COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 21 DECEMBRE 2011

Convocation adressée individuellement à tous les Conseillers Municipaux le 15 Décembre 2011.

Etaient présents : tous les Conseillers Municipaux, à l’exception de :

Pauline SAVARY        Procuration    à    Mireille BOTTERO
Yves RINCK            Procuration    à    Pascal LANTHEAUME
Thierry DAYRE            Procuration    à    Pierre COMBES
Claire MOURIER        Procuration    à    Eliane TERRAS
Frédéric BISE            Procuration    à    Nadia MACIPÉ


M. Roland OLIVIER est nommé Secrétaire de séance.

Avant de débuter la séance, M. le Maire donne des nouvelles de la santé de Thierry DAYRE qui est sorti de l’Hôpital et qui est en phase de convalescence en maison de rééducation.

Il annonce le décès de M. Jean IMBERT personnalité nyonsaise qui s’est beaucoup investi dans la vie associative.

Il adresse toutes ses félicitations aux Services Techniques pour les illuminations qui embellissent la ville.

Le compte rendu du Mercredi 16 Novembre est adopté à l’unanimité.


DECISIONS

N°69 du 3 novembre 2011 relative à un contrat de mission de maîtrise d’œuvre avec l’Agence SSC (SKATEPARK SERVICE CONSEIL) (34000 MONTPELLIER) pour les travaux d‘aménagements du « Skatepark ». Dépense : 3 800,00 € H.T.    

N°70 du 14 novembre  2011 relative à un contrat avec le Cabinet BEAUR (26100 ROMANS) concernant la mission de maîtrise d’œuvre pour l’équipement des forages de la base ludique. Dépense : 20 400,00 € H.T.

N°71 du 21 novembre 2011 portant sur un marché avec les Ets FAIN (26110 NYONS) pour le remplacement des baies des salles n°15 et 16 (@SOFT) de la Maison des Associations Georges Girard à NYONS. Dépense : 9 680,00 € H.T.

N°72 du 22 novembre 2011 relative à un contrat avec E.D.F. (69000 LYON) pour un accès à un ensemble d’informations mises en lignes sur Internet par E.D.F. dans le cadre de l’offre di@lege.
Dépense : 648,00 € H.T. par an.

N°73 du 22 novembre 2011 relative à l’indemnisation de M. DELAYE, missionné en qualité de Commissaire Enquêteur dans le cadre de l’enquête publique portant sur le transfert d’office des rues des Terriers et de la Perrière. L’ensemble des dépenses (temps passé, indemnités kilométriques, autoroute) s’élève à la somme de 1 913,05 €.

N°74 du 2 décembre 2011 relative à un contrat avec la Société VERITAS (26000 VALENCE) ayant pour objet la vérification périodique annuelle tracto – levage –harnais et portails – Année 2012.
Dépense : 619,53 € T.T.C.

N°75 du 2 décembre 2011 relative à un contrat avec l’Entreprise SECURIT JEUX (63430 PONT DU CHATEAU) ayant pour objet la vérification périodique annuelle essais lourds des équipements sportifs de la Commune – Année 2012. Dépense : 1 325,17 € T.T.C.

N°76 du 2 décembre 2011 relative à un contrat avec la Société BCM SAS (59500 DOUAI) ayant pour objet la vérification périodique annuelle paratonnerre – Année 2012. Dépense : 727,16 € T.T.C.

N°77 du 2 décembre 2011 relative à un contrat avec l’Entreprise HORIS SAS (04700 ORAISON) ayant pour objet la vérification périodique annuelle des appareils de cuisson – Année 2012. Dépense : 751,08 € T.T.C.

N°78 du 2 décembre 2011 relative à un contrat avec le BUREAU APAVE (26000 VALENCE) ayant pour objet la vérification périodique annuelle gaz et énergie thermique – Année 2012.
Dépense : 2 152,80 € T.T.C.

N°79 du 2 décembre 2011 relative à un contrat avec le BUREAU VERITAS (26000 VALENCE) ayant pour objet la vérification des installations électriques et éclairage secours des bâtiments communaux – Année 2012. Dépense : 4 176,43 € T.T.C.

N°80 du 2 décembre 2011 relative à un contrat avec l’Entreprise DALLET (80700 ROYE) ayant pour objet la vérification périodique annuelle des toboggans de l’Espace Aquatique « Nyonsoleiado » - Année 2012. Dépense : 2 093,00 € T.T.C.

