La mairie de Nyons est ouverte :
  • du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h30 à 18h
  • le vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h
  • le samedi (état-civil seulement) de 9h à 12h
Conseil du 16 novembre 2011 Imprimer Envoyer

CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 16 NOVEMBRE 2011


Convocation adressée individuellement à tous les Conseillers Municipaux le 10 Novembre 2011.
Etaient présents: tous les Conseillers Municipaux, à l'exception de :
Claire MOURIER Procuration à Eliane TERRAS
Nathalie FERT « Pierre COMBES
Aline JOURDAN « Renée TOURRASSE
Colette BRUN CASTELLY        « Jean-Claude ARMAND

Melle Pauline SAVARY est nommée secrétaire de séance.


Avant de débuter la séance, Pierre COMBES demande à l'assemblée de respecter une minute de silence en mémoire de Madame France METEREAU, décédée récemment, qui a été 1ère Adjointe de la Ville de Nyons sous la Municipalité Jean ESCOFFIER. Mme METEREAU était très engagée dans la vie associative de la cité et a été précurseur dans la mise en place de certains équipements dans le domaine de l'écologie. On lui doit, notamment, le classement de la montagne du Devès en zone protégée.


DECISIONS


• N° 54 du 21 septembre 2011 portant sur la prorogation exceptionnelle du bail administratif avec l'Association Une Autre Provence Initiative pour la location du bureau n02 de la Pépinière d'Entreprises La Ruche. Le dit avenant n°1 est signé pour une durée un an, soit du 1er novembre 2011 au 31 octobre 2012.
Loyer mensuel : 369,00 €.


• N°55 du 3 octobre 2011 relative à un bail administratif avec la SCOP BIODALG (26110 NYONS) pour la location de l'atelier n03 de la Pépinière d'Entreprises La Ruche.
Durée 3 années, soit du 3 octobre 2011 au 2 octobre 2014. Loyer mensuel : 246,00 €, charges comprises.

• N°56 du 5 octobre 2011 relative à un contrat avec la Société SOREA (07210 BAIX) pour l'entretien des installations d'ascenseurs dans les bâtiments communaux.
Durée: un an, à compter du 16 octobre 2011, renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives d'un an sans excéder le délai maximum de trois ans. Dépense: 3 560,00 € H.T. par an.

• N°57 du 21 octobre 2011 portant sur un marché avec l'Entreprise Construire en Provence (26110 NYONS) pour le remplacement des pavés et dalles de la Place du Docteur Bourdongle. Dépense: 5 060,00 € H.T.

•N°58 du 24 octobre 2011 relative à un marché avec le Bureau VERITAS (26000 VALENCE) pour une mission de contrôle technique concernant le projet d'aménagement et d'extension de l'Office de Tourisme de NYONS. Dépense: 4 755,00 € H.T.

• N°59 du 24 octobre 2011 relative à un marché avec l'Entreprise ROJAT Technique et Services (26740 LES TOURETTES) pour le remplacement de la chaudière murale Gaz de la Crèche Municipale.
Dépense: 4 350,00 € H.T.

• N°60 du 20 octobre 2011 relative à la tarification d'un bivouac « Moto Evasion» organisé par le Centre de Loisirs Espace Jeunesse, pour des jeunes de 11 à 17 ans, du 24 au 25 octobre 2011, à CASSIS (13260).
Tarification normale: 40 €
Tarification modulée: 30 €

• N°61 du 20 octobre 2011 portant sur une nouvelle convention de partenariat et d'objectif avec le Département de la Drôme (26000 VALENCE) en vue d'assurer le fonctionnement et le développement de la Médiathèque Départementale de la Drôme Provençale. Durée: 2 ans et possibilité de reconduction pour une durée identique.

• N°62 du 24 octobre 2011 relative à un marché pour la fourniture d'un logiciel de gestion des stocks pour les services techniques municipaux équipé d'un terminal portable code barre et une imprimante adaptée avec la Société GMA CONSULTING (84500 BOLLENE). Dépense: 10 861 € H.T.

• N°63 du 27 octobre 2011 relative à un placement de fonds provenant de la cession d'actifs communaux pour un montant de 1000000,00 € (année 2011) par la souscription d'un compte à terme auprès du Trésor Public. Durée: 12 mois. Taux en vigueur (octobre 2011)

• N°64 du 28 octobre 2011 relative à un marché avec 01-EXCOR (84500 BOLLENE) pour la mission CSPS concernant les travaux d'aménagement et d'extension de l'Office de Tourisme de NYONS.
Dépense: 2 448,00 € H.T.

• N°65 du 2 novembre 2011 relative à une mission ponctuelle avec la Société SECALYS (69000 LYON) portant sur un audit du système d'information de la Mairie de NYONS.
Durée de la mission: 5,S jours. Dépense: 3 950,00 € H.T.

