CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 28 SEPTEMBRE 2011

Convocation adressée individuellement à tous les Conseillers Municipaux le 22 Septembre 2011.
Etaient présents tous les Conseillers Municipaux, à l’exception de :

Mme Mireille BOTTERO procuration à Mme Nathalie FERT
M. Yves RINCK                «         M. Pascal LANTHEAUME
M. Frédéric BISE            «         M. Pierre COMBES
Mme Colette BRUN CASTELLY                M. Jean-Claude ARMAND
M. Daniel MOUTARD                    M. Jean-Claude METRAL
Mme Claire MOURIER                    Mme Eliane TERRAS
Mme Maria GOURRAGNE                M. Eric BOURRÉE

Absente excusée : Melle Pauline SAVARY.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut donc valablement délibérer.

Mme Nadia MACIPÉ est nommée secrétaire de séance.


DECISIONS

N°45 du 20 juillet  2011 portant sur la modification du règlement relatif à la mise à disposition de certaines installations municipales :

• mise en place d’une caution de 600 €

• mise à disposition de la salle du Parc Aquatique aux syndicats professionnels de copropriétaires moyennant 50 € par réunion.

N°46 du 1er juillet 2011 relative à un avenant n°2 portant sur un bail administratif avec l’Entreprise LAVANDIA (Mme EL KARTE) pour la location du bureau n°4 à la Pépinière d’Entreprises, d’une superficie de 18,29 m. Durée : une année entière à compter du 2/07/2011. Loyer mensuel : 118,00 €.

N°47 du 28 juillet 2011 relative à un marché avec l’Entreprise TONIN (26110 VINSOBRES) pour le remplacement de la chaudière de la Maison des Services Publics à NYONS. Dépense : 30 000,00 € H.T.

N°48 du 28 juillet 2011 portant sur une convention avec la Mairie de MIRABEL AUX BARONNIES (26110) en vue de produire les repas pour l’A.L.S.H. « Les P’tits Bouts », soit 20 à 50 repas/jour  du 1er au 23/08/2011, au prix unitaire de 5,00 €.

N°49 du 5 août 2011 relative à un contrat de bail au profit du Planning Familial de la Drôme (26000 VALENCE) portant sur le premier étage de l’Ancien Tribunal, place de l’Ancienne Mairie à NYONS, pour une superficie de 167,88 m² - Dépôt de garantie : 2 mois de loyer - Loyer mensuel 200 €, charges non comprises.

N°50 du 8 août 2011 relative à un marché avec la Société LACROIX SIGNALISATION (44800 ST HERBLAIN) pour la fourniture et la pose de vitrines d’affichage extérieur. Dépense : 64 697,00 € H.T.

N°51 du 23 août 2011 portant sur l’encaissement de la somme de 1 580,00 € H.T. auprès de Mme VAN OMME pour des travaux réalisés pour son compte et payés par la Commune dans le cadre du chantier communal d’aménagement des rues des Souchères et Hautes Souchères.

N°52 du 23 août 2011 portant sur le recouvrement d’une somme de 3 000,00 €, chacun, auprès des riverains du Chemin des Galinards : M. et Mme  DEBOURDIEU PRICE, M. DEGLI-ESPOSTI, M. DUPOUX, M. et Mme SOGUEL, Mme VIDAL - pour des travaux réalisés et payés par la Commune dans le cadre des travaux d’assainissement.

N°53 du 5 septembre 2011 relatif à un contrat de mission de maîtrise d’œuvre avec le Cabinet BEAUR (26100 ROMANS) pour les travaux d’aménagement de la ZAC des Laurons III et du ravin du Ruinas.
Dépense : 68 000,00 € H.T.

M. BOURRÉE signale que les conditions d’envoi des  dossiers du conseil Municipal ne sont pas réunies,  une de ses colistières n’ayant pas reçu sa convocation. Ceci peut entacher d’illégalité les décisions de ce Conseil Municipal.
Il explique, par ailleurs,  l’absence de Mme GOURRAGNE par le fait que cette dernière a été interpelée, et agressée,  par un agent communal.
Il indique enfin que le graphique paru dans la rubrique de l’expression du groupe minoritaire municipal était illisible.

Les trois Conseillers Municipaux de l’opposition à savoir M. BOURRÉE, M. ANDRÉ  et Mme ROULLET quittent alors la salle.
Le quorum étant vérifié et toujours largement atteint, le Conseil Municipal se poursuit.