N°81 du 2 décembre  2011 relative à un contrat avec la Société ROJAT (26740 LES TOURRETTES) ayant pour objet la vérification périodique annuelle des chaufferies dans les bâtiments communaux et ramonage des conduits – Année 2012. Dépense : 10 914,70 € T.T.C.

N°82 du 2 décembre 2011 relative à un contrat avec la Société APAVE (26000 VALENCE) ayant pour objet la vérification périodique annuelle des ascenseurs et élévateurs PMR et contrôle technique quinquennal – Année 2012. Dépense : 992,40 € T.T.C.

N°83 du 2 décembre 2011 relative à un contrat avec la Société ADECOM  (69190 ST FONS) ayant pour objet la vérification périodique annuelle des alarmes et désenfumage - Année 2012. Dépense : 2 696,98 € T.T.C.


DELIBERATIONS

1/ APPROBATION DU PROJET DE PARC NATUREL DES BARONNIES PROVENCALES :
Rapporteur : M. le Maire (cf document joint)

Ce projet a été porté, il y a quinze ans, par le Groupement pour l’Expansion du Nyonsais (GPENB). Le périmètre de création de ce Parc, retenu par les régions Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d’Azur par délibérations du 17 Décembre 2004, regroupe 130 communes, 39000 habitants et 7 villes-portes.

2001/2002 : Ce dossier initié par le SAB est validé par les deux régions et les 2 départements.

En 2007 : Le Syndicat Mixte est créé après délibérations des Communes membres (130 Communes) et validation par les deux départements Drôme et des Hautes-Alpes et les deux  Régions, Rhône Alpes et PACA.

800 élus représentants des associations, des organismes et des habitants des régions, ont participé à l’élaboration du diagnostic territorial et du projet de charte.

Du 20 Juin au 22 Juillet 2011, 5 commissaires-enquêteurs ont recueilli sur l’ensemble du territoire, les avis et remarques du public sur ce projet. Le  vote obligatoire des Communes doit avoir lieu avant la mi-mars 2012. La décision définitive, prise après ce vote engagera alors les communes qui ont délibéré favorablement pour une durée de 12ans.
Le diagnostic territorial  met en relief : un territoire faiblement peuplé avec une majorité de communes de moins de 100 habitants ; un taux de chômage d’environ  12 % ; un grand nombre de petites entreprises agricoles ou artisanales ; un développement touristique doux et diffus qui est en pleine  croissance avec plus de 33000 lits touristiques.  L’augmentation sensible de la population (4 %) est consécutive au solde migratoire qui est positif.
Il apparaît également que ce PNR des Baronnies Provençales sera un des derniers et que cette création aura le soutien de l’Etat
En définitive ce projet de territoire permettra :

* d’obtenir des financements complémentaires
* de disposer de l’ingénierie publique  à la place de l’ATESAT.

M. BOURRÉE souhaite émettre un avis contraire et met en cause M. RASCLARD –Président du SMBP- qui écrit (comme le précise la charte) que le parc n’a aucune compétence en matière de règlementation, M. Bourrée déduit que ce PNR n’aura aucun pouvoir, aucune compétence et donc à quoi servira-t-il ?
Il évoque également le coût de fonctionnement de cette structure qui se situera entre 30 et 40 millions d’euros/ an  qui, selon lui,  seraient plus utiles dans la mise en place de structures médicales. Il fait également allusion au PNR du Vercors et au rapport de la CRC qui émet des réserves sur son fonctionnement.
Il critique aussi le fonctionnement  du Syndicat de Préfiguration avec un l’effectif de 14 personnes (avec des agents non titulaires) dont certaines  actions, selon lui, sont fantaisistes telle « l’éducation au goût ». Ce budget actuel serait plus utile à l’embauche de personnels de santé et de police.
Il reprend son thème favori, le refus face à l’empilement des structures cause de dépenses excessives et demande au Maire pourquoi il est contre l’intercommunalité regroupant 55 communes.
Il conclut en ces termes » Le parc est une  grande supercherie et je crains qu’il ne soit que  l’empilage d’un millefeuille  administratif où tout le monde s’occupe de tout mais personne ne s’occupe de rien ».

M. OLIVIER prend la parole et lui répond que toutes les nombreuses visites faites dans les Parcs, voisins (Vercors, Chartreuse, Pilat, etc.) montrent que les populations qui y vivent sont favorables à ces structures ,  que c’est un bon outil pour réduire les disparités et inégalités   territoriales et que de nombreuses communes qui avaient voté contre à la création demandent leur entrée au renouvellement après 12 ans.