• N°66 du 31 octobre 2011 relative à un marché avec la Société ASCONIT CONSULTANTS (69000 LYON) pour l'élaboration d'un plan de gestion différenciée des espaces verts pour la Commune de NYONS. Dépense: 13 100€ H.T.

• N°67 du 2 novembre 2011 relative au renouvellement du bail commercial avec la S.A.R.L. JEANTHI (26110 NYONS), représentée par M. et Mme André KACZMAREK, portant sur des locaux dépendant d'un immeuble sis Promenade de la Digue et cadastré Section AP W457.
Le loyer mensuel est constitué d'une double composante indivisible:
- un loyer fixe de 1005,66 €, révisable et indexé sur l'indice national du coût de la construction
- un loyer variable correspondant à 1%du chiffre d'affaire réalisé par le locataire.
Durée: 9 années entières et consécutives, soit du 1er juillet 2011 au 30 juin 2020.

• N°68 du 7 novembre 2011 portant sur la prorogation exceptionnelle du bail administratif avec la SCOP BIOlGAlG .pour la location du local n02 de la Pépinière d'Entreprlses la Ruche. ledit avenant n04 est signé pour une durée un an, soit du 2 novembre 2011 au 1er novembre 2012.
Loyer mensuel: 369,00 €.


Adoption du compte rendu du Conseil Municipal du 28 Septembre 2011 :
4 abstentions: M. BOURRÉE-M. ANDRÉ-Mme ROULET-Mme GOURRAGNE.


DELIBERATIONS

1/ RAPPORT CCVE - Année 2010
Rapporteur: Mme MACIPÉ


Mme MACIPÉ présente le rapport d'activité de la CCVE, assistée d'Aude VIDAL pour la partie audiovisuelle.
Ce rapport insiste sur la stabilité de la fiscalité consécutive à l'engagement pris en 2005 de ne pas modifier les taux.
Elle en fait ensuite la synthèse et présente les multiples actions conduites collectivement au sein de l'intercommunalité avec le Président Thierry DAYRE secondé par 8 vice-présidents :
- Hygiène et formation continue: ACMO et Open Office
- Archives: reconduction de la convention avec le Centre de Gestion pour l'accompagnement technique dans les différentes communes
- Développement économique et économie touristique avec le projet ORAC
- Communication: Installation du logiciel Ficus qui permettra la réalisation d'un inventaire permanent du foncier d'entreprises
- Suivi du projet « Voie Douce» qui devient un sentier de randonnée
- Habitat avec la mise en place et la coordination de l'OPAH et du PIG
- Assistance architecturale aux particuliers par l'intermédiaire du CAUE
- Gestion des sentiers de randonnées
- Collecte et traitement des ordures ménagères et du tri sélectif. La CCVE a notamment mis en place le quai de transfert d'Aubres et a inauguré en Octobre 2011 la nouvelle déchèterie intercommunale.
- Contrôle des assainissements non collectifs
- Gestion de la voirie intercommunale et de l'éclairage public
- Actions sociales : Gestion du CLSH Intercommunal, Relais d'Assistantes Maternelles et points Ecoute parents/enfants
- Mise en place d'une équipe de 3 éducateurs spécialisés sur le territoire de la CCVE.

M. le Maire remercie Nadia MACIPÉ pour cet exposé clair et précis.


Le Président Thierry DAYRE fait remarquer que depuis le débat d'orientation budgétaire de 2005 les taux ont été maintenus à leur niveau ce qui a permis à la CCVE de continuer à renforcer ses compétences qui lui ont été déléguées par les communes et d'être ainsi à la disposition des citoyens. Il rappelle le projet de réforme territoriale initié par l'Etat et se dit satisfait de la méthode de travail adoptée par la CCVE ainsi que des contre- propositions faites au schéma préfectoral. Il indique que le retrait de l'Etat dans l'aide technique aux communes a contraint la CCVE à recruter un agent en charge de la compétence voirie intercommunale. Parmi les projets en cours ou à venir, M. DAYRE se félicite de l'achèvement des travaux de la nouvelle déchèterie (Octobre 2011) et dit vouloir concentrer le travail de la CCVE sur la réalisation de la nouvelle Maison Intercommunale et l'extension du CLSH.


Il remercie enfin le travail fait en équipe autour de la directrice Caroline GOUR et du directeur technique Jean Luc DEBAYLE.

M. BOURRÉE demande des informations sur le projet intéressant de la « voie douce », M. DAYRE répond qu'il n'est pas abandonné mais un peu retardé en raison de la complexité administrative de ce dossier et de l'opposition d'une des communes concernées par ce projet. Il indique que c'est dorénavant Jean-Michel LAGET qui a repris ce dossier et qui a présenté au nom de la CCVE une demande de subvention. M. le Maire remercie M. DAYRE et demande au Conseil Municipal de prendre acte de la présentation de ce rapport.