Compte rendu du Conseil Municipal du 20 Juillet : Adopté à l’unanimité.


DELIBERATIONS :

1/ DECLASSEMENT DEFINITIF D’UNE PARTIE DE LA RUE GUILLAUME DE PAYS ZONE ARTISANALE DES LAURONS :
Rapporteur : M. Jean-Luc GREGOIRE

Le Conseil Municipal, par délibération du 24 Juin 2010, a autorisé le projet de déclassement d’une partie de la rue Guillaume de Pays dans la zone artisanale des Laurons au droit des propriétaires des parcelles AE N° 332 et AE N° 377. L’enquête parcellaire porte sur les parcelles AE N° 915 et 916 qui sont déclassées du domaine public.
Compte tenu de l’avis favorable du commissaire enquêteur, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver ce déclassement.

Unanimité.

2/ AFFAIRES FINANCIERES :
Rapporteur : M. DAYRE

2-1    Fixation du taux de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité :
Depuis la nouvelle organisation du marché de l’électricité (NOME) le régime des taxes locales a été modifié. Il convient de mettre le droit français en conformité avec les dispositions de la directive européenne relative à la taxation de l’énergie.
Il est proposé de fixer le coefficient multiplicateur à 8, qui sera actualisé chaque année.

Unanimité.

2-2    Remboursement de trop perçu EMAPS :
Il convient de rembourser plusieurs personnes suite à l’annulation de sorties pour intempéries pour un montant total de 141,50 €.
Unanimité.

3/ AFFAIRES FONCIERES :
Rapporteur : M. GARAGNON

En vue de la réalisation de projets communaux, la Commune a l’opportunité d’acquérir un terrain d’une superficie de 1907 m2 Quartier des Laurons à Nyons pour un prix de 953,50 € et dont le vendeur est : ERDF.

Unanimité.

4/ AFFAIRES ECONOMIQUES – PROJET O.R.C.
Rapporteur : M. GARAGNON

Dans le cadre de l’opération rurale collective, les communes peuvent faire bénéficier les entreprises installées sur leur territoire d’aides directes à l’investissement. La part communale serait de 5% du montant total du projet de l’entreprise. Le montant estimatif de la part communale, compte tenu du tissu économique local, serait de 35 000 €.
Il est demandé au Conseil Municipal de s’engager sur cette aide directe aux entreprises.

Unanimité.

5/ APPROBATION D’UNE CONVENTION AVEC L’ECOLE DE MUSIQUE PORTANT SUR L’INITIATION MUSICALE DES ELEVES DES ECOLES PRIMAIRES PUBLIQUES :
Rapporteur : Mme BOTTERO

Chaque année la Mairie met en place dans les écoles primaires publiques une initiation musicale au bénéfice des élèves répartie sur 280 séances assurée par l’Ecole de Musique moyennant une subvention de la Commune qui s’élève à 12 960 €.

Unanimité.

6/ SUBVENTIONS AU PROFIT D’ASSOCIATIONS :
Rapporteur : M. METRAL

6-1    Groupement d’Entraide du Personnel Communal : 1 770 €    Unanimité.
6-2    « Chevaliers de Randonne »                     500 €    Unanimité.
6-3    Société d’Archéologie et d’Histoire de Nyons et      
Baronnies                           1 560 €    Unanimité.

7/ DENOMINATION DE LA MAISON ET DES COURTS DE TENNIS :
Rapporteur : M. METRAL

A l’occasion de l’inauguration des locaux techniques et d’accueil du  Tennis Club, il est proposé de rendre hommage à des dirigeants qui ont œuvré à son rayonnement.  Ainsi 4 courts de Tennis seront dénommés : « Court Maurice FAUCHER », « Court Paulette FERT », « Court Léon KIMCHÉ » et « Court Pierre ROULLET ». Les locaux nouvellement construits seront dénommés « Maison du Tennis Jean LEMONNIER ».

Unanimité.

8/ AFFAIRES DU PERSONNEL : VERSEMENT D’INDEMNITES A UNE STAGIAIRE :
Rapporteur : M. DAYRE

Il est proposé une indemnité de 200 € au profit de Melle Estelle BENOIT, qui a effectué un stage à l’accueil de Loisirs « Les P’tits Bouts » sur une période de 4 semaines.
Unanimité.

La séance est levée à 19 h 15.


Pierre COMBES.