M. OLIVIER rappelle également le programme « écolo » de la liste de M. BOURRÉE : le soleil, l’air, l’eau, le végétal et le terroir et s’étonne de cet avis défavorable au Parc Naturel des Baronnies.

M. le Maire tient à précise qu’un  PNR n’est pas un Parc National et cela confirme le fait que le PNR n’a pas de pouvoir réglementaire mais un ensemble de missions et de projets. Il ajoute que le PNR ne peut et ne doit pas se substituer au devoir régalien de l’Etat en matière de santé, même si celui-ci est défaillant.

Concernant l’Intercommunalité, il explique qu’il s’est prononcé contre un projet imposé par le Préfet mais refusé par 75% des Communes qui  ont voté contre.
Il rappelle aussi que lors de l’enquête en mairie de Nyons, aucun membre de l’opposition municipale ne s’est exprimé.

4 oppositions : M. BOURRÉE-M.ANDRÉ-Mme GOURRAGNE-Mme ROULET.


2/ EXTENSION DE L’OFFICE DE TOURISME DU PAYS DE NYONS :
Rapporteurs : M. le Maire – M. GREGOIRE

2-1 : Fixation du montant de l’indemnité due aux candidats non lauréats
Trois candidats ont été acceptés par la maîtrise d’ouvrage pour présenter une offre avec esquisse. Deux équipes de maîtrise d’œuvre, non retenues, seront indemnisées pour un montant de 4 000 € chacune.

M. MONPEYSSEN ne participe pas au vote.
Unanimité.

2-2 : Approbation du projet de marché avec l’équipe de maîtrise d’œuvre :
Le nouveau classement de l’Office de Tourisme Syndicat d’Initiative nécessite un office d’une capacité d’accueil plus importante, du personnel bilingue et des outils plus professionnels. L’OT/SI actuel a une surface de 75 m2 et passera à 250 m2 ce qui permettra d’accueillir beaucoup plus de visiteurs au cours de l’année. Actuellement le nombre annuel se situe  autour de 70 000. Ce marché a été attribué à OPUS ARCHITECTE situé à Vaison-la-Romaine.

M. MONPEYSSEN ne participe pas au vote.
1 abstention : M. MOUTARD

3/ ASSAINISSEMENT DU QUARTIER DES CLOTS : Approbation des marchés de travaux :
Rapporteur : M. GREGOIRE
Cette opération, qui porte sur l’assainissement du Quartier des Clots, comprend 2 lots :

Lot N° 1 – Réseaux : l’Entreprise GROUPEMENT GIE Drôme Provençales/RODARI Emmanuel Fils a été retenue. Le montant des travaux s’élève à 188 711,82 €

Lot N° 2- Postes de relevage : L’Entreprise MICHELIER (84330 CAROMB) a été retenue. Le montant des travaux s’élève à 77 850,00 €.
Unanimité.

4/ REQUALIFICATION  PAYSAGERE DE LA PROMENADE DE LA DIGUE OUEST : Approbation du marché
Rapporteur : M. GREGOIRE

Ces travaux consistent en l’abattage de 9 arbres, 23 essouchages, l’élagage de 15 peupliers et la plantation de 56 arbres d’essences variées ; la création d’un réseau d’arrosage, la réalisation d’une allée en sol stabilisé ; la mise en place de mobilier urbain.
M. ANDRÉ regrette l’absence de plantation d’oliviers. M. le Maire lui répond que de nombreux oliviers ont été  plantés par ailleurs.

Unanimité.

5/ PROJET DE MAISON DE SANTÉ RURALE DU NYONSAIS : Demande de subventions complémentaires
Rapporteur : M. MONPEYSSEN

Ce projet, dont les travaux pourraient débuter fin 2012,  a été approuvé par délibération du 20 Juillet 2011, ainsi que son plan de financement qui se voit renforcer par des subventions de la D.E.T.R.  et du Conseil Général. Le lieu retenu est la « Maison Lisbonne » et une Association de professionnels a été créée à cet effet. L’opérateur est Drôme Aménagement Habitat.

Unanimité.

6/ ESPACE JEUNESSE : Fixation des tarifs du week-end ski
Rapporteur : M. METRAL

Un week-end ski est organisé à Saint Jean Saint Nicolas par l’Accueil de Loisirs Espace Jeunesse en partenariat avec les Clubs de Jeunes de Sarrians, Violès et Montbrun les Bains du 27 au 29 Janvier 2012. Pour en faciliter l’accès à toutes les familles, des modalités de paiement ont été établies.

