et constitue la contribution de la ville à la création de la station d’épuration. C’est ce qui explique l’augmentation de 600 000 € des charges réelles au budget prévisionnel 2012 par rapport au Compte Administratif 2011.

M. BOURRÉE fait ensuite remarquer que la Commune perçoit des recettes d’impôts directs supérieures à la moyenne départementale.

M. DAYRE précise que les recettes de la Commune se situent dans la moyenne pour le Département, si l’on enlève le montant du FNGIR reversé.

Puis, M. BOURRÉE commente la présentation budgétaire par fonctions et indique qu’il n’est pas normal d’ajouter les dépenses de fonctionnement et d’investissement.
Il note une part importante consacrée à l’aménagement urbain (36 %), aux Services Généraux (24 %) et déplore l’insuffisance des crédits pour les fonctions SANTÉ / SOCIAL et ÉCONOMIE. Il souhaite des « réarbitrages » budgétaires vers ces thématiques.
Il revient sur la baisse de fréquentation du parc aquatique qui, d’après lui, n’est pas seulement liée aux phénomènes météorologiques, comme M. DAYRE l’a mentionné. Il considère que cette diminution est surtout une conséquence de l’augmentation des tarifs votée par le Conseil Municipal.

En réponse, M. DAYRE fait remarquer qu’en 2011, donc avec les nouveaux tarifs, il a été enregistré, les journées ensoleillées, plus d’entrées au parc aquatique que les années précédentes. La météorologie est donc primordiale.

M. le Maire ajoute que si l’on fait un ratio entrées/jours d’ouverture, 2011 compte 656 entrées par jour en moyenne, contre 603 en 2010. Il précise également que les journées les plus chaudes correspondent à la hausse de fréquentation, comme pour 2003 et 2010.

M. BOURRÉE constate que les recettes de fonctionnement pour 2012 sont sous-évaluées.

En réponse, M. DAYRE préconise la prudence et indique que si les montants sont supérieurs aux prévisions, il n’y aura pas d’épargne mais du « réinvestissement ». Il cite d’ailleurs l’exemple des travaux d’aménagement du skate parc cette année, qui n’étaient pas prévus lors de l’élaboration de la prospective budgétaire.

Quant aux inquiétudes de M. BOURRÉE en matière de santé, M. le Maire précise le rôle de la Commune et indique que la santé n’est pas une compétence municipale. Pour autant, la ville a soutenu tous les projets de restructuration des maisons de retraite ainsi que celui de l’hôpital qui vient d’aboutir, puisque le financement est « bouclé ». Celui-ci sera d’ailleurs assuré également par une participation communale importante de plusieurs centaines de milliers d’euros, qui garantira la pérennité de l’établissement pour les années à venir.

M. le Maire indique ensuite que la Commune doit, certes assurer un certain nombre de prestations pour la ville, mais aussi des services pour une population plus large (bassin de 25 000 personnes).
C’est à ce titre que plusieurs chantiers ont été entrepris, ou vont l’être, par la ville ou ses partenaires, et M le Maire d’évoquer :

- La création de la déviation de Nyons
- La restructuration de la cité scolaire,
- La restructuration des maisons de retraites (travaux achevés à Moun Oustaou, en cours à l’ATRIR, à la Pousterle…),
- La construction d’une nouvelle caserne de pompiers (4ème du Département),
- La construction d’un quai de transfert pour les ordures ménagères et modernisation de la déchèterie, assurés par CCVE,
- La construction d’une nouvelle station d’épuration,
- L’amélioration de la ressource en eau,
- La rénovation de la gendarmerie,
- Le centre médico-social,
- La rénovation de la poste,
- La construction du pôle emploi,
- La création de la maison médicale (regroupant des professionnels de santé),
- La reconstruction de l’hôpital prévue en 2013, avec mise en place d’un service pour l’accueil des malades vieillissants et de leur famille.


Il évoque ensuite de l’économie en précisant que la ZAC III va bientôt voir le jour : il s’agit de 6,5 hectares de terrains sur lesquels les entreprises en développement pourront s’installer.

Pour ce qui est du tourisme, M. le Maire fait remarquer que Nyons est le canton qui accueille le plus grand nombre de touristes et que l’étoile accordée par le Guide Michelin encourage les efforts entrepris.


2 - TARIFS D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - CORSO 2012 :
Rapporteur : M. L. GARAGNON

Il est proposé au Conseil Municipal les tarifs d’occupation du domaine public par les forains qui s’installeront durant les fêtes de Pâques.

Unanimité


3 - DEMANDES DE SUBVENTION - STATION D’EPURATION :
Rapporteur : M. J.L. GREGOIRE


3. 1 Mise en place d’une filière de traitement des graisses

Dans le cadre de la construction de la nouvelle STEP, la ville de Nyons souhaite mettre en place une nouvelle filière locale de traitement des graisses. Le coût estimé de ce projet est de 126 500 € H.T. et pourrait être en partie financé comme suit :

- Agence de l’Eau : 37 950 €

- Véolia : 30 000 €

Unanimité


3. 2 Surveillance de la présence de micropolluants

Compte tenu de la directive européenne 2000/60/ CE, de sa déclinaison en droit français, et de l’arrêté préfectoral relatif aux rejets de la STEP, un programme initial d’analyses de micropolluants doit être réalisé courant 2012. Le coût de cette surveillance initiale est estimé à : 8 198 euros HT.

Une subvention sera demandée à l'agence de l'eau Rhône Méditerranée et Corse, et reversée, le cas échéant, à VEOLIA.

Unanimité


4 - AFFAIRES FINANCIERES

4. 1 Autorisations d’affouage
Rapporteur : Lucien GARAGNON

Pour faire suite à trois demandes d’affouage sur le domaine de la forêt communale, il est proposé d’autoriser celles-ci au prix de 10 € T.T.C. le stère, à concurrence de 6 stères par autorisation.

Unanimité


4. 2 E.M.A.P.S. : remboursement de trop-perçu
Rapporteur : Thierry DAYRE

Après l’annulation de la sortie « Escalade » à TAULIGNAN organisée par l’EMAPS le 17 février 2012, il convient de rembourser aux familles les frais d’inscription. La somme ainsi remboursée étant de 66,50 €

Unanimité


4. 3 Espace Jeunesse : Tarif Bivouac
Rapporteur : Jean-Claude METRAL

Afin de faciliter l’accès aux familles aux activités organisées par le centre de loisirs Espace Jeunesse, deux tarifs sont proposés pour le prochain bivouac « Air pur en Baronnies » qui aura lieu du 12 au 13 avril 2012.

Tarif normal : 35 euros
Tarif modulé : 25 euros

Unanimité


5 - AFFAIRES DU PERSONNEL
Rapporteur : Thierry DAYRE

5. 1 Versement d’Indemnités pour un stagiaire au service comptabilité

Dans le cadre de son stage pratique Bac Pro Services Administratifs, il est proposé une indemnité de 200 € au stagiaire qui a été accueilli au sein du service des finances.

Unanimité


5. 2 Rémunération d’une stagiaire au service urbanisme

Dans le cadre de son stage intitulé « Aide à l’élaboration du Plan Communal de Sauvegarde » pour sa formation Master 1 Ingénierie et Gestion Territoriales (parcours Gestion des Risques Naturels), il est proposé d’accorder une rémunération à la stagiaire accueillie au sein du service de l’urbanisme.

Unanimité


La séance est levée à 20 h.

Pierre COMBES
 
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