2/ RAPPORTDU DELEGATAIRE « VEOLlA» EAU et ASSAINISSEMENT» - Exercice 2010:
Rapporteur: M. GREGOIRE

M. GREGOIRE détaille les différents chiffres et résultats d'analyse pour les services de l'eau
et l'assainissement en 2010.
Devant les points négatifs relevés dans le rapport du délégataire, M. GREGOIRE rapporte qu'une réunion a eu lieu avec la nouvelle direction Drôme Ardèche de Véolia. Les points retenus, qui seront analysée en Mars 2012, sont les suivants:
- Pour l'eau potable : Mise en place d'un suivi de performance: travailler par îlotage pour diviser le linéaire et permettre un contrôle plus efficace du fonctionnement des réseaux.
L'objectif est, en effet, d'augmenter à 75% le rendement du réseau. Renouvellement systématique des compteurs de plus de 15 ans et fourniture d'un tableau de renouvellement du matériel des différentes installations.

- Pour l'assainissement , il faut répondre à la mise en demeure préfectorale: équipement de
débitmètres sur deux déversoirs d'orage et mise en conformité de la STEP (travaux en cours).


M. BOURRÉE indique que suite à ces explications il a eu toutes les réponses aux questions qu'il souhaitait poser : consommations en baisse et hausse des pertes du réseau.

Le Conseil Municipal prend acte de la présentation du rapport sur l'affermage des services publics de l'eau et de l'assainissement.


3/ CONTRAT ENFANCE JEUNESSE 2011-2014
Rapporteur : M. METRAL


3-1 Renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse :
Le 1er contrat Enfance Jeunesse est arrivé à échéance au 31 Décembre 2010. Afin de continuer à percevoir les cofinancements de la part de la CEF, il est nécessaire de signer le nouveau contrat Enfance Jeunessepour une durée de 4 ans, à compter du 1er Janvier 2011.
M. le Maire indique que la signature sera rétroactive au 1er Janvier 2011, ce qui permet de maintenir le finan, cement de la CAF pour cette année.

Unanimité.


3-2 Maintien des actions inscrites au contrat EnfanceJeunesse 2011-2014 :

Il s'agit de s'engager à maintenir diverses actions inscrites audit contrat à savoir le multi accueil Les Petits Lutins, l'accueil de loisirs les P'tits Bouts, l'action Ludoparc, l'accueil de Loisirs Espace Jeunesse, l'action concertation, l'action « Evénementiel» et le poste de responsable Jeunesse.

Unanimité.


3-3 Nouvelle action « Accueil de Jeunes» :
Dans le cadre du 2ème contrat Enfance-Jeunesse il est nécessaire de s'engager sur le développement d'un accueil adapté aux jeunes de 14 à 17 ans.

Unanimité.


4/ REFORME DE LA FISCALITE DE L'AMENAGEMENT:
Détermination du taux de la Taxe d'Aménagement :
Rapporteurs: M. DAYRE - M; GREGOIRE

La loi de finances, votée le 29 Décembre 2010, a institué la taxe d'aménagement qui doit s'appliquer à compter du 1er Mars 2012 et qui se substitue à l'ancienne TLE.

Compte tenu de la nouvelle assiette de calcul, de la nouvelle valeur forfaitaire, des nouveaux abattements, il est proposé l'instauration de la taxe d'aménagement sur tout le territoire de la ville de Nyons au taux unique de 3,75% ce qui permettrait de maintenir le rendement fiscal moyen constaté sur l'ex T.L.E.Assainiss

M. BOURRÉE indique que compte tenu du faible montant que représente la TLE (environ 40 000€/ an), il souhaiterait un maintien à 3% de la nouvelle TA.


M. le Maire indique que ce choix de taux a été fait pour compenser la baisse de surfaces de la nouvelle assiette de calcul (surface de plancher à la place de la SHON). Il s'engage toutefois à faire un bilan financier de la nouvelle TA un an après sa mise en place.


Unanimité.


5/ AFFAIRES FINANCIERES :
Rapporteur : M.DAYRE

Décisionsmodificatives budgétaires d'ajustements de crédits :
- Budget principal : modifications section d'investissement - section de fonctionnement
- Budget Parc Aquatique: modifications des 2 sections

Unanimité.


6/ RECALIBRAGE DU VIRAGE DE L'ATRIR ROUTEDES RIEUX:
Rapporteur: M. GREGOIRE


Ces travaux ont pour objet le recalibrage du virage de l'ATRIR, Route des Rieux. L'Entreprise ALPHAROC de Simiane Collongue a été retenue et le montant des travaux est de :
237 426,30 € HT.