Unanimité.

7/ AFFAIRES FINANCIERES :
7-1  Autorisation d’affouage        Rapporteur : M. GARAGNON
Deux demandes ont été satisfaites au profit de M. MANCELLON et de M. LE GAUFFRE au prix de 10 € T.T.C. le stère.

Unanimité.

7-2  Fixation du forfait communal versé à l’Ecole Notre-Dame pour l’année 2011/2012 :
Rapporteur : Mme BOTTERO
Les communes doivent prendre en charge les dépenses de fonctionnement des Ecoles Privées sous contrat d’association dans les mêmes conditions que celles des Ecoles Publiques. La subvention de fonctionnement versée alors à l’O.G.E.C. était inférieure à celle versée aux Ecoles Publiques et le Conseil Municipal avait approuvé par délibération du 17 Novembre 2003 le plan pluriannuel d’ajustement de la participation communale prévu pour 5 ans :

Ecole Maternelle                        Ecole Primaire
Dotation par classe/an        10 600 €            Dotation par classe/an     4 700 €
Dotation par élève/an            400 €                Dotation par élève/an         250 €

M. BOURRÉE remarque qu’il n’y a pas d’évolution depuis 2003.
M. le Maire fait état de la hausse considérable des dotations  générée par ce  plan d’ajustement.

M. BOURRÉE ne prend pas part au vote.

1 abstention : Mme GOURRAGNE

7-3  Indemnités allouées au Receveur Municipal :
Rapporteur : Mme MACIPÉ
L’indemnité annuelle  allouée au Receveur Municipal au titre de « Conseil » doit  être reconduite pour l’année 2011 pour un montant net de 1 272,97 €.

Unanimité.

7-4  MARCHE D’ASSURANCES « RISQUES STATUTAIRES » Approbation de l’avenant N° 2 :
Rapporteur : Mme MACIPÉ
Le taux de l’’avenant N° 2 porte sur le Contrat d’Assurances « Risques Statutaires » souscrit par la Ville auprès de DEXIA SOFCAM/CNP ASSURANCES pour la période du 01/01/2009 au 31/12/2012 sera porté) 1,09% de la masse salariale.

Unanimité.

8/ VERSEMENT DE SUBVENTIONS :
8-1  Lions Club/Téléthon 2011
Rapporteur : M. METRAL
Il est proposé le versement à cette Association d’une subvention exceptionnelle de 800 € correspondant à la valeur du 1er prix du loto organisé le 3 Décembre dernier lors du Téléthon 2011.

Unanimité.

8-2  Coopératives Scolaires
Rapporteur : Mme BOTTERO
Dans le cadre des fêtes de Noël, la Mairie a proposé aux Ecoles de faire décorer les sapins avec des objets réalisés exclusivement par les enfants. Chaque classe ayant participé recevra la somme de 25€

M. BOURRÉE ne participe pas au vote.

Unanimité.

9/ AFFAIRES DU PERSONNEL :
Rapporteur : Mme MACIPÉ
9-1  Renouvellement de contrats :
Renouvellement de plusieurs contrats (Conseiller APS, Adjoint d’Animation 2ème classe, Chargé de Mission « Développement Durable ».

Unanimité.

9-2  Tableau du Personnel :
Il est proposé la création et la suppression de plusieurs postes (adjoint technique 2ème classe, Adjoint d’Animation 2ème classe).

Unanimité.

10/ RECENSEMENT 2012 :
Rapporteur : Mme FERT
Le recensement de la population de la ville de Nyons est obligatoire. A cet effet, il est proposé la création de 14 postes d’agents recenseurs-vacataires, pour la période du 4 Janvier 2012 au 22 Février 2012. Chaque mission sera précisée à l’occasion d’un arrêté de nomination et d’une note d’information.

Unanimité.


MOTIONS  ( cf pièces jointes)
Devant toutes les perturbations récurrentes et aléatoires depuis le passage au tout numérique à Nyons, il est demandé au Conseil Municipal le vote d’une motion en faveur d’un rétablissement intégral et rapide du fonctionnement de la TNT sur la Ville de Nyons.

Unanimité.

Une seconde motion est présentée au vote du Conseil municipal contre la libéralisation des droits de plantation des vignes sur le territoire de l’Union Européenne au 1er Janvier 2016.

Unanimité.


La séance est levée à 21 h.


Pierre COMBES.