Unanimité


7/ MISE EN CONFORMITE DU PERIMETRE DE PROTECTION DU CAPTAGE DE LA BASE LUDIqUE - Enquête publique:
Rapporteur: M. GARAGNON


Un dossier a été déposé en vue d'autoriser l'exploitation d'un captage d'eau potable situé à proximité du Parc Aquatique.
Ce dossier comprend deux volets: une autorisation préfectorale de prélèvement au titre de la loi sur l'eau et l'instauration des périmètres de protection du captage. Il doit faire l'objet d'une enquête publique conjointe.

Il revient à l'assemblée d'autoriser le lancement de l'enquête publique conjointe, qui a pour conséquence l'instauration des périmètres de protection immédiat, rapproché et éloigné du captage et l'autorisation des prélèvements d'eau.

Unanimité


8/ APPROBATION D'UNE CONVENTION AVEC LACCVE POUR LE VERSEMENT D'UN FONDS DE CONCOURS: Travaux de voirie 2011
Rapporteur: M. DAYRE

Il est proposé de recourir à la signature d'une convention de fonds de concours afin d'assurer conjointement avec la CCVE le financement des travaux de voirie sur le territoire de la Commune de Nyons. Sur un montant total de dépenses de 54 000 € H.T., le montant du fonds de concours proposé sera de 12 000 € pour l'exercice 2011.

Unanimité


9/ SUBVENTION AU PROFIT DE L'ASSOCIATION «NYONS PETANQUE» « les 8 jours de la Ville
de Nyons» :
Rapporteur : M. METRAL


La 13ème édition des « 8 jours de la Ville de Nyons» s'est déroulée du 23 Septembre au 2 Octobre 2011. Il  convient de verser une subvention de 9 100 € à l'ASSOCIATION « Nyons Pétanque ».
M. le Maire se félicite de la réussite de cette manifestation qui a un retentissement national.
M. RINCK ne prend pas part au vote.

Unanimité


10/ PROGRAMME OPAH PIG 2011-2012 :
Rapporteur: M. GREGOIRE

La Commune de'Nvons propose dans le cadre du PIG une aide complémentaire de celle de l'ANAH en cas de réhabilitation conforme aux exigences du développement durable. Une dotation de 500 € par logement est également proposée dans le cadre d'un conventionnement par l'Agence Immobilière à Vocation Sociale.

Unanimité


11/ DEMANDE DE DEROGATION AU REPOS DOMINICAL PAR LA SARL GALEOBOUTiqUE:
Rapporteur: M. GARAGNON
Dans le prolongement d'ouverture de magasin du 26 Novembre au 31 Décembre 2011, dimanches inclus, présentée par la SARL GALEO BOUTIQUE, la Direction Départementale du Travail a sollicité la Municipalité de Nyons pour avis.

1 opposition: Mme BAHR
1 abstention: M. METRAL

12/ DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA RESTAURATION D'UN TABLEAU DE L'EGLISE SAINT VINCENT:
Rapporteur: M. le Maire


Le tableau représentant deux anges adorateurs du Saint Sacrement, classé au titre des
Monuments Historiques depuis 1992, présentait de graves détériorations. Sa restauration
vient de se terminer pour un montant de 11 948,18 €. Il convient donc de demander une
aide auprès du service de la Conservation du Patrimoine de la Drôme.

Unanimité


13/ ESPACE JEUNESSE:
Rapporteur: M. METRAL

13-1 Coups de coeur « Jeunes - Ville de Nyons :
Il convient d'attribuer un « coup de coeur Jeunes - Ville de Nyons» à Nelly FLORES qui s'est, à travers plusieurs projets, vivement intéressée au dynamisme de la jeunesse nyonsaise par la création, entre autres, d'un film documentaire s'articulant autour des initiatives de jeunes nvonsais leur permettant ainsi de s'engager dans leur rôle d'acteur de la cité. Il est proposé le versement d'une subvention exceptionnelle de 400 €.


Unanimité


13-2 Coups de coeurs sportifs 2011 :
Des jeunes sportifs nyonsais se sont distingués en obtenant deux titres de Champion de France :
Geoffrey LEPESTEUR, sacré Champion de France en lancer de poids. 1/ est proposé à cet effet
une subvention exceptionnelle de 100 €.
L'équipe Réserve Féminine de l'Union Sportive Bouliste Nyonsaise a obtenu le titre de Championne de France des Clubs en Nationale 2 et a ainsi assuré sa montée en division supérieure et il est proposé une subvention de 400 € au profit de l'USBN

Unanimité


14/ TABLEAU DU PERSONNEL :
Rapporteur: M. DAYRE


Il est proposé la création au 1er Janvier 2012 d'un poste d'Adjoint Technique 2ème classe pour
une durée d'une année.


Unanimité


La séance est levée à 21 heures.

 

Pierre COMBES.

 
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